Role maitre d oeuvre sur les blogs immobiliers

Résulats pour "

role maitre d oeuvre

"

Les villes à l'ère de la financiarisation

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 semaines

Depuis une quarantaine d'années, la financiarisation du capitalisme transforme les économies, les sociétés et les espaces urbains. Ce dossier interroge l'intervention croissante des acteurs, des instruments et des logiques de la finance dans la production urbaine, le rôle de la puissance publique et les conséquences sociales, politiques et spatiales de ces évolutions. Accéder au dossier sur le site de Métropolitique (octobre 2020) Plus de ressources sur ce thème : La ville au prisme de la... Lire suite

Robert Lion et l'action publique (1969-1992)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 semaines

La Chaire Territoires et mutations de l'action publique (TMAP) de Sciences Po Rennes, l'Institut pour la recherche de la Caisse des Dépôts, le Comité d'histoire du ministère de la transition écologique et solidaire et l'USH organisent une journée d'étude intitulée : "Robert Lion et l'action publique (1969-1992)". L'évolution des formes de l'action publique fait l'objet de très nombreux débats en France. Dans une perspective historique, il est nécessaire de s'interroger sur le rôle de... Lire suite

Attributions de logements sociaux - Les réponses aux questions que se posent les élus

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 4 mois

L'Union Sociale pour l'Habitat publie un guide sur les attributions de logements sociaux à l'intention des maires et élus intercommunaux. "Pourquoi un document sur les attributions à destination des élus ? Les élus communaux et intercommunaux occupent une place essentielle dans les attributions de logements sociaux. Les maires et les présidents de communautés et de métropoles y jouent en effet un rôle décisionnaire au sein des commissions d'attribution dont ils sont membres. Depuis 2014,... Lire suite

Quel(s) rôle(s) pour les différents paliers de gouvernement dans la recherche d'un marché du logement équilibré en milieu métropolitain ?

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 4 mois

L'Observatoire Ivanhoé Cambridge organise avec l'université de Montréal une webconférence intitulée "Quel(s) rôle(s) pour les différents paliers de gouvernement dans la recherche d'un marché du logement équilibré en milieu métropolitain ?". Les conférencier.ères invité.es sont : Marc-André Plante, Maire de la Ville de Terrebonne, Membre de la commission du logement social de la CMM Monique Bastien, Conseillère municipale à la Ville de Longueuil, Vice-présidente de la commission du... Lire suite

La conception et la mise en oeuvre du dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 4 mois

La Cour des Comptes publie ses premiers constats tirés de la conception et de la mise en ?uvre du dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS). "La réduction de loyer de solidarité (RLS), instituée par la loi de finances pour 2018, est une remise de loyer financée par les bailleurs sociaux et destinée aux locataires, sous condition de ressources, en contrepartie d'une baisse quasi équivalente de leurs aides personnalisées au logement (APL). Ce dispositif, qui visait à réduire le... Lire suite

La conception et la mise en oeuvre du dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS)

Sur CGT Logement, il y a 5 mois

La réduction de loyer de solidarité (RLS), instituée par la loi de finances pour 2018, est une remise de loyer financée par les bailleurs sociaux et destinée aux locataires, sous condition de ressources, en contrepartie d'une baisse quasi équivalente... Lire suite

Refonder les politiques du logement pour corriger les inégalités

Sur CGT Logement, il y a 8 mois

Re fonder les politiques du logement pour corriger les inégalités PAR JEAN-CLAUDE DRIANT Il est traditionnel en France de faire jouer au domaine du logement un rôle majeur à chaque fois qu'un plan de relance de l'économie est rendu nécessaire. Le poids... Lire suite

Quel rôle des acteurs de la ville en matière de Santé à la lumière de la montée des fragilités, de l'évolution de la relation à la médecine et de l'expérience de la Covid-19 ?

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 8 mois

HABITAT SOCIAL POUR LA VILLE organise une matinée-débat sur le thème : "Quel rôle des acteurs de la ville en matière de Santé à la lumière de la montée des fragilités, de l'évolution de la relation à la médecine et de l'expérience de la Covid-19 ?". L'accès à la santé est une préoccupation majeure des populations, et le logement en est un des leviers. Les organismes Hlm s'emparent progressivement de la préservation de la santé des locataires. Quel doit être le rôle des acteurs de la ville... Lire suite

Syndic social et politiques locales de l'habitat - Synthèse du webinar du 21 10 2020

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 8 mois

Le 21 octobre 2020, le Réseau des acteurs de l'habitat proposait une webconférence sur le thème : "Syndic social et politiques locales de l'habitat" à laquelle 350 participants étaient inscrits. Retrouver ci-joint la synthèse de cette webconférence rédigée par Hélène Morel, doctorante Cifre, laboratoire LISST, Université Toulouse Jean Jaurés. Avec : Benoit Boldron, chef du service habitat public de Toulouse métropole, maître de conférences et chercheur associé à l'Université Toulouse Jean... Lire suite

role maitre d oeuvre

Une maison à construire est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations précieuses sur les orientations urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Cet acte affirme que votre dossier est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois à compter de la réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie ne se manifeste pas le permis est accordé de façon tacite au terme du délais stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement des travaux de construction est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour démarrer la construction faute de quoi le permis sera dépassé. Quand le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la terminaison des travaux après quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

LesBlogsImmobiliers c'est le meilleur de l’actualité et des blogs immobiliers sur le web. Les thèmes abordés sont très larges allant de investissement scellier à a vendre terrain en passant par achat terrain. Vous trouverez de l’actualité commentée par les meilleurs bloggeurs et éditorialistes sur achat vente terrain , acheter terrain mais aussi gestion de patrimoine immobilier. Si vous recherchez des conseils pratiques sur gestion patrimoine immobilier, investissement locatif ancien ou bien banque patrimoine immobilier inscrivez vous à la newsletter que vous recevrez chaque semaine.

Pour accéder à l'annuaire complet des blogs immobiliers, cliquez ici. Pour accéder à la liste complète des articles, cliquez ici. Vous pouvez également consulter le glossaire.

Retrouvez aussi les Blogs Immobiliers sur :

Facebook
LesBlogsImmobiliers.com sur Facebook

Slideshare
LesBlogsImmobiliers.com sur Slideshare

Flickr
LesBlogsImmobiliers.com sur Flickr

Google
LesBlogsImmobiliers.com sur Google

Twitter
LesBlogsImmobiliers.com sur Twitter

FriendFeed
LesBlogsImmobiliers.com sur Friendfeed