Revue de droit immobilier sur les blogs immobiliers

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Les dynamiques de concentration des bailleurs sociaux (Éclairages n°23 - Novembre 2020)

Sur Acteurs de l'habitat, aujourd'hui

La Caisse des Dépôts publie le numéro 23 de sa revue Éclairages "Les dynamiques de concentration des bailleurs sociaux". "Si le secteur du logement social a connu un mouvement de concentration régulier au cours des dernières années, la concentration du secteur reste relativement faible. Cependant la réorganisation s'accélère nettement aujourd'hui, sous l'impulsion de la loi ELAN. Plus de la moitié des bailleurs sociaux, gérant un quart du parc social, étaient concernés par l'obligation de... Lire suite

Pénurie de logements : les sérieuses inquiétudes des professionnels de l'immobilier

Sur CGT Logement, aujourd'hui

Pénurie de logements : les sérieuses inquiétudes des professionnels de l'immobilier LOGEMENT + SUIVRE THOMAS CHEMEL PUBLIÉ LE 13/01/2021 À 15H59 MIS À JOUR LE 14/01/2021 À 8H43 La Fédération nationale de l'immobilier s'inquiète de certaines contradictions... Lire suite

Les acheteurs français ont sauvé le marché de l'immobilier de luxe à Paris en 2020

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

Dans la capitale, 2020 aura été une année quasiment aussi exceptionnelle que celle d'avant pour les ... Lire suite

Conjoncture n°90 : Conjoncture immobilière du 3e Trimestre 2020

Sur Acteurs de l'habitat, aujourd'hui

Le numéro de Conjoncture est paru sur l'actualité immobilière du 3e Trimestre 2020. "S'il est moins touché que d'autres pans de l'économie, le marché immobilier neuf est affecté par la crise. Après une forte baisse au deuxième trimestre du fait du premier confinement, les transactions de logements neufs marquent le pas au troisième trimestre. La crise a également lourdement pesé sur la construction. En revanche, le marché de l'ancien est très résilient pour le moment. Les perspectives sont... Lire suite

Comment savoir si vous avez le droit à un logement social ?

Sur CGT Logement, il y a 2 jours

07h00, le 10 janvier 2021 A A Quelles sont les conditions à remplir pour prétendre à un logement social ? (photo d'illustration) © JEAN-PHILIPPE KSIAZEK / AFP Partagez sur : Des critères communs à tous les Français, mais un barème de revenus qui évolue... Lire suite

Ce qu'on pouvait s'acheter comme bien immobilier avec un Smic il y a 10 ans... et ce qu'on peut s'offrir aujourd'hui

Sur La Vie Immo, il y a 3 jours

Entre la revalorisation du Smic et la baisse des taux, le pouvoir d'achat immobilier progresse dans ... Lire suite

Quelles sont les tendances du marché immobilier à Bordeaux, en 2021 ?

Sur Cafe de la Bourse, il y a 3 jours

La crise mondiale du Coronavirus qui se poursuit encore aura, sans aucun doute, des conséquences économiques sur le pays. Elles restent néanmoins difficiles à évaluer […] L'article Quelles sont les tendances du marché immobilier à Bordeaux, en 2021 ? est apparu en premier sur Café du Patrimoine : Guide et conseil pour mieux gérer votre patrimoine. Lire suite

Interdiction des passoires thermiques à la location : Comment sont réalisés les DPE'

Sur La Vie Immo, il y a 5 jours

Dès 2023, les propriétaires de logements classés G n'auront plus le droit de les louer. Mais à quoi ... Lire suite

Immobilier : connaissez-vous les 10 grandes villes les plus chères de France'

Sur La Vie Immo, il y a 6 jours

Sans surprise, la ville où les prix immobiliers atteignent des records est Paris. D'autres villes ... Lire suite

Vendre un bien immobilier en 2021 : est-ce le bon moment ?

Sur Immobilier-danger, il y a 1 semaines

Dans ce contexte de crise sanitaire et économique, de nombreuses incertitudes pèsent, notamment sur le marché immobilier. Est-ce un bon moment pour vendre sa maison ou son appartement ? Quels sont les éléments à bien comprendre pour réussir sa vente immobilière en 2021 ? Il est plus difficile d’être vendeur de bien immobilier en 2021 […] L'article Vendre un bien immobilier en 2021 : est-ce le bon moment ? est apparu en premier sur Immobilier-danger. Lire suite

revue de droit immobilier

La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent fastidieuse et compliquée.

De nombreux litiges de toute sorte subsistent entre le locataire et son propriétaire. Les obligations et les droits du locataire sont divers et concernent tous les types de baux. Quelques considérations simples sont ainsi à savoir lorsqu'on loue une habitation afin de faire prévaloir ses droits. Pour tout transfert d'argent (caution ou loyer) exigez un reçu précisant son attribution en prenant soin de spécifier la date et la durée du bail. Pour ce qui est de l’état des lieux il est primordiale afin de faire le point sur l’état du logement. La durée du bail est de trois ans au minimum si le propriétaire est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les les résidences universitaires ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où la durée est ramenée à un mois. L’augmentation du loyer est légiférée. Par exemple un loyer ne peut être révisé en cours de bail que si ce dernier l'envisage. Et dans tous les cas une telle augmentation est restreinte par l'indice du coût de la construction déterminé par l'INSEE.

L'authentification est exigé par l'administration fiscale lors de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du logement soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore différentes lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acheteur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut être judicieux d'organiser la transmission de son capital immobilier de son vivant tout en faisant en sorte de continuer à percevoir les revenus que procure ce ce bien. Plusieurs montages existent qui utilisent tous la technique du démembrement de la propriété. Il s'agit de scinder le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit à savoir le droit de bénéficier du bien et d'en percevoir les revenus.

Le droit de préemption permet à une personne privée ou collectivité locale de se porter acquéreur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un bien immobilier bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le bailleur décide de vendre son logement à la fin du bail

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