Signature acte authentique sur les blogs immobiliers

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Booster la déco de sa maison

Sur Navi Mag immobilier, il y a 2 jours

Plus qu'un joli cadre, la maison est avant tout l'espace de vie où la famille passe la majorité de son temps. On la veut fonctionnelle, chaleureuse et le plus important, bien décorée. En effet, qui n'a jamais rêvé d'un intérieur agencé, orné et authentique ? Voici quelques astuces simples et faciles pour corriger votre décoration et […] Cet article Booster la déco de sa maison est apparu en premier sur Navi Mag. Lire suite

Changement de contrat sans signature

Sur CBanque, il y a 3 jours

Bonjour, Je suis client chez la Caisse d'Epargne (Ile de France) suite à un contrat que j'avais signé en 2013. L'offre à laquelle j'avais... Changement de contrat sans signature Lire suite

Eiffage va construire un parc éolien offshore au Royaume-Uni

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 jours

Le numéro 3 du BTP français a annoncé le 21 mars la signature d'un contrat de plus de 250 M' pour construire au Royaume-Uni un parc éolien. Il est destiné à alimenter près d'un million de foyers. Lire suite

Gilets jaunes : pourquoi l'amende de 135 euros est impossible à appliquer ?

Sur Capital immobilier, il y a 5 jours

Suite aux violents débordements de l'Acte 18 des Gilets jaunes, le Premier ministre a annoncé un nouveau train de mesures visant à durcir le maintien de l'ordre lors des manifestations à venir. Lire suite

Grand Paris Express: le premier rendez-vous de la ligne 18 fixé en 2026

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

La signature de la convention foncière entre l'établissement public d'aménagement Paris Saclay (Epaps) et la Société du Grand Paris (SGP), le 14 février, « matérialise l'entrée en phase opérationnelle de la ligne 18 du Grand Paris Express [GPE] », s'est félicité le préfet de région, Michel Cadot.- Lire suite

Les entreprises françaises décrochent 2 milliards d'euros de contrats au Kenya

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

Emmanuel Macron, en visite au Kenya, annonce la signature de contrats pour un montant cumulé de 2 Mds ?. Vinci est le principal bénéficiaire de la volonté du président d'imposer la France face à la Chine. Lire suite

Désolidarisation prêt immobilier

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, Je suis actuellement entrain de voir pour désolidariser en ma faveur le prêt immo de ma maison. Nous avons vu le notaire et fait un acte... Désolidarisation prêt immobilier Lire suite

Transition numérique et écologique dans le BTP : signature d'un accord-cadre en Auvergne-Rhône-Alpes

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 semaines

MediaTerre revient sur la signature d'un accord-cadre en Auvergne-Rhône-Alpes, marquant une avancée dans la transition numérique et écologique dans le BTP. "Cet accord a pour objet de définir le cadre partenarial dans lequel l'Etat et les organisations professionnelles du Bâtiment et des Travaux Publics mènent une action concertée, comprenant 4 leviers d'action : Inciter et suivre les entreprises dans leurs évolutions et leur développement Accompagner les entreprises dans leur démarche... Lire suite

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La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent lourde et compliquée.

Le droit de préemption octroie le droit à une personne privée ou collectivité locale de se se désigner acheteur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un bien immobilier bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le propriétaire pour vendre son logement.

L'inscription est exigé par l'administration fiscale dans le cadre de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du changement de propriétaire du [bien soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore différentes lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acheteur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut être judicieux de préparer la transmission de son patrimoine immobilier de son vivant tout en faisant en sorte de continuer à toucher les revenus que génère ce ce bien. Quelques montages existent qui utilisent tous la technique du démembrement de la propriété. Il s'agit de fractionner le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit c'est à dire le droit de jouir du bien et d'en percevoir les revenus.
De nombreux litiges de toute nature subsistent entre le locataire et son bailleur. Les obligations et les droits du locataire sont divers et rentrent en jeu pour tous les types de baux. Quelques prédispositions basiques sont ainsi à savoir lorsqu'on loue un logement afin de faire prévaloir ses droits. Pour toute somme versée (caution ou loyer) exigez un reçu stipulant son affectation en prenant soin de spécifier la date et la durée du bail de location. Pour ce qui est de l’état des lieux il est indispensable pour faire le point sur l’état du logement. Le bail est signé pour une durée d'au minimum trois ans si le propriétaire est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les cités U ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où il n’est que d’un mois. L'inflation du loyer est réglementée. Par exemple un loyer ne peut être révisé en cours de bail que si ce dernier l'envisage. Et dans tous les cas une telle augmentation est restreinte par l'indice du coût de la construction défini par l'INSEE

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