Sci loi robien sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

sci loi robien

"

Les dix ans du contentieux indemnitaire DALO - Bilan et perspectives

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

L'Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne (ISJPS) organise une journée d'étude intitulée : "Les dix ans du contentieux indemnitaire DALO - Bilan et perspectives". "La loi du 5 mars 2007 instituant le « droit au logement opposable » (DALO) a désigné l'État comme garant du droit au logement décent de toute personne qui ne parvient pas à y accéder ou à s'y maintenir par ses propres moyens. Il était dès lors prévisible que naisse un contentieux permettant aux personnes... Lire suite

La loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU), 20 ans après

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 semaines

La Chaire Territoires et mutations de l'action publique (TMAP) de Sciences Po Rennes organise un webinaire intitulé : "La loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU), 20 ans après". "La loi adoptée le 13 décembre 2 000 est souvent citée en référence pour son article 55 qui imposait aux communes de 3 500 habitants (1 500 en région parisienne) de disposer d'au moins 20% de logements sociaux. La définition de la loi qui fait suite à un débat national lancé en 1999 ayant pour thème «... Lire suite

La loi Duflot expliquée aux investisseurs immobiliers

Sur Webzimmo, il y a 8 mois

Je souhaite être contacté sans engagement pour réduire mes impôts   Le dispositif de défiscalisation de la loi Duflot permet d'abaisser le montant de vos impôts sur le revenu tout en réalisant un  investissement locatif. Il est acessible soit de manière privée, soit dans le cadre d'une SCI, ou encore à travers l'investissement dans des parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). Voici les grandes lignes de la loi Duflot, avec ses avantages fiscaux et ses obligations. Pourquoi... Lire suite

Colloque "Espaces à saisir : interstices et communs urbains. La ville à l'épreuve de l'interdisciplinarité"

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 10 mois

Dans le cadre de l'axe « villes et études urbaines » de la Maison des sciences de l'Homme Val-de-Loire, un groupe de chercheuses et chercheurs relevant de différentes disciplines et plusieurs laboratoires organisent un colloque international intitulé « Espaces à saisir : Interstices et communs urbains ». Le but de ce colloque consiste à échanger sur les méthodes et les cadres théoriques dont les différentes disciplines de sciences humaines et sociales disposent pour étudier ces espaces, en... Lire suite

Derrière le projet de fichier des impayés locatifs, une entreprise privée bien opaque...

Sur Universimmo, il y a 1 ans

Le projet de fichier des incidents de paiement locatifs serait (temporairement ?) abandonné : c'est ce qu'a annoncé le 14 février au matin dans un tweet le président de la FNAIM, Jean-Marc Torrolion, qui portait ce projet, estimant suite à une réunion tenue à la CNIL la veille que les conditions techniques ne sont pas réunies pour créer un fichier des impayés locatifs. Cette initiative, censée être complémentaire à la proposition de loi Nogal avait suscité de nombreuses critiques et avait fait... Lire suite

L'énorme plan de recrutement d'Europacity !

Sur Capital immobilier, il y a 2 ans

Entre parc d'attractions et centre commercial, le projet de 80 hectares suscite l'opposition de nombreux acteurs du territoire de Gonesse dans le Val-d'Oise. Pour convaincre, les porteurs d'Europacity ont annoncé ce 15 mai leur intention de recruter 75% des emplois nécessaires localement. Lire suite

Discrimination au logement : un rapport édifiant

Sur Universimmo, il y a 2 ans

Après un premier testing mené en 2017 par la fédération pluridisciplinaire de recherche "Travail, emploi et politiques publiques" (TEPP) du CNRS, SOS Racisme a mené en partenariat avec la région Ile-de-France, 4 opérations de testing : - un premier réalisé en 2017-2018 sur l'ampleur des discriminations raciales dans l'accès au logement des jeunes actifs et des étudiants, - un deuxième depuis octobre 2018 sur l'ampleur des discriminations raciales sur les plateformes de mise en... Lire suite

