Service du cadastre sur les blogs immobiliers

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action logement - service courtage

Sur CBanque, aujourd'hui

Bonjour à tous, Le groupe action logement propose en plus du pret pour l'acquisition dans l'ancien(ancien 1% logement max 25k'), un service de... action logement - service courtage Lire suite

Loi Elan : l'outil fiscal au service du logement

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

Pour asseoir le projet stratégique d'adapter la politique du logement aux évolutions de la société, le gouvernement n'a pas hésité à recourir aux dispositions du Code des impôts. Pour chacun des quatre axes d'action retenus dans la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) - améliorer le cadre de vie, construire plus, mieux et moins cher, adapter le logement social, répondre aux besoins de chacun - le législateur a voté des mesures fiscales d'incitation et de... Lire suite

Devises et taux : POINT HEBDO-La BCE ouvre le bal du grand casse-tête des banques centrales

Sur Investir Patrimoine, il y a 1 semaines

La conjoncture incite les banques centrales à la prudence. La BCE renvoie les hausses de taux à plus tard. Les TLTRO vont reprendre du service. Le ralentissement de la Chine se confirme. La BoJ au menu, en attendant la Fed. Lire suite

Opendoor affichera désormais des annonces de tiers sur son application mobile

Sur Immobilier 2.0, il y a 2 semaines

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet Opendoor le service de iBuyer va désormais afficher des annonces qui ne sont pas les siennes dans son application. Bien que la nouveauté ne concerne que la ville de Dallas pour le moment, Opendoor n’exclue pas la possibilité d’étendre cela à l’ensemble des villes couvertes par son service. Est-ce que le iBuyer envisage de devenir un portail ? La question est largement permise… On ne sait pas si c’est... Lire suite

Orpi veut transformer ses clients en ambassadeur de marque

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines

Les 1 250 agences du réseau Orpi adoptent l'évaluation de la satisfaction client. Opinion System, n°1 français des avis clients contrôlés pour les professionnels du service et de l'immobilier, conforte ainsi son leadership sur le secteur de l'immobilier, avec désormais plus de 6 000 agences accompagnées. Lire suite

LouerAgile lève 1.5 millions d'euros pour son service de chasse immobiliere

Sur Immobilier 2.0, il y a 2 semaines

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet La levée de fonds d’un million et demi d’euros a été effectuée auprès de business angels, et d’investisseurs tels que TheFamily, Newfund, ou encore Kima Ventures. L’objectif de la levée de fonds : enrichir son service pour aller plus loin dans l’accompagnement des personnes en quête de logement, dans toutes les phases du process. Les fonctionnalités à intégrer vont de l’automatisation de la prise... Lire suite

L'agglomération s'offre un défilé de modes

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 semaines

Annemasse - Intégrée à la métropole du Grand Genève, la ville frontière relève le défi de la mobilité. La mise en service du Léman Express et du tramway en fin d'année va démultiplier son offre de transports. Lire suite
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La construction d'une maison est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations précieuses sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce document affirme que votre projet est approprié aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le descriptif et la présentation du projet
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
Si le dossier est complet le délais d'instruction est estimé à 2 mois à compter de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité n'émet pas d'objection le permis est délivré de façon tacite au terme du temps notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture des travaux est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour commencer les travaux faute de quoi le permis sera révolu. Quand le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la terminaison des travaux après quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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