Responsabilite maitre d oeuvre sur les blogs immobiliers

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Architecture : monter dans les tours

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois

Le 23 juillet 2020, Dorothée Barba, dans L'été comme jamais sur France Inter, animait son émission sur le thème : "Architecture : monter dans les tours". Elle recevait pour en parler : Bernard Toulier, historien de l'architecture et conservateur général honoraire du patrimoine. Christine Leconte, architecte et présidente du conseil régional de l'ordre des architectes en Île-de-France. Renaud Epstein, sociologue et maître de conférences à Sciences-Po à Saint-Germain-en-Laye et animateur... Lire suite

La Poste du Louvre, chef d'oeuvre de l'architecture industrielle, va faire peau neuve

Sur La Vie Immo, il y a 2 mois

L'ancien hôtel des postes est fermé depuis 2015. Il comprend 32.000 mètres carrés de surface planc ... Lire suite

Immobilier-danger.com : Qu'est-ce qu'un CCMI ?

Sur Immobilier-danger, il y a 2 mois

Le CCMI, pour Contrat de Construction de Maison Individuelle, a été institué par la loi du 19 décembre 1990. Le Contrat de Construction de Maison Individuelle est dit d'ordre public. Le contrat CCMI est obligatoire lorsqu'un Maître d'Ouvrage décide de procéder à la construction d'un immeuble à usage d'habitation ou bien à usage mixte, c'est-à-dire partagé entre des locaux professionnels et des appartements privatifs. Le CCMI est obligatoire dès lors que le Maître d'Ouvrage, qui est une personne... Lire suite

Responsabilité civile locative : principe et garanties

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 mois

Tout locataire d'un bien immobilier encourt une responsabilité en qualité d'occupant du bien loué. C'est ce qu'il est convenu d'appeler sa ?responsabilité civile locative'.  Lire suite

Piscine en kit : les 5 erreurs à éviter !

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 mois

Construire soi-même sa piscine et réaliser des économies de main d'oeuvre, c'est l'un des avantages de la piscine en kit. Toutefois, ce modèle de piscine assez pratique demande de rester vigilant sur plusieurs points. Lire suite

Marchés américains : Wall Street rebondit avec la Fed et les ventes au détail

Sur Investir Patrimoine, il y a 3 mois

Le Dow Jones gagne 2,04%, le S&P-500 1,90% et le Nasdaq 1,75%. La Fed met en oeuvre un nouveau programme de soutien. Rebond historique des ventes de détail. Lire suite

Le monde du travail en confinement : une enquête inédite

Sur CGT Logement, il y a 4 mois

L'Ugict-CGT a réalisé avec les statisticien.ne.s professionnel.le.s de la DARES et de la DREES du syndicat CGT des ministères sociaux une grande consultation sur les conditions de travail et d'exercice de la responsabilité professionnelle durant le confinement.... Lire suite

Idées récup : faire de la déco avec ce que l'on a à la maison

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 4 mois

Avec le souci de réutiliser certaines choses dont on ne se sert plus pour une maison zéro déchet ou par envie de détourner des objets pour leur donner une nouvelle vie, les idées récup ont le vent en poupe ! Sans demander une liste à rallonge de matériel, ces créations où le recyclage est le maître-mot, se limitent à peu d'éléments pour être à la portée de tous (ou presque !).  Lire suite

Un nouvel accident de balcons sur un immeuble récent révèle une sous-estimation flagrante d'un risque majeur

Sur Universimmo, il y a 4 mois

Ce nouvel incident, heureusement sans victimes cette fois, accroît l'inquiétude quant à la fiabilité des process constructifs dans le bâtiment ces dernières années et sur la qualité des contrôles techniques effectués sur ces parties sensibles du gros oeuvre des immeubles. Comme l'a rapporté le site 76Actu, deux balcons sont tombés en plein après-midi le 20 avril dans la cour intérieure d'un immeuble, situé au 35, allée du Docteur-Lucien-Bonnafé, à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime).... Lire suite

Ville de La Rochelle (17)

Sur Le Moniteur actualités, il y a 5 mois

Le maître d'ouvrage de la semaine - Lire suite

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La construction d'une maison est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications intéressantes sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à regarder : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Cet acte déclare que votre projet est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le descriptif et la présentation du projet
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois au moment de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité ne se manifeste pas le permis est délivré de façon tacite au terme du délais convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement des travaux de construction est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour commencer les travaux faute de quoi le permis sera dépassé. Au moment où le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la fin des travaux après quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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