Succession sur les blogs immobiliers

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succession

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recuperaration aspa sur assurance vie

Sur CBanque, il y a 4 jours

bonjour est ce que la récupération sur succession de l'ASPA (minimum vieillesse) concerne aussi les assurances vie ? entre t-elle dans la... Lire plus Lire suite

Jordan Bardella et la solitude d'un chef en devenir

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 mois

ENQUÊTE - L'ancienne tête de liste aux européennes du RN se prépare à prendre définitivement la succession de Marine Le Pen à la tête du mouvement. Lire suite

DIRECT - Législatives : Christian Jacob (LR) ne sera pas candidat à sa succession

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 mois

Le président des Républicains figurera malgré tout comme suppléant sur la liste d'Isabelle Périgault, la maire de la commune rurale du Plessis-Feu-Aussoux (Seine-et-Marne). Lire suite

Présidentielle 2022 : les images clés du quinquennat Macron

Sur Le Figaro immobilier, il y a 3 mois

DIAPORAMA - Après cinq ans d'une présidence au pas de charge, et alors que le président sortant brigue sa succession, retour sur les principaux événements qui ont marqué le mandat qui s'achève. Lire suite

Cinq ans de crises : Emmanuel Macron, le plus maudit des présidents

Sur Le Figaro immobilier, il y a 3 mois

DÉCRYPTAGE - Des «gilets jaunes» à la guerre en Ukraine, en passant par le Covid... Aucun prédécesseur du chef de l'État, déclaré candidat à sa succession, n'a affronté un tel continuum d'épreuves pendant son mandat. Lire suite

10 questions pour un champion des droits de succession et fiscalité de l'assurance-vie ?

Sur CBanque, il y a 7 mois

Bonjour à tous, Pardonnez-moi le titre un peu accrocheur, c'est juste que je me perds dans les recherches et je suis confus sur plusieurs points... Lire plus Lire suite

Question succession Assurance-Vie

Sur CBanque, il y a 10 mois

Bonjour, J'ai des interrogations assez concrètes sur le système de fonctionnement des exonérations pour la successions. Suite au décès de mon... Lire plus Lire suite

AV nuance 3d succession

Sur CBanque, il y a 11 mois

Bonjour la communauté, j'ai une question à propos de la succession d'une assurance vie dans le cadre d'un couple marié sous le régime de la... Lire plus Lire suite

renonciation bénéficiaire assurance-vie et abattement droits de succession

Sur CBanque, il y a 11 mois

Il s'agit de la répartition d'une assurance-vie dont les versements ont été effectués après 70 ans, suite au décès du souscripteur. Les... Lire plus Lire suite

quels placements'

Sur CBanque, il y a 1 ans

L'assurance vie semble combler un certain nombre d'épargnants car la transmission de 152500 ? avant 70 ans ne rentre pas dans la succession. Mais... Lire plus Lire suite

succession

La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent lourde et complexe.

De nombreux litiges de toute sorte subsistent entre le locataire et son propriétaire. Les obligations et les droits du locataire sont divers et s'appliquent à tous les types de baux. Quelques considérations basiques sont ainsi à savoir lorsqu'on loue un logement afin de faire prévaloir ses droits. Pour tout transfert d'argent (caution ou loyer) exigez un reçu mentionnant son attribution en prenant soin de spécifier la date et la durée du bail de location. Pour ce qui est de l’état des lieux il est primordiale afin de faire le point sur l’état du logement. Le bail est signé pour une durée d'au minimum trois ans si le propriétaire est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les cités U ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où la durée est ramenée à un mois. L’augmentation du loyer est légiférée. Par exemple un loyer ne peut être révisé en cours de bail que si ce dernier l'envisage. Et dans tous les cas une telle augmentation est restreinte par l'indice du coût de la construction établi par l'INSEE.

L'enregistrement est exigé par les collectivités locales dans le cadre de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du changement de propriétaire du [bien soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore différentes lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'investisseur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut apparaître judicieux d'organiser la succession de son patrimoine immobilier de son vivant tout en faisant en sorte de continuer à percevoir les revenus que procure ce patrimoine. Plusieurs montages existent qui utilisent tous le procédé du démembrement de la propriété. Il s'agit de partager le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit c'est à dire le droit de jouir du bien et d'en percevoir les revenus.

Le droit de préemption octroie le droit à une personne privée ou collectivité publique de se se désigner acheteur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un bien immobilier bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le bailleur pour vendre son logement

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