Sans permis de construire sur les blogs immobiliers

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Antoine Bueno - Fabrice Hadjadj: «Faut-il limiter les naissances pour sauver la planète'»

Sur Le Figaro immobilier, hier

GRAND ENTRETIEN - Antoine Bueno, essayiste, prospectiviste, plaide pour un «permis de procréer» afin de lutter contre le réchauffement de la planète. Fabrice Hadjadj, philosophe et père d'une famille nombreuse, défend les raisons qui peuvent pousser un couple à faire l'amour sans «le dernier rapport du GIEC» ouvert sur le lit. Lire suite

PLU bioclimatique

Sur Acteurs de l'habitat, hier

Le Pavillon de l'Arsenal organise, en partenariat avec Business Immo, une matinée professionnelle sur le thème du PLU bioclimatique. Quelles architectures et quelles règles pour construire moins carboné demain ? Comment favoriser la rénovation plutôt que la destruction ? Comment inciter à la transformation de bureaux en logements et assurer la réversibilité des bâtiments ? Comment favoriser la mixité ? Qu'est-ce qu'un Urbascore et comment cela fonctionne ? Le nouveau PLU c'est pour... Lire suite

La ville analogique - Repenser l'urbanité à l'ère numérique

Sur Acteurs de l'habitat, hier

L'Atelier 10 publie "La ville analogique - Repenser l'urbanité à l'ère numérique" du sociologue Guillaume Ethier. "L'avènement de l'univers numérique a mis à mal notre rapport à la ville tangible, que nous avons désertée au profit d'une hyperconnectivité qui n'est pas sans conséquences sur l'espace public en tant que lieu de sociabilité. Et l'arrivée annoncée d'un soi-disant « métavers » ne fera qu'amplifier ce phénomène. La dépersonnalisation des relations interpersonnelles et le... Lire suite

Comment se libérer de la rancune

Sur Le Figaro immobilier, il y a 2 jours

PSYCHOLOGIE - L'autre nous a offensé, on lui en veut à mort' Peut-on apaiser sa colère sans passer par la case vengeance' Lire suite

L'Ukraine et l'UE: le frein de la guerre et le vent de l'Histoire

Sur Le Figaro immobilier, il y a 4 jours

ANALYSE - En donnant une perspective d'adhésion à ce pays à même de déplacer le centre de gravité de l'UE vers l'est, l'Europe s'oblige à lancer sans plus tarder le chantier de sa propre rénovation. Lire suite

Vote de confiance, motion de censure, 49.3, dissolution, vote bloqué... Mode d'emploi d'une Assemblée nationale sans majorité absolue

Sur Le Figaro immobilier, il y a 4 jours

DÉCRYPTAGE - Ne disposant pas de la majorité absolue, l'exécutif doit faire face à des oppositions puissantes, capables de le bloquer dans son action. Lire suite

L'Ukraine face au risque de la fatigue médiatique

Sur Le Figaro immobilier, il y a 5 jours

DÉCRYPTAGE - Recherches sur Google, messages sur les réseaux sociaux et articles de presse... Le principal sujet international de 2022 s'essouffle. Un recul qui n'est pas sans conséquence sur le plan politique et militaire. Lire suite

Assemblée nationale: les députés élisent leurs chefs par gros temps

Sur Le Figaro immobilier, il y a 6 jours

DÉCRYPTAGE - Les élus de chaque groupe politique doivent choisir leurs chefs de file. Un choix crucial dans un hémicycle sans majorité absolue. Lire suite

Emmanuel Macron à l'épreuve d'une France ingouvernable

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 semaines

Défait dans les urnes, le président de la République se retrouve sans majorité à l'Assemblée. La gauche radicale entre en force au Parlement. Avec des dizaines d'élus, le Rassemblement national crée la surprise. Lire suite

Résultats législatives 2022 : Ensemble! sans majorité absolue, Nupes et RN font le plein de sièges, LR en embuscade

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 semaines

Selon les premières estimations, les macronistes devront composer avec Les Républicains à l'Assemblée. La gauche unie apparaît désormais comme la première force d'opposition à l'exécutif. Lire suite

sans permis de construire

La construction d'une maison est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications intéressantes sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Cet acte assure que votre projet est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le descriptif et la présentation du projet
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois à partir de la réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et authentifié par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du délais précisé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement du chantier est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour engager la construction faute de quoi le permis sera périmé. Lorsque le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie l'achèvement des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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