Service du cadastre sur les blogs immobiliers

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La Poste veut transformer 14 vieux bâtiments en résidences seniors

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

Le groupe cherche à développer ses activités de service. Pour cela, il envisage de convertir d' ... Lire suite

Tunnelier: l'Allemand Herrenknecht en première ligne face aux chinois

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

A l'horizon 2021-2022, le constructeur comptera une vingtaine de tunneliers en service sur les chantiers du Grand Paris Express. Cela n'empêche pas le géant allemand de craindre la concurrence venue de l'empire du Milieu, qui a signé ses deux premiers contrats en France. A quelques jours des élections européennes, Martin Herrenknecht en appelle à une régulation des autorités. Lire suite

Nouvelle offensive de PAP sur les plates-bandes des agents immobiliers

Sur Universimmo, aujourd'hui

Le fer de lance militant de la transaction "de particulier à particulier", le journal puis le site d'annonces PAP, bête noire des agents immobiliers avant l'irruption du Bon Coin, lance un nouveau coup de boutoir avec une offre de service en direction des vendeurs de biens immobiliers, précisément la clientèle des professionnels, intitulée comme à leur habitude par les promoteurs du site de manière provocatrice : "Mieux qu'une Agence" ! Un nom "assumé et... Lire suite

Devenir propriétaire grâce à la plateforme Chasseur Immo ?

Sur Chasseur immobilier, il y a 2 jours

Vous voulez devenir propriétaire ? Faites appel à un chasseur immo pour un gain de temps et d'argent. Mais comment en trouver un ? Une plateforme vous mettra en relation avec ce professionnel en immobilier. L'idée vient de Frédéric Bourelly, le startuper qui a lancé Net Acheteur, un site pour simplifier les démarches des acheteurs immobiliers dans le but de trouver pour les clients le meilleur bien immobilier au meilleur prix en proposant un service combinant expertise humaine et... Lire suite

Comment Monoprix veut mettre fin au passage en caisse

Sur Capital immobilier, il y a 3 jours

Monoprix va multiplier les publicités dans les semaines à venir, afin de faire la promotion de son service coupe-file, qui permet aux clients de ne plus faire la queue dans ses magasins. Lire suite

Usain Bolt empêché d'utiliser son nom pour ses trottinettes

Sur Capital immobilier, il y a 5 jours

L'ancien champion olympique Usain Bolt a lancé son service de trottinette électrique éponyme à Paris le 13 mai 2019. À peine mis en place, le tribunal de grande instance de Paris a exigé qu'il change de nom. Lire suite

Jacquet métal service et Rubis :-\

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonsoir à toutes et à tous, le smiley dans le titre en dit long : sur une seule action de chacune de ces 2 valeurs pourtant attrayantes (rendement... Jacquet métal service et Rubis :-\ Lire suite

Jacquet métal service et Rubis :-\

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonsoir à toutes et à tous, le smiley dans le titre en dit long : sur une seule action de chacune de ces 2 valeurs pourtant attrayantes (rendement... Jacquet métal service et Rubis :-\ Lire suite

CDG Express: voici les deux scénarios que le préfet propose au gouvernement

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

Le premier propose une mise en service de l'infrastructure à temps pour les JO 2024, au prix d'une longue interruption du RER B. Le second scénario étire l'agenda de réalisation jusqu'en 2025. L'exécutif, favorable au projet, doit se décider ces prochains jours. Lire suite

C'est au programme, Motus... France Télévisions enchaîne les arrêts d'émissions

Sur Capital immobilier, il y a 1 semaines

Les émissions emblématiques du service public s'arrêtent les unes après les autres. Entre la fin de contrat de Patrick Sébastien et la suppression de Motus et C'est au Programme, France Télévisions veut se donner un coup de jeune. Lire suite
Recherches similaires à  service du cadastre : service cadastre, et bien d'autres

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La construction d'une maison est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations précieuses sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce document affirme que votre projet est approprié aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le descriptif et la présentation du projet
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
Si le dossier est complet le délais d'instruction est estimé à 2 mois à compter de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité n'émet pas d'objection le permis est délivré de façon tacite au terme du temps notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture des travaux est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour commencer les travaux faute de quoi le permis sera révolu. Quand le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la terminaison des travaux après quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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