Revue de droit immobilier sur les blogs immobiliers

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Spécial immobilier - Paris : trop, c'est trop ?

Sur Le Point immobilier, aujourd'hui

Sur le marche de l'immobilier, des prix tres eleves et un choix plutot restreint rebattent les cartes du Monopoly de la capitale. Lire suite

WELMO, Le nouveau business de l'immobilier

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

Ce numéro d'Objectif Patrimoine est consacré au nouveau business de l'immobilier. Echange avec notre ... Lire suite

Crédit immobilier : ce que vous allez gagner avec la suppression des clauses de domiciliation

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

Un amendement au projet de loi Pacte vient supprimer l'obligation pour un client de domicilier ses revenus au sein d'une banque, dès lors qu'il y a souscrit un prêt immobilier. Dans la pratique, les banquiers pourront toujours demander la domiciliation à leur client... Mais c'est bien ce dernier qui aura la main. Lire suite

Avec les taux bas, l'immobilier n'a jamais été aussi bon marché en 10 ans

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

En période de hausse des prix, le constat paradoxal d'un immobilier bon marché a été dressé par un courtier en crédit. Avec la baisse des taux, on observe des gains sensibles de pouvoir d'achat dans la quasi-totalité des grandes villes. Encore faut-il pouvoir décrocher un crédit. Lire suite

Défiscalisation en 2019 et travaux de rénovation dans l'immobilier

Sur Magazine Immobilier, aujourd'hui

Des mesures de défiscalisation ont été prises pour améliorer les travaux de rénovation en 2019. L'État procure souvent un secours fiscal aux travaux de rénovation dans l'immobilier afin de soulager le budget total à... Lire suite

Stéphane Plaza, l'immobilier en toute franchise

Sur Le Point immobilier, aujourd'hui

L'animateur vedette de M6 ne cesse de developper son reseau d'agences au succes grandissant. Portrait et conseils d'achat. Lire suite

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La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent fastidieuse et compliquée.

De nombreux litiges de toute sorte subsistent entre le locataire et son propriétaire. Les obligations et les droits du locataire sont divers et concernent tous les types de baux. Quelques considérations simples sont ainsi à savoir lorsqu'on loue une habitation afin de faire prévaloir ses droits. Pour tout transfert d'argent (caution ou loyer) exigez un reçu précisant son attribution en prenant soin de spécifier la date et la durée du bail. Pour ce qui est de l’état des lieux il est primordiale afin de faire le point sur l’état du logement. La durée du bail est de trois ans au minimum si le propriétaire est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les les résidences universitaires ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où la durée est ramenée à un mois. L’augmentation du loyer est légiférée. Par exemple un loyer ne peut être révisé en cours de bail que si ce dernier l'envisage. Et dans tous les cas une telle augmentation est restreinte par l'indice du coût de la construction déterminé par l'INSEE.

L'authentification est exigé par l'administration fiscale lors de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du logement soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore différentes lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acheteur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut être judicieux d'organiser la transmission de son capital immobilier de son vivant tout en faisant en sorte de continuer à percevoir les revenus que procure ce ce bien. Plusieurs montages existent qui utilisent tous la technique du démembrement de la propriété. Il s'agit de scinder le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit à savoir le droit de bénéficier du bien et d'en percevoir les revenus.

Le droit de préemption permet à une personne privée ou collectivité locale de se porter acquéreur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un bien immobilier bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le bailleur décide de vendre son logement à la fin du bail

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