Résulats pour "
resiliation bail
"Crédit immobilier : vous pouvez changer d'assureur à tout moment
Sur Le Point immobilier, il y a 2 mois
LA LETTRE DES PLACEMENTS. Depuis le 1 er juin, la resiliation de l'assurance de pret est possible des lors que la nouvelle offre est assortie des memes garanties.
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Bail illimité, loyer très bas et plafonné? la loi de 1948, ce «vestige historique» qui protège les locataires
Sur CGT Logement, il y a 5 mois
Instaurée au sortir de la Seconde Guerre mondiale, la loi de 1948 perdure toujours, notamment à Paris et dans ses environs. Ce dispositif décrit comme obsolète, ultra-protecteur, offre à son locataire un droit de maintien dans les lieux illimité et des...
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Le bail réel solidaire par l'exemple'
Sur CGT Logement, il y a 7 mois
Communiqué du 12 janvier 2022 Dès 2017, les coopératives d'Hlm se sont emparées du nouveau dispositif de bail réel solidaire en contribuant à la création de 10 organismes de foncier solidaire ou en sollicitant l'agrément d'OFS et en développant des opérations....
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Logements : les riches accumulent depuis un bail
Sur CGT Logement, il y a 8 mois
Logements : les riches accumulent depuis un bail Une étude de l'Insee met en évidence l'hyperconcentration, à la fois sociale et géographique, du patrimoine immobilier français. Une richesse qui, loin de ruisseler, obéit à une logique d'accumulation....
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APL, ALS, ALF : quelle aide au logement ?
Sur CGT Logement, il y a 1 ans
APL, ALS, ALF : quelle aide au logement ? Un locataire avec un bail à son nom et des ressources modestes peut éventuellement bénéficier de l'une des trois aides au logement versées par la Caisse d'allocations familiales (CAF) et la Mutualité sociale agricole...
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Après Paris, Lille ou Rennes, Lyon va proposer des logements à prix cassés
Sur La Vie Immo, il y a 1 ans
Lyon présente ses premiers logements en bail réel solidaire, moitié moins cher que le marché. Ils se ...
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Bail commercial: quand celui qui achète les murs ne sait pas que le locataire ne paie plus ses loyers
Sur La Vie Immo, il y a 1 ans
Un local commercial avait été vendu avec un bail commercial associé. Mais le nouveau propriétaire ne ...
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Bail commercial: quand celui qui achète les murs n'est pas au courant que le locataire ne paie plus ses loyers
Sur La Vie Immo, il y a 1 ans
Un local commercial avait été vendu avec un bail commercial associé. Mais le nouveau propriétaire ne ...
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Le bail réel solidaire : bref aperçu, par Me David Roguet, Avocat
Sur Village Notaire, il y a 1 ans
Nouvelle formule d'accession à la propriété, le bail réel solidaire permet à des ménages modestes de devenir propriétaire d'un logement à un prix avantageux, souvent inférieur à celui du marché, en dissociant le foncier du bâti.
C'est en 2014 que la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, créait les premiers organismes de foncier solidaire, personnes morales ayant pour vocation d'acheter des terrains pour générer une offre de logements, en accession à la propriété ou...
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