Service du cadastre sur les blogs immobiliers

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Pour répondre à l'urgence sociale, la CGT appelle à la grève le 5 février

Sur CGT Logement, il y a 4 jours

Pour répondre à l'urgence sociale, la CGT appelle à la grève le 5 février PUBLIÉ LE 17 JAN 2019 TEMPS DE LECTURE : 2 MIN. Depuis de nombreuses années, les politiques menées au service du capital par les gouvernements successifs génèrent de fortes injustices... Lire suite

Jacquet métal service et Rubis :-\

Sur CBanque, il y a 5 jours

Bonsoir à toutes et à tous, le smiley dans le titre en dit long : sur une seule action de chacune de ces 2 valeurs pourtant attrayantes (rendement... Jacquet métal service et Rubis :-\ Lire suite

Picthouse fait évoluer son offre pour devenir une marketplace de l'image immobilière

Sur Immobilier 2.0, il y a 2 semaines

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet PictHouse ajoute des cordes à son arc en décidant de devenir une marketplace de valorisation des services immobiliers. L’objectif : offrir un service d’imagerie immobilière plus complet, tout en gardant la flexibilité qui les caractérise. Ils garantissent ainsi plus de liberté et de possibilités au client. A la base, PictHouse n’offrait que le reportage photo en HD. Aujourd’hui, il est possible de commander... Lire suite

CREDIT SUISSE GROUP N : Trois ex-banquiers de Credit Suisse arrêtés en lien avec Maputo

Sur Investir Patrimoine, il y a 2 semaines

BREAKINGVIEWS-Credit Suisse Mozambique mess is shameful at best (Brendan Pierson Claude Chendjou pour le service français, édité par Benoît Van Overstraeten) Lire suite

La taxe carbone devrait revenir dans un an

Sur Capital immobilier, il y a 3 semaines

Bien que le gouvernement reconnaît avoir entendu la colère des Gilets jaunes, il ne compte pas renoncer à la taxe carbone. Dès janvier 2020, elle devrait être mise en service. Lire suite

Vélib' : grosses pénalités pour Smovengo

Sur Capital immobilier, il y a 4 semaines

L'opérateur du Vélib' devra payer plusieurs millions d'euros de pénalités et a accepté de baisser sa rémunération de près de moitié. Une conséquence du déploiement chaotique du nouveau service. Lire suite

Apl pour achat immo

Sur CBanque, il y a 1 mois

Bonsoir, je m'appel Kévin j'ai 31ans et travail en ESAT (Établissement et service d'aide par le travail) et cela depuis 8ans. J'ai placer un... Apl pour achat immo Lire suite

Google va investir 1 milliard de dollars pour 160.000 m² de bureaux à New York

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Alphabet, la maison mère de Google, va établir un nouveau site à New York. Il entrera en service en ... Lire suite
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La construction d'une maison est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations précieuses sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce document affirme que votre projet est approprié aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le descriptif et la présentation du projet
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
Si le dossier est complet le délais d'instruction est estimé à 2 mois à compter de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité n'émet pas d'objection le permis est délivré de façon tacite au terme du temps notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture des travaux est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour commencer les travaux faute de quoi le permis sera révolu. Quand le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la terminaison des travaux après quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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