Souscrire une assurance dommage ouvrage sur les blogs immobiliers

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Taux de prêt immobilier en août 2021

Sur Immobilier-danger, aujourd'hui

Pas d’augmentation pour les taux de prêt immobilier en août 2021. C’est même plutôt le contraire avec un nouveau record pour le taux immobilier moyen et une tendance qui devrait se poursuivre avec de très bonnes conditions pour emprunter à conditions de rentrer dans les critères fixés par le HCSF et de ne pas dépasser […] L'article Taux de prêt immobilier en août 2021 est apparu en premier sur Immobilier-danger. Lire suite

Dans la construction, la garantie de dix ans ne se prolonge jamais

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

La Cour de cassation a rappelé que le délai pour invoquer la responsabilité d'une entreprise et ob ... Lire suite

«Une galère monumentale» : à Joinville, le calvaire des habitants privés d'ascenseur depuis plusieurs semaines

Sur CGT Logement, hier

L'immeuble de 10 étages se retrouve sans ascenseur depuis début juin. Les occupants devront patienter jusqu'au remplacement d'une pièce, essentielle au bon fonctionnement de la machine. Par Lounis Khelaf Le 31 juillet 2021 à 17h12 « C'est un ras-le-bol... Lire suite

Pétition : Loi sanitaire et Régressions sociales à venir

Sur CGT Logement, il y a 2 jours

Pour une politique sociale et de santé juste et démocratique, contre la loi sanitaire et les régressions sociales Pétition : Loi sanitaire et Régressions sociales à venirAller au contenu principal PUBLIÉ LE 28 JUIL 2021 TEMPS DE LECTURE : 2 MIN. Pour... Lire suite

Scpi dans assurance vie ou livret a

Sur CBanque, il y a 3 jours

bonjour, faut-il mieux placer des fonds mensuellement dans des scpi dans le cadre d'une assurance vie ou simplement faire des placements sur un... Lire plus Lire suite

Devises et taux : USA : Pour la Fed, la reprise reste en bonne voie malgré le COVID-19

Sur Investir Patrimoine, il y a 3 jours

Le taux des "fed funds" et les achats d'actifs inchangésLe variant Delta du coronavirus devrait avoir un impact moindre sur l'économieAucune décision prise sur le 'tapering' Lire suite

Coût d'une expertise en bâtiments

Sur Lamy SA expertise conseil, il y a 3 jours

Boite à outils Fiche conseil Coût d’une expertise... Lire suite

Ils achètent une maison, leur voisin construit son mur à quelques centimètres de leur fenêtre

Sur La Vie Immo, il y a 3 jours

Un couple de Toulousains a acheté une maison ancienne qu'il compte rénover. Mais leur voisin c ... Lire suite

Electricité : une nouvelle hausse des tarifs au 1er août... qui en annonce d'autres

Sur CGT Logement, il y a 3 jours

Le tarif de l'électricité devrait bondir de 0,48 % pour les particuliers le 1er août. Une augmentation relativement modérée, à raison de 4 euros en moyenne par an et par ménage, mais qui s'inscrit dans une hausse depuis des années. D'autres augmentations,... Lire suite

Devises et taux : USA : La Fed annonce que la reprise de l'économie reste en bonne voie malgré le COVID-19

Sur Investir Patrimoine, il y a 4 jours

Le taux des "fed funds" et les achats d'actifs inchangésLe variant Delta du coronavirus devrait avoir un impact moindre sur l'économieAucune décision prise sur le 'tapering' (Actualisé tout du long avec conférence de presse de Powell, précisions, commentaire, marchés) Lire suite
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souscrire une assurance dommage ouvrage

Une maison à construire est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications intéressantes sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Cet acte assure que votre projet de construction est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le descriptif et la présentation du projet
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois à compter de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et authentifié par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est délivré de façon tacite au terme du délais stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement du chantier est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour commencer la construction faute de quoi le permis sera périmé. Lorsque le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie l'achèvement des travaux suite à quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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