Service du cadastre sur les blogs immobiliers

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refus de rachat partiel chez Fortuneo !

Sur CBanque, il y a 4 jours

le 25 mars dernier, j'ai envoyé un document de rachat partiel, 2 semaines après, toujours rien, je téléphone au service client et on me dit de... Lire plus Lire suite

Le téléphone au service des agents immobiliers

Sur Logic Immo, il y a 5 jours

En tant qu’agent immobilier, on le sait : la difficulté est souvent de trouver des biens à vendre… C’est le nerf de la guerre ! Et pour étoffer son offre, pas de secret : la prospection proactive s’impose, d’abord sur le terrain, mais aussi à distance. Démarchage immobilier : le téléphone a toujours la cote On pourrait penser qu’avec l’essor du numérique, le démarchage téléphonique perd de la vitesse. Il n’en est rien, et le téléphone reste le... Lire suite

En direct des organismes (EDO | Février 2021)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois

L'AURA Hlm publie son webmensuel d'actualité En direct des organismes (EDO). Au sommaire : Les Jardins de Romane, à Saint Romain le Puy, lieu de partage intergénérationnel - Loire Habitat Le Fonds de dotation Alpes Isère Habitat, un outil au service de l'innovation sociale Lyon Métropole Habitat déploie la stratégie d'intervention collective avec ses locataires Bourg Habitat - IML Maintien : une expérimentation réussie pour la prévention des expulsions ! / Bien-être au travail : Bourg... Lire suite

La lettre mensuelle de la DIHAL (février 2021)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois

La lettre d'information de la DIHAL du mois de février 2021 est parue. Au sommaire : 235 000 personnes logées depuis 2018 : la Dihal publie le bilan 2020 du Logement d'abord 23 nouveaux territoires s'engagent dans la mise en ?uvre accélérée du Logement d'abord Ouverture de nouveaux dispositifs Un Chez-soi d'abord Le Service Public de la Rue au Logement : un nouveau cadre d'action pour aller plus loin dans le déploiement du Logement d'abord, etc. Lettre disponible en ligne Plus de... Lire suite

L'OFFICE FONCIER SOLIDAIRE : PERMETTRE AUX MÉNAGES LES PLUS MODESTES D'ACCÉDER À LA PROPRIÉTÉ

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

Envoyer pa Alors que coût du logement augmente de plus en plus sur notre territoire, Est Ensemble réfléchit à la mise en place d'un office foncier solidaire territorial: un outil efficace au service des politiques publiques de l'habitat. Sur notre territoire... Lire suite

WEBCONFERENCE : Accéder au foncier pour produire des logements abordables (14 04 2021) - MODALITES D'INSCRIPTION DISPONIBLES

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois

Le Réseau des acteurs de l'habitat propose, le 14 avril 2021 de 15h00 à 16h30, une nouvelle webconférence ayant pour titre « Accéder au foncier pour produire des logements abordables : enjeux et leviers d'action pour les collectivités locales et les organismes Hlm ». Avec : Pierre-Yves Antras, directeur général de Haute-Savoie Habitat Raphaële d'Armancourt, responsable du Pôle Politiques territoriales et urbaines, l'Union sociale pour l'habitat Nathalie Demeslay, responsable du service... Lire suite

AB Habitat : les locataires dénoncent la gestion défaillante, le manque de rigueur et de professionnalisme de la Direction Générale

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

De nouveau les locataires sont amenés à interpeller le Président et les membres du Conseil d'administration sur la gestion catastrophique d'AB Habitat conduisant à la dégradation de la qualité de service. Ils constatent "les licenciements, démissions,... Lire suite

WEBCONFERENCE : Accéder au foncier pour produire des logements abordables (14 04 2021)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois

Le Réseau des acteurs de l'habitat propose, le 14 avril 2021 de 15h00 à 16h30, une nouvelle webconférence ayant pour titre « Accéder au foncier pour produire des logements abordables : enjeux et leviers d'action pour les collectivités locales et les organismes Hlm ». Avec : Pierre-Yves Antras, directeur général de Haute-Savoie Habitat Raphaële d'Armancourt, responsable du Pôle Politiques territoriales et urbaines, l'Union sociale pour l'habitat Nathalie Demeslay, responsable du service... Lire suite

Courtiers et agents immobiliers : Une collaboration au service de l'expérience client

Sur Journal de l'agence, il y a 2 mois

L'acquisition d'un bien immobilier est vécue comme un vrai moment de vie par les Français. Plus d'un tiers la considère comme étant aussi importante et engageante que le mariage ou la signature d'un CDI. Pourtant plus de la moitié des acquéreurs qui entreprennent un tel projet estiment que toutes les démarches, de la recherche immobilière au financement, peuvent s'avérer fastidieuses et se traduire en un véritable parcours du combattant. Pour démentir ces propos, il convient alors de tout... Lire suite
Recherches similaires à  service du cadastre : service cadastre, et bien d'autres

service du cadastre

La construction d'une maison est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations précieuses sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce document affirme que votre projet est approprié aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le descriptif et la présentation du projet
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
Si le dossier est complet le délais d'instruction est estimé à 2 mois à compter de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité n'émet pas d'objection le permis est délivré de façon tacite au terme du temps notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture des travaux est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour commencer les travaux faute de quoi le permis sera révolu. Quand le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la terminaison des travaux après quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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