syndic immeuble

syndic immeuble

Chaque copropriétaire est débiteur vis à vis du syndicat de sa part dans les charges de copropriété et les dépenses communes. de [payer les charges est l'une des obligations essentielles du copropriétaire. De son exécution dépend le bon fonctionnement de la copropriété : le syndic doit en effet obtenir les les sommes suffisantes afin de faire face aux différentes dépenses entraînées par les parties communes les équipements communs et les services collectifs de la copropriété. En amont il revient au syndic de préparer et faire voter le budget prévisionnel annuel de la copropriété. Le copropriétaire peut faire face à de nombreux problèmes voir contentieux tant les rouages de la sont complexes et les sources de mésentente multiples :
- interprétation du règlement de la copropriété
- application des décisions votées en assemblée générale
- installation d’un nouvel équipement (ascenseur par exemple)
- interrogations quant à la bonne répartition des charges
- ravalement de façade de l'immeuble ou travaux divers dans les parties communes
Même si le pouvoir de décision appartient à l’assemblée générale de la copropriété c’est le syndic qui veille à la mise en application des décisions de l’assemblée. Il mène également l’immeuble au quotidien et fait office de figure officielle de la copropriété devant la justice. En effet la loi de 1965 décerne au syndic de copropriété de nombreux pouvoirs couplés à d'importantes responsabilités. Depuis le 13 décembre 2000 (appliquée en 2004) la législation concernant la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU) modifie le régime de 1965 en ce qui concerne l'administration de la copropriété. La loi SRU en copropriété amène diverses transformations dans les rapports qu'entretiennent copropriétaire et syndic : recouvrement des charges impayées, la protection de l'acquéreur, compte bancaire du syndicat, la prise de décision en assemblée, les règles comptables et autre