Rupture contrat architecte sur les blogs immobiliers

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rupture contrat architecte

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Anaé excellence CA

Sur CBanque, hier

Bonjour a tous, Mon conseiller Banque Prive me propose un contrat Anae excellence si vous avez des avis ? Bonne Journée Lire suite

Transfert de contrat Spirica loi Pacte

Sur CBanque, il y a 3 semaines

Bonjour à tous, Ma mère dispose d'un contrat chez UAF Life Patrimoine, assuré par Spirica. Les frais sont élevés (4,75% de frais sur versements)... Lire plus Lire suite

Un propriétaire doit toujours respecter à la lettre le permis de construire

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Un particulier avait décidé, avec son architecte, de passer outre les interdictions du permis de c ... Lire suite

Tansfert loi Pacte

Sur CBanque, il y a 1 mois

Bonjour, Mon père envisage de faire le transfert d'un ancien contrat en euros AXA (Epargne Ocean à l'origine commercialisé par l'UAP) vers un... Lire plus Lire suite

Avance sur Assurance Vie

Sur CBanque, il y a 1 mois

Bonjour, Quelles sont d'après vous les choses à vérifier, et les pièges possibles lors d'une avance sur contrat d'assurance vie; ma question est... Lire plus Lire suite

Épargnissimo Croissance Avenir

Sur CBanque, il y a 1 mois

Bonjour, Je ne vois pratiquement rien par ici concernant le contrat Croissance Avenir d'Épargnissimo. À première vue il semble intéressant ... Lire plus Lire suite

Une clause du contrat de prêt peut n'être qu'en partie abusive

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Un particulier avait contracté un emprunt immobilier de près de 280.000 euros et, dix ans plus t ... Lire suite

Boursorama Vie / Supports UC

Sur CBanque, il y a 2 mois

Bonjour, Est-ce que vous savez s'il y a des SCPI/SCI interessantes accessibles dans ce contrat' C'est bizarre j'ai l'impression que meme GF... Lire plus Lire suite

Économie d'impôt

Sur CBanque, il y a 2 mois

Bonjour à tous J'ai lu récemment dans un magazine une astuce pour économiser sur les impôts pour des retraits sur son contrat d'assurance vie... Lire plus Lire suite

I.F.I et U.C. Immobilieres dans contrat Assurance Vie

Sur CBanque, il y a 2 mois

Bonjour Je ne suis pour l'instant pas concerné par l'I.F.I. mais je crains de le devenir d'ici quelques années dans la mesure ou les seuils ne... Lire plus Lire suite
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rupture contrat architecte

La construction d'une maison est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations utiles sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à regarder : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Cet acte affirme que votre demande de permis est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le descriptif et la présentation du projet
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
Si le dossier est complet le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à partir de la réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du délais convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement du chantier est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour démarrer les travaux faute de quoi le permis sera périmé. Au moment où le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la terminaison des travaux suite à quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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