Revue droit immobilier sur les blogs immobiliers

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Estimer son bien immobilier

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Pour vendre votre bien au plus juste prix, vous devez conjuguer plusieurs paramètres : catégorie, emplacement, exposition, situation... L'estimation des professionnels vous permettra d'obtenir le juste prix. Lire suite

5 astuces pour vendre plus vite votre bien immobilier !

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Vous vendez votre logement. Et vous voulez que ça aille vite. Mieux, vous en attendez un bon prix ! Mais avant de commencer les visites, voici quelques étapes pour gagner du temps et de l'argent ! Lire suite

Batiment : la DGCCRF sur tous les fronts

Sur Universimmo, aujourd'hui

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a rendu le 27 juillet son bilan d'activité pour 2019. Il en ressort que la lutte contre les fraudes à la "rénovation à 1 euro" ont occupé une bonne partie des équipes d'enquêteurs. Globalement, l'immobilier, le logement et le bâtiment représentent la deuxième catégorie de réclamations en nombre en 2019, après celles relatives à des produits non alimentaires. L'habitat relève donc... Lire suite

Terrible nouvelle : notre copain, notre collègue, notre camarade,.... Marc Buard est décédé

Sur CGT Logement, hier

Nous venons d'apprendre que notre copain, notre camarade Marc Buard est décédé d'un accident de la route. Marc était un militant de la C.G.T., un militant pour le droit au logement de qualité pour tous à un prix abordable par ses engagements au sein de... Lire suite

Rendement locatif : comment calculer la rentabilité d'un bien immobilier ?

Sur Cafe de la Bourse, hier

Vous envisagez d’investir dans un bien immobilier pour le mettre en location et ainsi toucher des compléments de revenus ? Avant de vous lancer dans […] L’article Rendement locatif : comment calculer la rentabilité d’un bien immobilier ? est apparu en premier sur Café du Patrimoine : Guide et conseil pour mieux gérer votre patrimoine. Lire suite

Recourir à un crédit immobilier pour concrétiser l'achat ou la construction d'un logement apparaît aujourd'hui comme la solution la plus évidente

Sur Magazine Immobilier, hier

Recourir à un crédit immobilier pour concrétiser l’achat ou la construction d’un logement apparaît aujourd’hui comme la solution la plus évidente ? Une solution évidente certes, mais non dénuée de risques tant pour l’emprunteur... Lire suite

Immobilier locatif: la suspension des loyers maintenue en cas d'insalubrité

Sur Aucoeurdelimmo.com, hier

Etudiée par le gouvernement, la suppression de la suspension des loyers en cas d'insalubrité des seules parties communes restera en vigueur. Lire suite

Immobilier : « Le gouvernement doit engager un plan de relance en faveur des acquéreurs les plus fragiles et les jeunes actifs »

Sur Aucoeurdelimmo.com, hier

En dépit d'une forte reprise des transactions avec des prix qui se maintiennent, Yann Jehanno, président du réseau Laforêt, estime que la dynamique actuelle ne doit pas masquer les enjeux et les difficultés qui se profilent à la rentrée. Lire suite

Immobilier-danger.com : Qu'est-ce qu'une SCI Familiale ?

Sur Immobilier-danger, il y a 2 jours

Une Société Civile Immobilière (SCI) est une société qui a un objet immobilier. Nécessitant un regroupement de deux associés au minimum, ce type de société permet la détention d'un bien immobilier par plusieurs personnes dans l'objectif d'en faciliter la transmission notamment. La SCI peut être mise en place dans un cadre familial afin de profiter d'une fiscalité avantageuse et de faciliter la transmission du patrimoine immobilier. Avant de se lancer dans les procédures pour mettre en place une... Lire suite

Achat immobilier et promesse de vente : Faut-il une lettre d'accompagnement pour faire courir le délai de rétractation ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 jours

Focus sur un récent arrêt de la cour de Cassation traitant du délai de rétractation des acquéreurs après la signature d'un compromis de vente. Lire suite

revue droit immobilier

La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent lourde et compliquée.

De nombreux litiges de toute nature subsistent entre le locataire et son propriétaire. Les obligations et les droits du locataire sont divers et concernent tous les types de baux. Quelques mesures basiques sont ainsi à prendre en compte lorsqu'on loue un bien afin de faire prévaloir ses droits. Pour toute somme versée (caution ou loyer) exigez un reçu mentionnant son affectation en prenant soin de énoncer la date et la durée du contrat de location. Concernant l’état des lieux il est primordiale pour faire le point sur l’état du logement. Le bail est signé pour une durée d'au minimum trois ans si le propriétaire est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les cités U ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où la durée est ramenée à un mois. L’augmentation du loyer est réglementée. Par exemple un loyer ne peut être reconsidéré en cours de bail que si ce dernier le prévoit. Et dans tous les cas une telle augmentation est limitée par l'indice du coût de la construction établi par l'INSEE.

L'inscription est exigé par l'administration fiscale à l'occasion de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du logement soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore plusieurs lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'investisseur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut être intelligent de préparer la transmission de son patrimoine immobilier de son vivant en parallèle de continuer à toucher les revenus que génère ce patrimoine. Quelques montages existent qui utilisent tous le système du démembrement de la propriété. Il s'agit de scinder le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit c'est à dire le droit de bénéficier du bien et d'en percevoir les revenus.

Le droit de préemption permet à une personne privée ou collectivité publique de se porter acquéreur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un logement bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le bailleur décide de vendre son logement à la fin du bail

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