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Bientôt la création d'une situation de monopole dans l'immobilier français ?

Sur laVisiteimmo.fr, le Blog, hier, Lu 0 fois. Articles similaires

  C'est en fouinant sur Twitter que j'ai la semaine dernière appris le lancement imminent du premier Multiple Listing Service (MLS) français. Comme si le quasi-monopole qu'est SeLoger.com ne suffisait pas' Mais qu'est-ce qu'un MLS ? C'est un logiciel gratuit permettant aux agences de mettre en commun leurs bases de données. En France, il sera sans [...] Lire suite
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L'idée de Sarkozy et Merkel pour obliger la Grèce à rembourser

Sur L'expansion immobilier, il y a 2 jours, Lu 0 fois. Articles similaires

Le président français et la chancelière allemande ont présenté lundi un dispositif pour garantir que "les dettes de nos amis grecs seront réglées". L'argent destiné au service de la dette devrait être déposé sur un compte bloqué. Lire suite
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recherche propriétaire du pantin apollonia(NEXITY)

Sur CBanque, il y a 2 jours, Lu 0 fois. Articles similaires

Bonjour, j'ai réservé un appartement à pantin (villaapollonia NEXITY) Mon offre de prêt à été accepté le 11-10-11 Pour signature notaire à été prévu avant 31-12-11. mais,après recevoir un courrier de nexity. On ma dit qu'ils ons eu un problème du contrat de territoire. On ne peut pas signe avant le 31 mars 2012. Et mon offre de prêt valable que 3mois(jusqu'à 11-02-12) J'ai contacté plusieurs fois au service NEXITY. Il me répond: il faut attendre. Quelqu'un a... Lire suite
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Scellier 2011, c'est encore possible !

Sur Guide Loi Scellier, il y a 6 jours, Lu 0 fois. Articles similaires

Alors que la réduction du crédit d'impôt, annoncée lors de la présentation du projet de loi de finance 2012 début octobre, devait prendre effet dès janvier, le gouvernement vient d'annoncer une période transitoire pour le maintient des taux 2011. Concrètement, toute réservation enregistrée chez un notaire ou au service des impôts au plus tard le 31 décembre 2011 permettra d'échapper au coup de rabot si l'acte authentique est passé avant le 31 mars 2012. Passé cette date,  le crédit d'impôt... Lire suite
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L'immatriculation des bateaux de plaisance en eaux intérieures : les nouveautés

Sur Logement.gouv, il y a 1 semaines, Lu 0 fois. Articles similaires

Un nouveau titre de navigation et un nouveau système d'enregistrement pour les bateaux. La carte de circulation Depuis le 1er décembre 2009, la carte de circulation est délivrée aux bateaux de plaisance de moins de 20 mètres de longueur et de moins de 100m3 de volume naviguant en eaux intérieures. Cette carte marque un progrès dans la qualité du service rendu aux usagers. En effet, les documents sont fabriqués par l'Imprimerie nationale sur papier sécurisé et envoyés directement à l'usager.... Lire suite
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Les Français ne boudent pas les Agences immobilières - Janvier 2012

Sur Immobilier-actu.blogspot, il y a 1 semaines, Lu 0 fois. Articles similaires

Même si les agents immobiliers n'ont pas toujours une bonne réputation,   les français ne les boudent pas non plus, et font appel à leur service, en majorité.Bien entendu, il existe, comme dans toute profession de mauvais agent immobilier, ne respectant pas toujours le client, et privilégiant leur commission. Time is money, se disent ils sans doute. Et ceux là, font parfois du tord à la profession, souvent trop gourmand, et trop pressé de raffler la mise.  Heureusement, il y... Lire suite
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Droit de grève dans les transports aériens : l'Assemblée adopte la proposition de loi

Sur Logement.gouv, il y a 2 semaines, Lu 0 fois. Articles similaires

Mardi 24 janvier dans la nuit, l'Assemblée a adopté la proposition de loi d'Eric Diard relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers. Parmi les amendements adoptés, l'Assemblée a instauré une médiation en cas de conflit ainsi que l'obligation, pour les salariés grévistes, de déclarer la reprise du travail 24h à l'avance sous peine de sanction. Pour en savoir plus : www.assemblee-nationale.fr Lire suite
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Droit de grève dans les transports aériens : l'Assemblée débat

Sur Logement.gouv, il y a 2 semaines, Lu 0 fois. Articles similaires

Les députés ont commencé à examiner, mardi 24 janvier 2012, la proposition de loi relative à "l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien". Présenté par le député Eric Diard, le texte de loi vise à transposer dans le secteur aérien le dispositif existant dans les transports terrestres depuis 2007 et appliqué notamment à la SNCF et la RATP en Ile-de-France. Il s'agit de rendre obligatoire, sous peine de sanction, une déclaration... Lire suite
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Location Meublée non Professionnelle : vos déclarations fiscales 2012

Sur Avantage Fiscaux, il y a 2 semaines, Lu 0 fois. Articles similaires

Pour la location meublée non professionnelle, il existe 2 régimes différents. Dès l'acquisition d'un logement destiné à la location meublée, une déclaration d'existence doit être faite auprès du Service des Impôts des Entreprises dont dépend l'adresse de votre bien meublé. Un numéro de Siret est alors délivré par l'administration fiscale pour la dite activité. Dès maintenant, voici nos précisions concernant les déclarations fiscales pour la location meublée non professionnelle… Régime... Lire suite
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Île-de-France : Les navettes fluviales, mode de transport de demain ?

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines, Lu 0 fois. Articles similaires

Aujourd'hui débute l'enquête publique pour le projet Voguéo, le service de transport en ... Lire suite
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La fiscalité immobilière s’applique dès lors qu' il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit ancien ou neuf la fiscalité peut revêtir différentes formes : impôts et taxes sur possession, taxe sur location de bien, plus value sur revente, ou encore mutation par héritage ou donation. C'est un système complexe qui évolue chaque année.

Fiscalité du logement principal ou secondaire

On dénombre 5 sortes d'impôts locaux :
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

Il y a plus-value immobilière lorsque le vendeur réalise un bénéfice à l'occasion de la vente d'un bien immobilier. Cette plus-value est en principe imposée au taux forfaitaire de 28.1% ; la taxe est alors imputée directement par le notaire en charge de la vente. Des cas d'exonérations existent. Ainsi la cession d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans échappent à de tout prélèvement.

Fiscalité du bien immobilier mis en location

Les revenus tirés d’une location immobilière peuvent subir une taxation différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les loyers de sous-location nue (non meublée).
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux
- Les bénéfices non commerciaux

Savoir tirer profit des opportunités et choisir le type de d'investissement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui sélectionner attentivement leurs placements immobiliers et ne pas seulement baser leur préférence en fonction des avantages fiscaux que ceux-ci leurs procurent. Quelque soit la finalité du placement il est bon de se munir des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les fonds engagés sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent cause de décision.

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