Statut promoteur immobilier sur les blogs immobiliers

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Le marché du crowdfunding immobilier retrouve ses niveaux d'avant-crise

Sur La Vie Immo, il y a 3 jours

L'un des acteurs du crowdfunding immobilier dévoile son baromètre du premier semestre. Et force est ... Lire suite

Immobilier : les cartes du marché sont-elles définitivement redistribuées ?

Sur Village Notaire, il y a 3 jours

Même au coeur de l'été, les notaires continuent à analyser le marché immobilier. La note de juillet 2021 est sortie et les chiffres sont bons, même très bons. La résilience du marché immobilier s'affirme, tout comme sa mutation. Les Français s'adaptent à la situation, et par la même occasion adaptent leurs projets d'achats. Le Village des notaires se penche sur les principaux enseignements de cette nouvelle note. La note publiée en avril confirmait une reprise haussière depuis septembre 2020,... Lire suite

Prix de l'immobilier : ça grimpe partout !

Sur Le Point immobilier, il y a 3 jours

Taux de credit historiquement bas, epargne abondante, demande florissante... Tous les indicateurs sont au vert, mais l'offre ne suit pas et les prix augmentent. Lire suite

Vice caché immobilier : humidité et défaut d'étanchéité

Sur Lamy SA expertise conseil, il y a 4 jours

Vice caché immobilier : humidité et défaut d'étanchéité Vice caché immobilier : humidité et défaut d'étanchéité Expertise... Lire suite

Immobilier juillet 2021 : les chiffres et informations du mois

Sur Immobilier-danger, il y a 6 jours

En ce mois de juillet 2021, les actualités immobilières se poursuivent malgré la période estivale. Découvrez ici un résumé des principales informations à retenir sur le marché immobilier en France en juillet 2021. De quoi se maintenir informé afin de prendre les meilleures décisions pour votre projet immobilier. Un nouveau DPE depuis le 1er juillet […] L'article Immobilier juillet 2021 : les chiffres et informations du mois est apparu en premier sur Immobilier-danger. Lire suite

L'évolution des professions immobilières

Sur Le Courrier de l'immo, il y a 1 semaines

La formation des professionnels « La formation est un axe majeur d'évolution » selon Stéphane Escobossa. En effet, avoir imposé pour les professionnels de l'immobilier une formation de 14 heures est un premier pas de fait vers une meilleure professionnalisation des acteurs de ce métier. Avec ce minimum d'heures à effectuer chaque année, Lire suite

Station balnéaire : une vue sur mer fait augmenter de 34% le prix d'un bien immobilier de luxe

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Le marché de l'immobilier de prestige reste dynamique en 2021, selon le baromètre SeLoger. Et les b ... Lire suite

Un embarcadère augmente aussi l'impôt sur la fortune immobilière

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Lorsqu'il est à usage privatif, un embarcadère augmente la valeur du bien immobilier auquel il se r ... Lire suite

Quel est l'impact sur le prix d'un bien immobilier d'être près d'un bar ou d'une boîte de nuit'

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Si acheter un appartement proche d'une boite de nuit est immédiatement synonyme de décote, un bar, e ... Lire suite

Immobilier : quelles sont les grandes dynamiques du logement ?

Sur Village Notaire, il y a 2 semaines

L'INSEE (institut national de la statistique et des études économiques) a publié mercredi 30 juin un état des lieux des résidences principales en France entre 1968 et 2018 . L'étude souligne quelques tendances marquantes qui se sont dessinées sur ces 50 ans. La Rédaction du Village des notaires vous en fait part, et revient également sur les dynamiques de cette dernière année. L'institution spécialisée dans les statistiques explique avoir bâti son étude à partir des exploitations principales... Lire suite

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Une maison à construire est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications précieuses sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce document déclare que votre demande de permis est conforme aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le descriptif et la présentation du projet
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois dès réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est délivré de façon tacite au terme du délais convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement des travaux est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour démarrer la construction faute de quoi le permis sera périmé. Lorsque le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la fin des travaux suite à quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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