Service du cadastre sur les blogs immobiliers

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Guy Hoquet booste ses résultats grâce aux visites virtuelles 3D des biens immobiliers réalisées avec Matterport - Journal de l'Agence

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines

Des visites réalisables malgré le confinement, des biens captés dans les moindres détails, et des ventes conclues rapidement : la visite virtuelle immersive se généralise chez Guy Hoquet grâce à la technologie développée par Matterport. Un service unique qui a prouvé son efficacité durant la crise sanitaire et continue de booster les résultats du réseau. Lire suite

Bobigny : la préfecture retoque l'exonération des loyers

Sur CGT Logement, il y a 4 semaines

La préfecture de Seine-Saint-Denis a demandé à l'OPH d'annuler sa délibération actant l'exonération d'un mois de loyer pour ses locataires. Elle estime qu'elle est contraire au « principe d'égalité devant le service public ». Par H.H. avec AFP. Le 4 juillet... Lire suite

La CGT s'organise chez 3F. Un site au service des salariés de GI3F

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

Suite aux dernières élections du personnel, la CGT est le syndicat majoritaire au sein de la plus grosse ESH du groupe Action Logement. Elle fait évoluer sont site internet è https://cgt-gi3f.fr A consulter sans modération ! NOTRE MISSION, NOTRE HISTOIRE... Lire suite

Immobilier-danger.com : Qu'est-ce qu'un bail mobilité ?

Sur Immobilier-danger, il y a 1 mois

La loi ELAN définit le bail mobilité comme étant ?un contrat de location de courte durée d'un logement meublé au sens de l'article 25-4 à un locataire justifiant, à la date de la prise d'effet du bail, être en formation professionnelle, en études supérieures, en contrat d'apprentissage, en stage, en engagement volontaire dans le cadre d'un service civique prévu au II de l'article L. 120-1 du code du service national, en mutation professionnelle ou en mission temporaire dans le cadre de son... Lire suite

La construction de logements stagnait déjà avant la crise sanitaire

Sur Universimmo, il y a 2 mois

Selon les chiffres publiés ce jour par le service de la donnée et des études statistiques (SDES), le nombre de logements en France entière (Mayotte non comprise) autorisé de décembre 2019 à février 2020 a progressé de 9,9% par rapport aux trois mois précédents. Le nombre total estimé de logements autorisés sur 12 mois à fin février 2020 est de 452.900 dont 229.500 logements collectifs et 37.600 logements en résidence. En février 2019 le cumul sur 12 mois était de 452.200 dont 239.400 logements... Lire suite

HomeServe propose au personnel médical un dépannage gratuit pour leur maison

Sur La Vie Immo, il y a 2 mois

Le spécialiste des interventions pour la maison offre son service de dépannage aux personnels des c ... Lire suite

La gestion catastrophique du Directeur Général d'AB Habitat se poursuit - Mise en danger des salariés et leur entourage

Sur CGT Logement, il y a 2 mois

Chacun a pu constater la gestion catastrophique du Directeur général ayant pour conséquence la dégradation de la qualité de service et la montée de l'insatisfaction des locataires ainsi que la dégradation des conditions de travail. Cette fois c'est en... Lire suite

LETTRE OUVERTE  à tous les salariés de Hauts de Seine Habitat (C.G.T.)

Sur CGT Logement, il y a 3 mois

LETTRE OUVERTE à tous les salariés de Hauts de Seine Habitat Aux vrais premiers de cordée : Soignants, Agents d'EPHAD ou de résidences de personnes âgées, Caissières, Routiers, Personnel de service, Gardiens, Responsables de Secteurs, Pharmaciens, Informaticiens,... Lire suite

Bron, une ville prisée aux portes de Lyon

Sur Logic Immo, il y a 4 mois

Limitrophe des IIIe et VIIIe arrondissements de Lyon, Bron séduit les acheteurs lyonnais en quête d'agrandissement.  Mme Muriel Padet, de l'agence Bron Service Immobilier, nous éclaire sur le marché de la commune. L'agence : BRON SERVICE IMMOBILIER 39, avenue Camille-Rousset 69500 Bron L'expert(e) : Muriel Padet Jouxtant les IIIe et VIIIe arrondissements lyonnais, Bron est reliée au centreville de... Lire suite

Le Mouvement Hlm commande 3,5 millions de masques pour équiper les personnels de proximité

Sur CGT Logement, il y a 4 mois

Crise sanitaire Covid-19 - Le Mouvement Hlm commande 3,5 millions de masques pour équiper les personnels de proximité de 440 organismes de logements sociaux, avec l'appui opérationnel de Paris Habitat Assurant une continuité de service de proximité auprès... Lire suite
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La construction d'une maison est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations précieuses sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce document affirme que votre projet est approprié aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le descriptif et la présentation du projet
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
Si le dossier est complet le délais d'instruction est estimé à 2 mois à compter de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité n'émet pas d'objection le permis est délivré de façon tacite au terme du temps notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture des travaux est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour commencer les travaux faute de quoi le permis sera révolu. Quand le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la terminaison des travaux après quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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