Succession sur les blogs immobiliers

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Avis SCI Viagénérations (en assurance-vie)

Sur CBanque, aujourd'hui

Bonjour, Ayant une somme importante à placer à la suite d'une succession (enfin, que je considère importante à mon niveau. 120 000 ?), j'ai... Avis SCI Viagénérations (en assurance-vie) Lire suite

Liquidation AV en cas de succession

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Je m'interroge sur les délais et les démarches de liquidation d'une AV en cas de succession avec Spirica, Suravenir et Générali. Est ce que c'est... Liquidation AV en cas de succession Lire suite

80% des Français ne veulent pas des droits de succession

Sur Capital immobilier, il y a 2 semaines

Alors que l'idée de davantage taxer les grosses successions revient beaucoup en période de grand débat national, l'Ifrap publie une note pour assurer que ce serait néfaste à l'économie, et surtout que les Français y sont en réalité farouchement opposés. Lire suite

Apporter en nature 1 bien immobilier issue d'une succession dans le capital d'une SCI

Sur CBanque, il y a 3 semaines

Bonjour à Tous et toutes, Ma mère étant décédées depuis plus de 10 ans et mes parents avaient réalisé une donations au dernier des... Apporter en nature 1 bien immobilier issue d'une succession dans le capital d'une SCI Lire suite

Succession : risque fiscal sur la nue-propriété ?

Sur CBanque, il y a 1 mois

En modifiant un article de la loi de fiances 2019, les députés ont étendu la notion d'abus de droit. Celui-ci... Succession : risque fiscal sur la nue-propriété ? Lire suite

Par quoi commencer quand on veut rénover sa maison ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois

Voilà une question clé à se poser avant d'envisager tout type de travaux, a fortiori quand il s'agit de rénover sa maison. Vous devez, d'une part, connaître et respecter la succession logique des différentes étapes de gros ?uvre et d'embellissement. Et, d'autre part, anticiper les éventuelles démarches légales à mener pour votre projet. Lire suite

Alourdissement des droits de succession : les propositions dangereuses du think tank Terra nova

Sur Capital immobilier, il y a 1 mois

Henry Buzy-Cazaux, président fondateur de l'Institut du Management des Services Immobiliers, dénonce le rapport du think tank de gauche préconisant d'alourdir la fiscalité des droits de successions. Lire suite

Cheque sans provision, succession

Sur CBanque, il y a 2 mois

Bonjour, Mon mari avant de décédé avait fait un chèque pour un garage. Il voulait payer les réparations de sa voiture professionnel avec son... Cheque sans provision, succession Lire suite

Fintech ?

Sur CBanque, il y a 2 mois

bonjour, dans le cadre de ma future succession (le plus tard possible), je cherche une solution pour que le moment venu, mes enfants ne subissent... Fintech ? Lire suite

succession

La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent lourde et complexe.

De nombreux litiges de toute sorte subsistent entre le locataire et son propriétaire. Les obligations et les droits du locataire sont divers et s'appliquent à tous les types de baux. Quelques considérations basiques sont ainsi à savoir lorsqu'on loue un logement afin de faire prévaloir ses droits. Pour tout transfert d'argent (caution ou loyer) exigez un reçu mentionnant son attribution en prenant soin de spécifier la date et la durée du bail de location. Pour ce qui est de l’état des lieux il est primordiale afin de faire le point sur l’état du logement. Le bail est signé pour une durée d'au minimum trois ans si le propriétaire est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les cités U ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où la durée est ramenée à un mois. L’augmentation du loyer est légiférée. Par exemple un loyer ne peut être révisé en cours de bail que si ce dernier l'envisage. Et dans tous les cas une telle augmentation est restreinte par l'indice du coût de la construction établi par l'INSEE.

L'enregistrement est exigé par les collectivités locales dans le cadre de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du changement de propriétaire du [bien soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore différentes lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'investisseur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut apparaître judicieux d'organiser la succession de son patrimoine immobilier de son vivant tout en faisant en sorte de continuer à percevoir les revenus que procure ce patrimoine. Plusieurs montages existent qui utilisent tous le procédé du démembrement de la propriété. Il s'agit de partager le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit c'est à dire le droit de jouir du bien et d'en percevoir les revenus.

Le droit de préemption octroie le droit à une personne privée ou collectivité publique de se se désigner acheteur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un bien immobilier bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le bailleur pour vendre son logement

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