syndic de copropriete

syndic de copropriete

Le copropriétaire peut être confronté à de nombreux problèmes voir contentieux tant le dispositif de la sont complexes et les sources de mésentente multiples :
- interprétation du règlement de la copropriété
- interrogations quant à la bonne répartition des charges
- application des décisions votées en assemblée générale
- installation d’un nouvel équipement (ascenseur par exemple)
- ravalement de façade de l'immeuble ou travaux divers dans les parties communes
Quand bien même la prise de décision relève de l’assemblée générale de la copropriété c’est le syndic qui est garant de l’exécution des décisions de l’assemblée. Il gère également l’immeuble au quotidien et fait office de figure officielle de la copropriété devant la justice. En effet la loi de 1965 décerne au syndic de copropriété de nombreux pouvoirs couplés à d'importantes responsabilités. Chacun des copropriétaires est débiteur vis à vis du syndicat de sa part dans les charges de copropriété et les frais communs. L'obligation charges est l'une des obligations essentielles du copropriétaire. De son exécution dépend le bon fonctionnement de la copropriété : le syndic doit en effet avoir les les sommes suffisantes pour faire face aux différentes dépenses entraînées par les parties communes les équipements communs et les services collectifs de la copropriété. A la base il revient au syndic de préparer et faire adopter le budget prévisionnel annuel de la copropriété. Depuis le 13 décembre 2000 (appliquée en 2004) la législation à propos de la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU) remanie le système de 1965 en ce qui concerne l'organisation de la copropriété. La loi SRU en copropriété vient apporter diverses modifications dans les rapports entre copropriétaire et syndic : recouvrement des charges impayées, la protection de l'acquéreur, les règles comptables, la prise de décision en assemblée, compte bancaire du syndicat et autre