role du conseil syndical de copropriete

role du conseil syndical de copropriete

Le copropriétaire peut être confronté à de nombreux désaccords voir contentieux tant le dispositif de la sont complexes et les sources de mésentente multiples :
- installation d’un nouvel équipement (ascenseur par exemple)
- application des décisions votées en assemblée générale
- interprétation du règlement de la copropriété
- ravalement de façade de l'immeuble ou travaux divers dans les parties communes
- interrogations quant à la bonne répartition des charges
Même si le pouvoir de décision relève de l’assemblée générale de la copropriété c’est le syndic qui est garant de l’exécution des décisions de l’assemblée. Il dirige également l’immeuble au quotidien et représente en justice la copropriété. En effet la loi de 1965 confère au syndic de copropriété de nombreux pouvoirs couplés à d'importantes responsabilités. Depuis le 13 décembre 2000 (appliquée en 2004) la législation à propos de la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU) modifie le régime de 1965 en ce qui concerne l'administration de la copropriété. La loi SRU en copropriété vient apporter divers changements dans les rapports qu'entretiennent copropriétaire et syndic : recouvrement des charges impayées, compte bancaire du syndicat, les règles comptables, la prise de décision en assemblée, la protection de l'acquéreur et autre. Chaque copropriétaire est redevable vis à vis du syndicat de sa part dans les charges de copropriété et les dépenses communes. L'engagement charges est l'une des obligations essentielles du copropriétaire. De son exécution dépend le bon fonctionnement de la copropriété : le syndic doit en effet obtenir les fonds suffisants pour suffir aux différentes dépenses engendrées par les parties communes les équipements communs et les services collectifs de la copropriété. A la base il revient au syndic de élaborer et faire adopter le budget prévisionnel annuel de la copropriété