resiliation d un bail

LA LETTRE DES PLACEMENTS. Depuis le 1 er juin, la resiliation de l'assurance de pret est possible des lors que la nouvelle offre est assortie des memes garanties. Lire suite

Instaurée au sortir de la Seconde Guerre mondiale, la loi de 1948 perdure toujours, notamment à Paris et dans ses environs. Ce dispositif décrit comme obsolète, ultra-protecteur, offre à son locataire un droit de maintien dans les lieux illimité et des... Lire suite

Communiqué du 12 janvier 2022 Dès 2017, les coopératives d'Hlm se sont emparées du nouveau dispositif de bail réel solidaire en contribuant à la création de 10 organismes de foncier solidaire ou en sollicitant l'agrément d'OFS et en développant des opérations.... Lire suite

Logements : les riches accumulent depuis un bail Une étude de l'Insee met en évidence l'hyperconcentration, à la fois sociale et géographique, du patrimoine immobilier français. Une richesse qui, loin de ruisseler, obéit à une logique d'accumulation.... Lire suite

APL, ALS, ALF : quelle aide au logement ? Un locataire avec un bail à son nom et des ressources modestes peut éventuellement bénéficier de l'une des trois aides au logement versées par la Caisse d'allocations familiales (CAF) et la Mutualité sociale agricole... Lire suite

Lyon présente ses premiers logements en bail réel solidaire, moitié moins cher que le marché. Ils se ... Lire suite

Un local commercial avait été vendu avec un bail commercial associé. Mais le nouveau propriétaire ne ... Lire suite

Un local commercial avait été vendu avec un bail commercial associé. Mais le nouveau propriétaire ne ... Lire suite

Nouvelle formule d'accession à la propriété, le bail réel solidaire permet à des ménages modestes de devenir propriétaire d'un logement à un prix avantageux, souvent inférieur à celui du marché, en dissociant le foncier du bâti. C'est en 2014 que la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, créait les premiers organismes de foncier solidaire, personnes morales ayant pour vocation d'acheter des terrains pour générer une offre de logements, en accession à la propriété ou... Lire suite

Les 23 premiers logements commercialisés en bail réel solidaire s'arrachent. 2685 dossiers de c ... Lire suite