subvention logement

Subvention logement

L'accès à une location se matérialise bien souvent par un vrai gouffre financier. Très décourageant pour les personnes dans la précarité il existe un certains nombre d' aides au logement intéressantes. Celles-ci apportent au demandeur un apport financier non négligeable. Autant d'aides ou de subventions attribuées par des associations et autres organismes d'Etat et qui s'avèrent très efficaces surtout au moment de l'installation (dépôt de garantie présence d'un garant..) ou pour bénéficier d' une réduction sur le loyer voir même dans certains cas financer des travaux pour l'amélioration de l'habitat. La plupart de ces dispositions sont soumises à des conditions de ressources et concernent les résidences principales.

Une des aides les plus connue reste l'aide personnalisée au logement (APL) souvent confondue d'ailleurs avec l’Allocation Logement (AL). Ce sont des aides à destination du locataire ou colocataire pour alléger les frais liés à son loyer qui lui sont versées chaque mois par la caisse d'allocations familiales (CAF). Elles visent les personnes dont les revenus n'excèdent pas un certains plafond à l'occasion de la location de leur résidence principale. Attention AL et APL ne sont pas cumulables et renvoie à la notion de logement conventionné (ayant fait l’objet d’une convention entre l’Etat et le propriétaire bailleur).Tout locataire qui veut ainsi faire une demande d’aide au logement peut effectuer une simulation APL en ligne sur le site de la CAF pour évaluer le montant de l’aide qui lui sera due.

Afin de soutenir la restauration la mise aux normes les économies d'énergies et promouvoir les énergies renouvelables dans l'habitat nombre de mesures ont été prises de part et d'autre. Des aides sont ainsi accordées pour le financement de travaux d'amélioration du logement ou de l'immeuble et ce versement peut être fait au propriétaire comme au locataire. Dans ce cas il s’agit d’une aide à l’initiative de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) qui encourage les locataires et propriétaires bailleurs à réaliser des travaux d'amélioration de leur logement en accordant sous conditions de ressources des primes ou subventions. Les subventions ANAH répondent entre autre à des travaux destinés à l'accessibilité des personnes en situation de handicap à l’amélioration de l’habitat en matière de sécurité, à la salubrité ou l’équipement thermique ou encore à l’écologie avec l'économie d’énergie d’eau ou l'isolation acoustique.

Avec la situation présente les propriétaires demandent systématiquement des garanties lors de la mise en location de leur bien. Le Pass Grl pour locataire a été pensé par les partenaires sociaux du 1% Logement avec l’Etat, il s'agit d' un dispositif voué à permettre au plus grand nombre de louer un bien sans avoir spécialement de garants physique. Le Pass GRL garantie la protection bailleurs contre tous risques locatifs et a comme objectif de faciliter la relation entre bailleurs et locataires dans le cas du privé. Certains propriétaires sont néanmoins encore frileux à ce mode de fonctionnement car il n'y a pas de garant physique.

A ne pas oublier certaines aides pour les nouveaux propriétaires qui accèdent pour la première fois à la propriété dans le cadre de leur résidence principale. Le dispositif Pass Foncier permet d’acheter un logement neuf en remboursant d’abord sa maison ou son appartement le terrain étant payé plus tard. Dans ce cas un organisme (relevant aussi du 1%logement) se porte acquéreur du terrain et signe avec le particulier acheteur de la maison un bail à construction sur le terrain.