Service du cadastre sur les blogs immobiliers

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HomeServe propose au personnel médical un dépannage gratuit pour leur maison

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Le spécialiste des interventions pour la maison offre son service de dépannage aux personnels des c ... Lire suite

La gestion catastrophique du Directeur Général d'AB Habitat se poursuit - Mise en danger des salariés et leur entourage

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

Chacun a pu constater la gestion catastrophique du Directeur général ayant pour conséquence la dégradation de la qualité de service et la montée de l'insatisfaction des locataires ainsi que la dégradation des conditions de travail. Cette fois c'est en... Lire suite

LETTRE OUVERTE  à tous les salariés de Hauts de Seine Habitat (C.G.T.)

Sur CGT Logement, il y a 2 semaines

LETTRE OUVERTE à tous les salariés de Hauts de Seine Habitat Aux vrais premiers de cordée : Soignants, Agents d'EPHAD ou de résidences de personnes âgées, Caissières, Routiers, Personnel de service, Gardiens, Responsables de Secteurs, Pharmaciens, Informaticiens,... Lire suite

Bron, une ville prisée aux portes de Lyon

Sur Logic Immo, il y a 1 mois

Limitrophe des IIIe et VIIIe arrondissements de Lyon, Bron séduit les acheteurs lyonnais en quête d'agrandissement.  Mme Muriel Padet, de l'agence Bron Service Immobilier, nous éclaire sur le marché de la commune. L'agence : BRON SERVICE IMMOBILIER 39, avenue Camille-Rousset 69500 Bron L'expert(e) : Muriel Padet Jouxtant les IIIe et VIIIe arrondissements lyonnais, Bron est reliée au centreville de... Lire suite

Le Mouvement Hlm commande 3,5 millions de masques pour équiper les personnels de proximité

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

Crise sanitaire Covid-19 - Le Mouvement Hlm commande 3,5 millions de masques pour équiper les personnels de proximité de 440 organismes de logements sociaux, avec l'appui opérationnel de Paris Habitat Assurant une continuité de service de proximité auprès... Lire suite

«?LE SERVICE PUBLIC EST PLUS EFFICACE QUE LE SECTEUR PRIVÉ?»

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

THOMAS PORCHER : « LE SERVICE PUBLIC EST PLUS EFFICACE QUE LE SECTEUR PRIVÉ » Sylvestre Rome Membre des Économistes atterrés, professeur à la Paris School of Business publie les Délaissés, dans lequel il fustige les politiques néolibérales. Tel un rouleau... Lire suite

Le nombre de logements mis en chantier continue de reculer

Sur Universimmo, il y a 1 mois

Le nombre de logements autorisés en 2019 en France entière (Mayotte non comprise) s'élève selon les estimations publiées ce jour par le service de la donnée et des études statistiques (SDES) à 449.400 soit une baisse de demande de permis de construire de 2,3% par rapport à 2018. Le nombre de mises en chantier s'élève à 410.300, soit une baisse de 1,0%. Rappelons que le pic de cette dernière décennie a été atteint en mai 2011 avec un nombre de logements mis en chantier s'élevant à 433.800, bien... Lire suite

Groupe Marshall Immobilier désormais 2 structures à votre service !

Sur Logic Immo, il y a 1 mois

Installé dans le Carré d'Or, à Nice, le groupe Marshall Immobilier accompagne les porteurs de projets depuis 16 ans. Il vient d'ouvrir une seconde structure au c'ur de la métropole, pour développer plus encore son activité de transaction. L'agence : Cabinet Marshall  4, rue de la Liberté 06000 Nice Agence Marshall  29, rue Hôtel des Postes 06000 Nice « Nous sommes un cabinet indépendant et à taille humaine, situé rue de la Liberté,... Lire suite

Somatrim : l'expertise du marché immobilier vitrollais, marignanais et châteauneuvais

Sur Logic Immo, il y a 1 mois

Implantée dans la région depuis plus de 40 ans, l'agence immobilière Somatrim met son savoir-faire au service de ses clients depuis plus de 25 ans. Le point sur le marché local avec Agnès Marchesini, responsable Transactions. L'agence : SOMATRIM  11, avenue Roland-Corrao 13721 Marignane L'expert(e) : Agnès Marchesini UN MARCHÉ LOCAL DYNAMIQUE MAIS PÉNURIQUE Victime de l'engouement actuel des... Lire suite

Le quartier de la Libération de Nice profite d'une forte attractivité

Sur Logic Immo, il y a 1 mois

Nice Nord a le vent en poupe, les acquéreurs sont de plus en plus nombreux et les prix s'envolent dans certains quartiers. Une tendance observée par Nicolas Dupont, gérant de l'agence Century 21 ? Maison de l'Immobilier, implantée depuis 30 ans dans ce quartier attractif. L'agence : Maison de l'Immobilier  16, avenue Alfred-Borriglione 06100 Nice L'équipe d'experts à votre service : Nicolas Dupont... Lire suite
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La construction d'une maison est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations précieuses sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce document affirme que votre projet est approprié aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le descriptif et la présentation du projet
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
Si le dossier est complet le délais d'instruction est estimé à 2 mois à compter de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité n'émet pas d'objection le permis est délivré de façon tacite au terme du temps notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture des travaux est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour commencer les travaux faute de quoi le permis sera révolu. Quand le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la terminaison des travaux après quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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