Responsabilite maitre d oeuvre sur les blogs immobiliers

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responsabilite maitre d oeuvre

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Responsabilité des conseillers AV'

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour à tous, Je vous soumets la problématique à laquelle je suis confronté concernant mon contrat AV. J'ai souscrit ce contrat début 2020 via... Lire plus Lire suite

Dans la construction, la garantie de dix ans ne se prolonge jamais

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

La Cour de cassation a rappelé que le délai pour invoquer la responsabilité d'une entreprise et ob ... Lire suite

L'assurance d'un jardinier paysagiste ne couvre pas sa responsabilité liée à des travaux de terrassement

Sur La Vie Immo, il y a 2 mois

Des dégâts de plus de 500.000 euros avaient été causés par la fragilisation d'un mur à l'occasion de ... Lire suite

Le fait d'être propriétaire ou non ne change en rien sa responsabilité pour un trouble de voisinage

Sur La Vie Immo, il y a 3 mois

Un habitant reprochait à son voisin d'avoir édifié une construction sur son terrain visible depuis c ... Lire suite

Produire du foncier pour le logement abordable : synthèse de la webconférence du 14 avril 2021

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 4 mois

Le 14 avril 2021, le Réseau des acteurs de l'habitat proposait une webconférence sur le thème : "Produire du foncier pour le logement abordable : entre responsabilité de la politique publique et mission des organismes Hlm". Retrouver ci-joint la synthèse de cette webconférence rédigée par Hélène Morel, doctorante Cifre, laboratoire LISST, Université Toulouse Jean Jaurès. Avec : Pierre-Yves Antras, directeur général de Haute-Savoie Habitat Raphaële d'Armancourt, responsable du Pôle... Lire suite

La conception et la mise en oeuvre du dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS)

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 6 mois

La Cour des Comptes publie ses premiers constats tirés de la conception et de la mise en ?uvre du dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS). "La réduction de loyer de solidarité (RLS), instituée par la loi de finances pour 2018, est une remise de loyer financée par les bailleurs sociaux et destinée aux locataires, sous condition de ressources, en contrepartie d'une baisse quasi équivalente de leurs aides personnalisées au logement (APL). Ce dispositif, qui visait à réduire le... Lire suite

La conception et la mise en oeuvre du dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS)

Sur CGT Logement, il y a 6 mois

La réduction de loyer de solidarité (RLS), instituée par la loi de finances pour 2018, est une remise de loyer financée par les bailleurs sociaux et destinée aux locataires, sous condition de ressources, en contrepartie d'une baisse quasi équivalente... Lire suite

L'incidence du nouveau DPE sur la responsabilité des diagnostiqueurs immobiliers. Par Martin Peyronnet, Avocat.

Sur Village Notaire, il y a 6 mois

Deux décrets du 17 décembre 2020 sont venus modifier les règles des diagnostics de performance énergétique (DPE) qui seront réalisés à compter du 1er juillet 2021, notamment sur leur contenu (informations sur les énergies renouvelables, recommandations pour améliorer la performance énergétique, appréciation de la capacité du bâtiment à assurer un confort thermique en période estivale etc'). D'un point de vue juridique, l'évolution majeure est le caractère opposable du DPE à compter du 1er... Lire suite

Syndic social et politiques locales de l'habitat - Synthèse du webinar du 21 10 2020

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 10 mois

Le 21 octobre 2020, le Réseau des acteurs de l'habitat proposait une webconférence sur le thème : "Syndic social et politiques locales de l'habitat" à laquelle 350 participants étaient inscrits. Retrouver ci-joint la synthèse de cette webconférence rédigée par Hélène Morel, doctorante Cifre, laboratoire LISST, Université Toulouse Jean Jaurés. Avec : Benoit Boldron, chef du service habitat public de Toulouse métropole, maître de conférences et chercheur associé à l'Université Toulouse Jean... Lire suite

responsabilite maitre d oeuvre

La construction d'une maison est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications intéressantes sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à regarder : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Cet acte déclare que votre projet est conforme aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le descriptif et la présentation du projet
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois au moment de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité ne se manifeste pas le permis est délivré de façon tacite au terme du délais convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement des travaux de construction est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour commencer les travaux faute de quoi le permis sera dépassé. Au moment où le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la fin des travaux après quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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