Revue de droit immobilier sur les blogs immobiliers

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À Grenoble, le maire a-t-il le droit d'interdire les expulsions sans relogement'

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

Le maire de Grenoble a voté un arrêté "anti-mise à la rue". Il stipule que lors d'une expulsion, une ... Lire suite

Retour au 90 km/h : peut-on vraiment faire annuler les amendes ?

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

Selon certains avocats spécialisés en droit routier, les automobilistes pourront faire annuler les amendes liées au retour de la limitation à 90 km/h. Ce que la Sécurité routière dément. Qui dit vrai ? Lire suite

Édito du mois de mai : la data reine, la nouvelle licorne de la PropTech et les tendances startup qui marquent l'immobilier

Sur Immobilier 2.0, aujourd'hui

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet Joli mois de mai. Les jeunes pousses commencent à être visibles. Ce n'est donc pas étonnant qu'on entende parler de ces startups lors d'événements comme le VivaTech, et bientôt le MIPIM PropTech. […]Cet article Édito du mois de mai : la data reine, la nouvelle licorne de la PropTech et les tendances startup qui marquent l’immobilier est apparu en premier sur Immobilier 2.0. Lire suite

MonBuilding, lauréate du challenge start-up Bouygues

Sur Immobilier 2.0, aujourd'hui

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet MonBuilding a remporté le challenge start-up de Bouygues organisé à l’occasion du Vivatech 2019. Les startups participantes devait répondre à la problématique « comment animer un bâtiment intelligent et apporteur de services ?« . […]Cet article MonBuilding, lauréate du challenge start-up Bouygues est apparu en premier sur Immobilier 2.0. Lire suite

Podcast : Interview exclusive de Philippe Briand, nouveau propriétaire de Guy Hoquet l'Immobilier

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Philippe Briand vient de rajouter une nouvelle branche à son Arche : via son groupe Citya, il a racheté les parts de Nexity dans l'enseigne Guy Hoquet l'Immobilier. Il dévoile tout de cette transaction au micro d'Ariane Artinian. Lire suite

Dans l'immobilier, l'ancien prospère et le neuf souffre

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Le prix moyen du mètre carré parisien va flirter avec les 10 000 euros en juillet, si l'on en croit les promesses de vente déjà signées et devant être actées d'ici là. Lire suite

Higher Roch, futur totem des cieux montpelliérains

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

La première pierre de l'immeuble Higher Roch a été posée le 23 mai 2019. Cette folie architecturale, conçue par l'agence Brenac & Gonzalez et Associés pour PragmA et Vinci Immobilier, constituera la figure de proue de Saint-Roch, un quartier en gestation. Lire suite

Coliving : comment les professionnels de l'immobilier s'approprient-ils le secteur'

Sur Immobilier 2.0, hier

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet Le coliving ou concept de cohabitation n'est pas nouveau. Cette nouvelle manière d'habiter les villes passionne autant qu'elle interroge. Pour mieux cerner les contours de ce phénomène grandissant, nous sommes allés à […]Cet article Coliving : comment les professionnels de l'immobilier s'approprient-ils le secteur' est apparu en premier sur Immobilier 2.0. Lire suite

Comment VTS est-il devenu un leader dans la gestion des actifs immobilier ?

Sur Immobilier 2.0, hier

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet Depuis sa création en 2011, le c'ur de métier de VTS est le leasing et la gestion d'actifs entre propriétaires, courtiers, mais aussi quelques représentants des locataires et locataires. Chacun d'entre eux […]Cet article Comment VTS est-il devenu un leader dans la gestion des actifs immobilier ? est apparu en premier sur Immobilier 2.0. Lire suite

Citya rachète Guy Hoquet à Nexity

Sur Immobilier 2.0, hier

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet Nexity annonce avoir cédé sa participation dans le réseau de franchises Guy Hoquet l’Immobilier à Arche, holding du groupe Citya. A travers cette acquisition, Citya souhaite raffermir son offre, en apportant à […]Cet article Citya rachète Guy Hoquet à Nexity est apparu en premier sur Immobilier 2.0. Lire suite

revue de droit immobilier

La panache de lois qui régit le droit immobilier est souvent fastidieuse et compliquée.

De nombreux litiges de toute sorte subsistent entre le locataire et son propriétaire. Les obligations et les droits du locataire sont divers et concernent tous les types de baux. Quelques considérations simples sont ainsi à savoir lorsqu'on loue une habitation afin de faire prévaloir ses droits. Pour tout transfert d'argent (caution ou loyer) exigez un reçu précisant son attribution en prenant soin de spécifier la date et la durée du bail. Pour ce qui est de l’état des lieux il est primordiale afin de faire le point sur l’état du logement. La durée du bail est de trois ans au minimum si le propriétaire est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les les résidences universitaires ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où la durée est ramenée à un mois. L’augmentation du loyer est légiférée. Par exemple un loyer ne peut être révisé en cours de bail que si ce dernier l'envisage. Et dans tous les cas une telle augmentation est restreinte par l'indice du coût de la construction déterminé par l'INSEE.

L'authentification est exigé par l'administration fiscale lors de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du logement soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore différentes lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acheteur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut être judicieux d'organiser la transmission de son capital immobilier de son vivant tout en faisant en sorte de continuer à percevoir les revenus que procure ce ce bien. Plusieurs montages existent qui utilisent tous la technique du démembrement de la propriété. Il s'agit de scinder le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit à savoir le droit de bénéficier du bien et d'en percevoir les revenus.

Le droit de préemption permet à une personne privée ou collectivité locale de se porter acquéreur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un bien immobilier bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le bailleur décide de vendre son logement à la fin du bail

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