revalorisation loyer

revalorisation loyer

En s'opposant à payer son loyer le locataire risque de voir résilier son contrat de location notamment lorsque celui ci comporte une clause de résiliation automatique pour impayé de loyer. Le locataire doit impérativement payer son loyer et ses charges à la date fixée. Le locataire ne peut en aucune façon différer ou suspendre ses règlements au motif que le bailleur ne respecterait pas lui-même l’une de ses obligations comme effectuer des travaux qui lui incombent par exemple. Concernant les impayés de loyers ou de charges le bailleur joui d’une période de 5 ans pour agir en justice. Cependant il est envisageable de faire intervenir la caution du loyer. Rappelons que lorsque cette dernière est dite solidaire le propriétaire peut agir directement contre elle ce qui n’est pas le cas par ailleurs dans le cas d’une caution simple où il faut d’abord attaquer en justice le locataire. Devant un locataire qui verse plus son loyer il ne faut pas laisser la situation s’aggraver. Le propriétaire doit entamer des démarches en relançant directement le locataire avant de solliciter les garants éventuels. Si nécessaire une action en justice est entreprise afin d’obtenir la la rupture du contrat et le règlement des loyers impayés. Si le logement constitue la résidence principale du locataire l'augmentation de loyer entraînée par la révision ne peut pas être supérieure à la variation sur un an de l’indice de référence des loyers (IRL). Mise à jour à chaque trimestre par l’Insee l’indice IRL repose sur l’évolution des prix à la consommation. Il est nécessaire d’indiquer dans le bail l’indice de référence qui servira de base au calcul de l’augmentation du loyer. Lorsque la location est censée durer dans le temps le bail peut contenir une clause de révision du loyer. La révision prend alors effet chaque année à la période fixée dans le bail. En l'absence d'information la révision a lieu à la date de signature du bail.