Cumul emploi-retraite, indemnités : vers la fin du privilèges des hauts fonctionnaires

Sur Capital immobilier, il y a 2 ans

Une initiative parlementaire du député UDI Thierry Benoit visant notamment à mettre fin au cumul intégral emploi-retraite pour les membres Conseil constitutionnel et dans les agences de l'Etat suscite un large consensus dans l'hémicycle. Son adoption est en très bonne voie. Lire suite

Ivry : le casse-tête de l'avenir de l'office HLM - La privatisation n'a jamais sauvé le service public

Sur CGT Logement, il y a 2 ans

La ville, dont le maire est président de l'OPH, appelle les locataires et salariés à s'exprimer sur un projet de transformation l'OPH en coopérative immobilière d'intérêt collectif (SCIC) pour contrer les effets de la loi Elan. La fronde du maire (PCF)... Lire suite

Antisémitisme : Eric Ciotti veut "multiplier par 100" les amendes contre les réseaux sociaux

Sur Capital immobilier, il y a 2 ans

Quelques jours après l'émotion nationale suscitée par l'agression d'Alain Finkielkraut, le député LR Eric Ciotti signe une proposition de loi qui vise à durcir l'arsenal législatif contre les auteurs de propos haineux, notamment sur internet. Entretien... Lire suite

sci loi robien

La fiscalité immobilière s’applique à partir du moment où il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit ancien ou neuf la fiscalité peut revêtir différentes formes : taxe sur location de bien, impôts et taxes sur possession, mutation par héritage ou donation, ou encore plus value sur revente. C'est une mécanique compliquée qui évolue chaque année.

Fiscalité de la résidence principale ou secondaire

On dénombre 5 types d'impôts locaux :
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions

Fiscalité du logement mis en location

Les revenus tirés d’une location immobilière peuvent être contraints à une taxation différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain.
- Les loyers de sous-location nue (non meublée)
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux
- Les bénéfices non commerciaux

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

Il y a plus-value immobilière quand un bien immobilier est revendu plus chers qu'il n'a été acheté. Cette plus-value est généralement taxée au taux forfaitaire de 28.1% ; l'impôt est alors prélevée directement par le notaire en charge de la vente. Des cas d'exonérations existent. Ainsi la cession d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans échappent à de toute taxation.

Savoir saisir les opportunités et se décider pour le type de placement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui choisir attentivement leurs placements immobiliers et ne pas seulement établir leur choix en fonction des avantages fiscaux que ceux-ci leurs procurent. Quelque soit la finalité du placement il est bon de s’entourer des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les fonds engagés sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent agent de décision.

LesBlogsImmobiliers c'est le meilleur de l’actualité et des blogs immobiliers sur le web. Les thèmes abordés sont très larges allant de loi de robien à fonciere logement en passant par logement conventionne. Vous trouverez de l’actualité commentée par les meilleurs bloggeurs et éditorialistes sur demande de logement hlm , locations logement mais aussi defiscalisation loi de robien. Si vous recherchez des conseils pratiques sur loi de robien recentre, loi de robien ancien ou bien loi robien recentre inscrivez vous à la newsletter que vous recevrez chaque semaine.

Pour accéder à l'annuaire complet des blogs immobiliers, cliquez ici. Pour accéder à la liste complète des articles, cliquez ici. Vous pouvez également consulter le glossaire.

Retrouvez aussi les Blogs Immobiliers sur :

Facebook
LesBlogsImmobiliers.com sur Facebook

Slideshare
LesBlogsImmobiliers.com sur Slideshare

Flickr
LesBlogsImmobiliers.com sur Flickr

Google
LesBlogsImmobiliers.com sur Google

Twitter
LesBlogsImmobiliers.com sur Twitter

FriendFeed
LesBlogsImmobiliers.com sur Friendfeed