Revue droit immobilier sur les blogs immobiliers

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Le marché du crowdfunding immobilier retrouve ses niveaux d'avant-crise

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

L'un des acteurs du crowdfunding immobilier dévoile son baromètre du premier semestre. Et force est ... Lire suite

Immobilier : les cartes du marché sont-elles définitivement redistribuées ?

Sur Village Notaire, aujourd'hui

Même au coeur de l'été, les notaires continuent à analyser le marché immobilier. La note de juillet 2021 est sortie et les chiffres sont bons, même très bons. La résilience du marché immobilier s'affirme, tout comme sa mutation. Les Français s'adaptent à la situation, et par la même occasion adaptent leurs projets d'achats. Le Village des notaires se penche sur les principaux enseignements de cette nouvelle note. La note publiée en avril confirmait une reprise haussière depuis septembre 2020,... Lire suite

Prix de l'immobilier : ça grimpe partout !

Sur Le Point immobilier, aujourd'hui

Taux de credit historiquement bas, epargne abondante, demande florissante... Tous les indicateurs sont au vert, mais l'offre ne suit pas et les prix augmentent. Lire suite

Vice caché immobilier : humidité et défaut d'étanchéité

Sur Lamy SA expertise conseil, hier

Vice caché immobilier : humidité et défaut d'étanchéité Vice caché immobilier : humidité et défaut d'étanchéité Expertise... Lire suite

Immobilier juillet 2021 : les chiffres et informations du mois

Sur Immobilier-danger, il y a 3 jours

En ce mois de juillet 2021, les actualités immobilières se poursuivent malgré la période estivale. Découvrez ici un résumé des principales informations à retenir sur le marché immobilier en France en juillet 2021. De quoi se maintenir informé afin de prendre les meilleures décisions pour votre projet immobilier. Un nouveau DPE depuis le 1er juillet […] L'article Immobilier juillet 2021 : les chiffres et informations du mois est apparu en premier sur Immobilier-danger. Lire suite

Débrayage des salariés de Gennevilliers Habitat lundi 12 juillet

Sur CGT Logement, il y a 4 jours

Débrayage des salariés de Gennevilliers Habitat lundi 12 juillet La direction utilise diverses pressions pour empêcher le droit de grève de s'exercer. La direction des ressources humaines a envoyé trois messages pour demander des « précisions » sur le... Lire suite

L'évolution des professions immobilières

Sur Le Courrier de l'immo, il y a 6 jours

La formation des professionnels « La formation est un axe majeur d'évolution » selon Stéphane Escobossa. En effet, avoir imposé pour les professionnels de l'immobilier une formation de 14 heures est un premier pas de fait vers une meilleure professionnalisation des acteurs de ce métier. Avec ce minimum d'heures à effectuer chaque année, Lire suite

Station balnéaire : une vue sur mer fait augmenter de 34% le prix d'un bien immobilier de luxe

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Le marché de l'immobilier de prestige reste dynamique en 2021, selon le baromètre SeLoger. Et les b ... Lire suite

Un embarcadère augmente aussi l'impôt sur la fortune immobilière

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Lorsqu'il est à usage privatif, un embarcadère augmente la valeur du bien immobilier auquel il se r ... Lire suite

Quel est l'impact sur le prix d'un bien immobilier d'être près d'un bar ou d'une boîte de nuit'

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Si acheter un appartement proche d'une boite de nuit est immédiatement synonyme de décote, un bar, e ... Lire suite

revue droit immobilier

La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent lourde et compliquée.

De nombreux litiges de toute nature subsistent entre le locataire et son propriétaire. Les obligations et les droits du locataire sont divers et concernent tous les types de baux. Quelques mesures basiques sont ainsi à prendre en compte lorsqu'on loue un bien afin de faire prévaloir ses droits. Pour toute somme versée (caution ou loyer) exigez un reçu mentionnant son affectation en prenant soin de énoncer la date et la durée du contrat de location. Concernant l’état des lieux il est primordiale pour faire le point sur l’état du logement. Le bail est signé pour une durée d'au minimum trois ans si le propriétaire est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les cités U ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où la durée est ramenée à un mois. L’augmentation du loyer est réglementée. Par exemple un loyer ne peut être reconsidéré en cours de bail que si ce dernier le prévoit. Et dans tous les cas une telle augmentation est limitée par l'indice du coût de la construction établi par l'INSEE.

L'inscription est exigé par l'administration fiscale à l'occasion de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du logement soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore plusieurs lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'investisseur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut être intelligent de préparer la transmission de son patrimoine immobilier de son vivant en parallèle de continuer à toucher les revenus que génère ce patrimoine. Quelques montages existent qui utilisent tous le système du démembrement de la propriété. Il s'agit de scinder le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit c'est à dire le droit de bénéficier du bien et d'en percevoir les revenus.

Le droit de préemption permet à une personne privée ou collectivité publique de se porter acquéreur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un logement bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le bailleur décide de vendre son logement à la fin du bail

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