Statut promoteur immobilier sur les blogs immobiliers

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Découvrez le bien le plus exceptionnel à vendre dans le Luberon

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

Sotheby's International Realty déniche pour BFM Immo, tous les mois, le bien immobilier le plus ... Lire suite

Immobilier : un marché dynamique mais qui demeure flou pour l'avenir.

Sur Village Notaire, il y a 4 jours

Les dynamiques nées de la crise continuent à remodeler le marché de l'immobilier. La note de conjoncture immobilière des notaires de France détaille la poursuite des mutations observées depuis un an. Entre renversement des dynamiques de territoires et nouveaux comportements d'investissement des Français, les cartes se brouillent ! La Rédaction du Village des notaires vous donne les principaux enseignements de cette note. La note de conjoncture du 3ème trimestre 2020 publiée fin janvier par les... Lire suite

Allongement des délais de crédits immobiliers: pensez à monter votre dossier en amont des visites

Sur La Vie Immo, il y a 5 jours

Les délais pour obtenir un crédit immobilier sont en train d'exploser. Pour éviter tous problèmes, c ... Lire suite

Balcon, jardin, terrasse... Les conséquences financières du statut de partie commune à jouissance privative

Sur La Vie Immo, il y a 6 jours

Dans les copropriétés, les jardins et balcons sont généralement des parties communes. Avec des con ... Lire suite

Embellie sur le marché immobilier en ce début de printemps, même Paris redécolle

Sur La Vie Immo, il y a 6 jours

Dans sa dernière étude, MeilleursAgents constate que le mois d'avril a fait preuve d'une belle d ... Lire suite

Immobilier : Faut-il interdire les résidences secondaires sur le littoral breton'

Sur La Vie Immo, il y a 6 jours

Le nombre de résidences secondaires s'envole en Bretagne. Nil Caouissin, ancien porte-parole de ... Lire suite

Taux de prêt immobilier en mai 2021

Sur Immobilier-danger, il y a 1 semaines

Les taux de crédit immobilier sont au plus bas. Ils viennent de battre de nouveau record. Avec ces excellents taux et le confinement actuel, les banques peinent à traiter les dossiers de demande de prêt immobilier et les délais s’allongent. Certaines en profitent pour augmenter légèrement les taux sur les dossiers les moins qualitatifs. Voici […] L'article Taux de prêt immobilier en mai 2021 est apparu en premier sur Immobilier-danger. Lire suite

Comment estimer son bien immobilier ?

Sur Logic Immo, il y a 1 semaines

Vous voulez vendre, mais cherchez à estimer la valeur de votre bien ? Celle-ci dépend de plusieurs critères que savent très bien décrypter les professionnels.    Cozy kitchen with a small dinner table. Interior design. Les critères pour estimer son bien immobilier  L'estimation d'un bien immobilier dépend de nombreux paramètres. Sa valeur n'est plus forcément celle à laquelle vous l'avez acheté. Très souvent, elle est à la hausse grâce à l'évolution du marché immobilier, mais le prix est... Lire suite

Ces villes où les locataires parisiens veulent investir dans des biens immobiliers pour les louer

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Si l'année 2020 a donné des envies d'achat immobilier aux locataires parisiens, ils n'ont pas t ... Lire suite

Comment Joe Biden veut taxer davantage l'immobilier pour les riches aux Etats-Unis

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Le président américain prévoit de financer en partie son nouveau plan de relance aux Etats-Unis via ... Lire suite

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Une maison à construire est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications précieuses sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce document déclare que votre demande de permis est conforme aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le descriptif et la présentation du projet
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois dès réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est délivré de façon tacite au terme du délais convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement des travaux est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour démarrer la construction faute de quoi le permis sera périmé. Lorsque le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la fin des travaux suite à quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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