Service du cadastre sur les blogs immobiliers

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Erwan Perrin, Cours Saint-Germain : « L'activité est restée soutenue, malgré les circonstances »

Sur Le Courrier de l'immo, il y a 1 semaines

Pourriez-vous nous présenter l'agence ?  Cours Saint-Germain est une agence immobilière située au c'ur du 6e arrondissement de Paris. Elle est spécialisée dans les transactions de biens de prestige sur le marché parisien. L'agence propose, entre autres, des biens en location et en vente, un service de recherche, un service d'estimation et Lire suite

Immoptimum, l'exigence alliée à la passion de la pierre

Sur Magazine Immobilier, il y a 1 mois

Les services d'accompagnement des projets d'investissement, et de valorisation du patrimoine immobilier font d'Immoptimum le stratège immobilier à l'écoute du client, lui offrant un service personnalisé de qualité. L’entreprise se développe et annonce l'arrivée... Lire suite

Ressources : Politique de la Ville et utilisation de l'abattement TFPB

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 mois

Le 6 mai 2021, l'AURA Hlm organisait une rencontre intitulée : "Politique de la Ville et utilisation de l'abattement TFPB : le partenariat au service de la qualité de vie et de la cohésion des territoires". La présentation est disponible. Accéder à la présentation Plus de ressources sur ce thème : Ressources - Quoi de neuf, chercheurs ? Politique de la ville : Quelle place pour l'habiter ? Récupérer la capture de valeur pour un développement urbain équitable La rénovation urbaine et le... Lire suite

"Depuis le 1er avril, le Dihal s'engage pour le service public de la rue au logement"

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 mois

La DIHAL diffuse une lettre d'information qui revient sur l'engagement présidentiel de diminuer durablement le nombre de personnes sans domicile, concrétisé par la création du Service public de la rue au logement en 2021. Cette lettre explique ce nouveau cadre d'action mis en place pour accélérer le déploiement du logement d'abord. Lire la lettre Plus de ressources sur ce thème : LE LOGEMENT D'ABORD. Une recherche collaborative Repenser les politiques du logement à l'aune des nouvelles... Lire suite

Les observatoires des copropriétés au service de la rénovation énergétique

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 mois

L'AREC, le Récif et l'Agence Parisienne du Climat organisent un webinaire intitulé : "Les observatoires des copropriétés au service de la rénovation énergétique". "Les copropriétés représentent un défi particulier en matière de rénovation énergétique, en raison de leur performance énergétique souvent insuffisante ? rappelons qu'en Île-de-France, les deux-tiers des copropriétés de plus de 50 lots datent d'avant les années 1990 ? et en raison des risques de dysfonctionnement financier qui... Lire suite

Politique de la Ville et utilisation de l'abattement TFPB

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 mois

L'AURA Hlm organise une rencontre intitulée : "Politique de la Ville et utilisation de l'abattement TFPB : le partenariat au service de la qualité de vie et de la cohésion des territoires". "L'abattement TFPB constitue un levier essentiel du renforcement de la qualité de vie et de la cohésion des territoires. Son utilisation fait l'objet d'échanges entre partenaires et a été clarifiée depuis son rattachement aux contrats de ville. Pour autant, elle n'est pas toujours bien comprise et ce... Lire suite

refus de rachat partiel chez Fortuneo !

Sur CBanque, il y a 3 mois

le 25 mars dernier, j'ai envoyé un document de rachat partiel, 2 semaines après, toujours rien, je téléphone au service client et on me dit de... Lire plus Lire suite

Le téléphone au service des agents immobiliers

Sur Logic Immo, il y a 3 mois

En tant qu’agent immobilier, on le sait : la difficulté est souvent de trouver des biens à vendre… C’est le nerf de la guerre ! Et pour étoffer son offre, pas de secret : la prospection proactive s’impose, d’abord sur le terrain, mais aussi à distance. Démarchage immobilier : le téléphone a toujours la cote On pourrait penser qu’avec l’essor du numérique, le démarchage téléphonique perd de la vitesse. Il n’en est rien, et le téléphone reste le... Lire suite

En direct des organismes (EDO | Février 2021)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 4 mois

L'AURA Hlm publie son webmensuel d'actualité En direct des organismes (EDO). Au sommaire : Les Jardins de Romane, à Saint Romain le Puy, lieu de partage intergénérationnel - Loire Habitat Le Fonds de dotation Alpes Isère Habitat, un outil au service de l'innovation sociale Lyon Métropole Habitat déploie la stratégie d'intervention collective avec ses locataires Bourg Habitat - IML Maintien : une expérimentation réussie pour la prévention des expulsions ! / Bien-être au travail : Bourg... Lire suite

La lettre mensuelle de la DIHAL (février 2021)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 4 mois

La lettre d'information de la DIHAL du mois de février 2021 est parue. Au sommaire : 235 000 personnes logées depuis 2018 : la Dihal publie le bilan 2020 du Logement d'abord 23 nouveaux territoires s'engagent dans la mise en ?uvre accélérée du Logement d'abord Ouverture de nouveaux dispositifs Un Chez-soi d'abord Le Service Public de la Rue au Logement : un nouveau cadre d'action pour aller plus loin dans le déploiement du Logement d'abord, etc. Lettre disponible en ligne Plus de... Lire suite
Recherches similaires à  service du cadastre : service cadastre, et bien d'autres

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La construction d'une maison est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations précieuses sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce document affirme que votre projet est approprié aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le descriptif et la présentation du projet
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
Si le dossier est complet le délais d'instruction est estimé à 2 mois à compter de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité n'émet pas d'objection le permis est délivré de façon tacite au terme du temps notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture des travaux est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour commencer les travaux faute de quoi le permis sera révolu. Quand le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la terminaison des travaux après quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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