Signature acte authentique sur les blogs immobiliers

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Moins authentique, Liverpool pourrait être retirée de la liste du patrimoine mondial de l'Unesco

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Le Comité du patrimoine mondial de l'Unesco se réunit ce vendredi pour étudier les dossiers de 2020 ... Lire suite

Un acquéreur achète un logement sans la cuisine pourtant annoncée, la vente est annulée

Sur La Vie Immo, il y a 4 semaines

L'acte de vente faisait mention d'un "cellier-cuisine". Pourtant, il n'y avait même pas une arrivée ... Lire suite

Pierrelaye : un homme est mort, arrêtez les expulsions !

Sur CGT Logement, il y a 4 semaines

La mort d'un locataire à Pierrelaye, dans le Val d'Oise (95), tué d'un coup de "tazer" au cours de son expulsion ce matin vient nous rappeler que l'expulsion locative est un acte violent, pouvant donner lieu à des actes de désespoir. Aujourd'hui un homme... Lire suite

Communiqué ? Pierrelaye : un homme est mort, arrêtez les expulsions !

Sur Droit au logement, il y a 4 semaines

  Paris, le 23 juin 2021    Pierrelaye : un homme est mort, arrêtez les expulsions !   La mort d’un locataire à Pierrelaye dans le Val d’Oise (95), tué d’un coup de “taser” au cours de son expulsion ce matin vient nous rappeler que l’expulsion locative est un acte violent, pouvant donner lieu à des actes de désespoir. Aujourd’hui un homme en est mort, ce n’est pas la première fois  :  – un père de famille à... Lire suite

Devises et taux : USA : La Fed s'attend désormais à relever les taux dès 2023

Sur Investir Patrimoine, il y a 1 mois

Les projections suggèrent au moins deux hausses de taux en 2023La Fed prend acte de l'accélération de l'inflationElle salue l'amélioration de la situation sanitaireElle promet de signaler à l'avance qu'elle réduira ses achats de titresLes rendements et le dollar remontent, Wall Street recule (Actualisé avec conférence de presse, commentaire, marchés) Lire suite

Reconfinement et immobilier : Qu'a-t-on le droit de faire ?

Sur Logic Immo, il y a 3 mois

Le confinement est de retour et avec lui les interrogations sur ce qu'il est encore possible de faire ou de ne pas faire sur le plan immobilier. Tour d'horizon de ce qui est autorisé ou non.   Peut-on déménager pendant le reconfinement ? Il est tout à fait possible de déménager pendant le reconfinement mais à quelles conditions ? La première nécessite simplement de posséder un justificatif : acte de vente pour les acheteurs ou le compromis de vente du logement quitté s'il est vendu, ou... Lire suite

Penser frugal | Cinquième Petite Leçon de Ville (vidéo)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 4 mois

Le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) de Paris publie la vidéo de sa Cinquième Petite Leçon de Ville sur le thème "Penser frugal". "La frugalité implique de faire simplement, de façon mesurée. Repenser la ville, c'est surtout composer avec l'existant. Proposer des architectures réversibles, éviter l'acte de démolition et recourir aux matériaux biosourcés sont autant d'opportunités pour une architecture raisonnée et créative. Comment généraliser ces pratiques... Lire suite

« La notification du droit de rétractation », Clémentine Mazedier Experte immobilier BusinessFil IMMO

Sur Journal de l'agence, il y a 5 mois

La Cour de cassation rappelle que le compromis de vente doit indiquer clairement les conditions et les délais de rétraction bénéficiant à l'acheteur. Le contexte Un compromis de vente est signé pour la vente d'un immeuble d'habitation. Sept jours après la signature de l'acte, l'acquéreur en reçoit une copie par lettre recommandée afin de faire courir son délai de rétractation. Par la suite, l'acquéreur ne se présente pas chez le notaire et l'acte authentique n'est pas signé. En effet,... Lire suite

Courtiers et agents immobiliers : Une collaboration au service de l'expérience client

Sur Journal de l'agence, il y a 5 mois

L'acquisition d'un bien immobilier est vécue comme un vrai moment de vie par les Français. Plus d'un tiers la considère comme étant aussi importante et engageante que le mariage ou la signature d'un CDI. Pourtant plus de la moitié des acquéreurs qui entreprennent un tel projet estiment que toutes les démarches, de la recherche immobilière au financement, peuvent s'avérer fastidieuses et se traduire en un véritable parcours du combattant. Pour démentir ces propos, il convient alors de tout... Lire suite

Assemblée générale, signature de compromis... Ce qu'il est possible de faire à distance en immobilier

Sur La Vie Immo, il y a 5 mois

A l'heure où les restrictions sanitaires ne faiblissent pas, le marché de l'immobilier et la l ... Lire suite

signature acte authentique

La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent lourde et compliquée.

Le droit de préemption octroie le droit à une personne privée ou collectivité locale de se se désigner acheteur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un bien immobilier bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le propriétaire pour vendre son logement.

L'inscription est exigé par l'administration fiscale dans le cadre de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du changement de propriétaire du [bien soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore différentes lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acheteur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut être judicieux de préparer la transmission de son patrimoine immobilier de son vivant tout en faisant en sorte de continuer à toucher les revenus que génère ce ce bien. Quelques montages existent qui utilisent tous la technique du démembrement de la propriété. Il s'agit de fractionner le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit c'est à dire le droit de jouir du bien et d'en percevoir les revenus.
De nombreux litiges de toute nature subsistent entre le locataire et son bailleur. Les obligations et les droits du locataire sont divers et rentrent en jeu pour tous les types de baux. Quelques prédispositions basiques sont ainsi à savoir lorsqu'on loue un logement afin de faire prévaloir ses droits. Pour toute somme versée (caution ou loyer) exigez un reçu stipulant son affectation en prenant soin de spécifier la date et la durée du bail de location. Pour ce qui est de l’état des lieux il est indispensable pour faire le point sur l’état du logement. Le bail est signé pour une durée d'au minimum trois ans si le propriétaire est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les cités U ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où il n’est que d’un mois. L'inflation du loyer est réglementée. Par exemple un loyer ne peut être révisé en cours de bail que si ce dernier l'envisage. Et dans tous les cas une telle augmentation est restreinte par l'indice du coût de la construction défini par l'INSEE

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