Statistiques permis de construire sur les blogs immobiliers

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statistiques permis de construire

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Au Mipim, lancement d'un AMI sur le permis d'expérimenter

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 jours

Le ministre de la Ville et du Logement Julien Denormandie a signé, avec une trentaine d'acteurs du logement, la charte « d'appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour le permis d'expérimenter », ce jeudi au Mipim. Lire suite

Le c'ur de ville se libère de la voiture

Sur Le Moniteur actualités, il y a 4 jours

COURBEVOIE (Hauts-de-Seine) - Le réaménagement de la place Hérold et du parvis de l'Abbé Pierre a permis de modifier profondément les usages de ces espaces en redonnant une large place aux piétons et en créant une véritable centralité pour la ville. Lire suite

Furieux de ne pas être payé, il détruit 5 maisons qu'il venait de construire

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 5 jours

Pris d'une folie destructrice, un ouvrier a démoli avec un engin de chantier une partie des logements qu'il venait de construire, en filmant sa démolition. L'homme a indiqué avoir agi en représailles contre son employeur qui ne l'avait pas payé. Lire suite

Paris 2024 : deux terrains à vendre pour construire le village olympique

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 5 jours

Solideo, l'entité publique qui doit livrer les équipements pour Paris 2024, lance ce mardi l'appel d'offres pour financer la construction du village olympique. C'est un projet immobilier à double détente: la résidence des athlètes aux Jeux olympiques de Paris 2024 puis le nouveau quartier au nord de la capitale. Lire suite

Au Mipim, BT Groupe Immo dévoile la plateforme logistique e-valley

Sur Le Moniteur actualités, il y a 6 jours

BT Immo Group a obtenu son premier permis de construire pour développer 150 000 m² d'entrepôts dans le cadre du projet de plateforme logistique e-valley, dans les Hauts-de-France. Lire suite

achat terrain : résidence principale + résidence locative, PTZ ?

Sur CBanque, il y a 6 jours

Bonjour, Nous sommes, avec mon conjoint, primo accédants. Nous allons acheter un terrain sur lequel nous allons construire 2 maisons (non... achat terrain : résidence principale + résidence locative, PTZ ? Lire suite

Conditions et dépenses de logement selon le niveau de vie des ménages

Sur Universimmo, il y a 1 semaines

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), a publié, le 15 février dernier, une étude sur les conditions et dépenses de logement selon le niveau de vie des ménages. Les conclusions de cette étude indiquent que malgré une amélioration des conditions de logement en moyenne pour l'ensemble des ménages depuis plusieurs décennies, des écarts persistent selon leur niveau de vie. Les ménages à bas revenus, qui représentent environ 10,9 millions de ménages... Lire suite

Loi Elan : l'outil fiscal au service du logement

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

Pour asseoir le projet stratégique d'adapter la politique du logement aux évolutions de la société, le gouvernement n'a pas hésité à recourir aux dispositions du Code des impôts. Pour chacun des quatre axes d'action retenus dans la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) - améliorer le cadre de vie, construire plus, mieux et moins cher, adapter le logement social, répondre aux besoins de chacun - le législateur a voté des mesures fiscales d'incitation et de... Lire suite

Transformation de la gare du Nord : la concertation publique est lancée

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 semaines

Une nouvelle phase de débat sur le projet de réaménagement et d'agrandissement de la gare parisienne a débuté le 1er mars avec le lancement d'un site internet dédié. La demande de permis de construire ne sera déposée qu'après la fin de cette période d'échanges, fixée au 18 avril. Lire suite

statistiques permis de construire

La construction d'une maison est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications précieuses sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à consulter : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce document affirme que votre projet de construction est conforme aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
Si le dossier est complet le délais d'instruction est chiffré à 2 mois dès réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et acté par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité ne se manifeste pas le permis est délivré de façon tacite au terme du délais notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement des travaux de construction est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour engager les travaux faute de quoi le permis sera périmé. Au moment où le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la terminaison des travaux à partir de quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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