Souscrire assurance dommage ouvrage sur les blogs immobiliers

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Rachat partiel sur Assurance vie en perte

Sur CBanque, il y a 2 jours

Bonjour, je dois faire un rachat partiel. J'ai 2 assurances vie de moins de 8 ans. J'en ai une en perte et l'autre en gain. Est-il plus... Lire plus Lire suite

AV nuance 3d succession

Sur CBanque, il y a 3 jours

Bonjour la communauté, j'ai une question à propos de la succession d'une assurance vie dans le cadre d'un couple marié sous le régime de la... Lire plus Lire suite

vieille assurance vie...a conserver ou à cloturer !

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour à tous, Mon père m'a ouvert une assurance vie en 1996 ! je l'ai toujours mais je ne m'en suis jamais préoccupée. Aujourd'hui je cherche... Lire plus Lire suite

AV actions et entreprise

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, Je cherche des informations sur ce qu'il est possible de faire avec une assurance vie. Je possède deux titres qui ne sont plus cotés en... Lire plus Lire suite

Disparition de l'offe AV Oney

Sur CBanque, il y a 2 semaines

L'offre d'assurance vie Oney, assurée par Suravenir, semble avoir disparu du site d'Oney. Conséquence du rachat par BPCE ? Lire suite

renonciation bénéficiaire assurance-vie et abattement droits de succession

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Il s'agit de la répartition d'une assurance-vie dont les versements ont été effectués après 70 ans, suite au décès du souscripteur. Les... Lire plus Lire suite

Faire Ville ? Entre planifié et impensé, la fabrique ordinaire des formes urbaines

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 semaines

Le Labex IMU de l'université de Lyon reçoit Anne-Sophie Clémençon, historienne des formes urbaines et de l'architecture (UMR 5600 EVS), pour une conférence autour de son ouvrage coécrit avec Hélène Noizet, Faire ville, entre planifié et impensé, la fabrique ordinaire des formes urbaines, paru aux Presses universitaires de Vincennes. "PLU, ZAC, Ecoquartiers' : la ville serait-elle entièrement planifiée selon des plans d'urbanisme imposés d'en haut ? Hélène Noizet et Anne-Sophie Clémençon... Lire suite

Versement par une personne Agée

Sur CBanque, il y a 3 semaines

Bonjour, Une personne âgée de + 80 ans voudrait virer de son compte courant une somme pour alimenter un de ses contrats d'assurance vie. Les... Lire plus Lire suite

L'assurance d'un jardinier paysagiste ne couvre pas sa responsabilité liée à des travaux de terrassement

Sur La Vie Immo, il y a 3 semaines

Des dégâts de plus de 500.000 euros avaient été causés par la fragilisation d'un mur à l'occasion de ... Lire suite

Retrait sur assurance vie Yoga

Sur CBanque, il y a 3 semaines

Bonjour, je souhaiterai des conseils pour faire des retraits sur mon assurance vie sans etre pénalisé par les impôts, de façon à un moment donné... Lire plus Lire suite

souscrire assurance dommage ouvrage

La construction d'une maison est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations précieuses sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce document assure que votre projet de construction est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- des documents photographiques et graphiques
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
Si le dossier est complet le délais d'instruction est chiffré à 2 mois dès réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et authentifié par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie ne se manifeste pas le permis est accordé de façon tacite au terme du délais convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement des travaux est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour commencer les travaux faute de quoi le permis sera obsolète. Quand le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie l'achèvement des travaux à partir de quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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