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resiliation d un bail

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Bail commercial et liquidation judiciaire

Sur La Vie Immo, hier, Lu 0 fois. Articles similaires

Le liquidateur peut se prévaloir des dispositions de l'article L. 145-41 du Code de commerce et ... Lire suite

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Bail commercial : Conditions de validité d'un congé sans offre de renouvellement ni indemnité d'éviction

Sur La Vie Immo, il y a 2 jours, Lu 0 fois. Articles similaires

Un congé sans offre de renouvellement et sans indemnité d'éviction n'est valable que s'il est ... Lire suite

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Bail d'habitation : Locataire âgé et malade - application du préavis réduit

Sur La Vie Immo, il y a 5 jours, Lu 0 fois. Articles similaires

Le bénéfice de la réduction du délai de préavis peut être revendiqué par le locataire dont ... Lire suite

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Les augmentations de loyer : comment ça se passe ?

Sur Immobilier-danger, il y a 6 jours, Lu 1 fois. Articles similaires

L'augmentation d'un loyer pendant la durée d'un bail de location est très réglementée. Un propriétaire bailleur ne peut pas augmenter son loyer plus que l'Indice de Référence des Loyers (IRL). De plus, cette révision du loyer n'est pas obligatoire. En 2012, les loyers continuent d'augmenter fortement via l'IRL, mais ils baissent à la relocation. Le nombre de locataires en situation de loyers impayés progressent fortement, de même que les durées pour retrouver un locataire après la fin d'un... Lire suite

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Bail d'habitation : Rien que la destination du bail

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines, Lu 0 fois. Articles similaires

Le locataire doit se conformer à la destination d'habitation bourgeoise du bail et rien qu'à ... Lire suite

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Vos témoignages nous intéressent tous !

Sur Paroles de locataires, il y a 1 semaines, Lu 0 fois. Articles similaires

Paroles de Locataires a pour vocation à donner retentissement et à faire rebondir vos témoignages sur les impacts de la loi Boutin sur votre vie : Effet de SURLOYER ABUSIF et soudain, montant aberrant d'augmentation, précarisation de votre bail et de votre avenir dans VOTRE logement... déménagement à envisager sérieusement et en dépit de votre attachement à votre appartement, remise en cause du droit au maintien ... etc etcEnvoyer nous par mail vos témoignages et vos commentaires, nous... Lire suite

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Bail commercial : Immatriculation du preneur lors du renouvellement et rétroactivité

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines, Lu 0 fois. Articles similaires

Les sociétés commerciales jouissent de la personnalité morale à dater de leur immatriculation ... Lire suite

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Bail commercial : Article 606 - vétusté - obligation de délivrance

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines, Lu 1 fois. Articles similaires

C'est en vain que le bailleur réclame au preneur sa quote-part de travaux en application des ... Lire suite

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Accenture prend à bail près de 1 000 m² à Blagnac (31)

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines, Lu 0 fois. Articles similaires

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Bouygues n'aurait perdu que 25 000 abonnés en faveur de Free Mobile

Sur L'expansion immobilier, il y a 3 semaines, Lu 0 fois. Articles similaires

Bouygues n'aurait perdu "que" 25 000 abonnés depuis l'arrivée de Free, selon le groupe. Pourtant, Le Parisien annonce mercredi que 300 000 personnes ont fait une demande de résiliation chez l'opérateur. Lire suite

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