resiliation bail

Si vous êtes propriétaire d'un logement meublé que vous souhaitez louer, peut-être pourrez-vous opter pour un bail dont la durée est inférieure à un an ? Création de la loi ELAN du 23 novembre 2018, le bail mobilité a quelques spécificités que vous devez connaitre. Lire suite

Si de nombreux Français rêvent d'avoir une résidence secondaire, ce type de logement coûte cher alo ... Lire suite

Dans le cadre d'un bail rural, le propriétaire ne peut pas échapper à ses dettes envers le fe ... Lire suite

Les installations photovoltaïques louées ou achetées en contrat de crédit-bail ne seront plus redevables de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE), indique une circulaire publiée le 9 juillet dans le bulletin officiel des douanes. Lire suite

Vous venez d'avoir votre bac et êtes à la recherche d'un logement étudiant pour la rentrée universitaire ? Si vous n'avez pas encore soufflé vos 18 bougies, nos conseils pourraient bien vous être utiles pour trouver votre premier studio.    La signature du bail de location étudiant, comment ça se passe ? Un mineur est légalement autorisé à vivre seul. Toutefois, seule une personne majeure a la capacité juridique de signer un bail d'habitation. Si vous êtes mineur et étudiant, la signature... Lire suite

Tout au long du bail, la location engendre des frais pour le locataire. Au départ, il doit verser la caution au propriétaire, il doit également entretenir le logement, et parfois, le propriétaire retient tout ou partie de la caution au départ du locataire, en cas de dégradations.   La caution est versée en début de bail Le bail peut engendrer des frais pour le locataire, à commencer par son entrée dans les lieux, puisqu'il doit alors verser une caution ou dépôt de garantie. Il s'agit d'une... Lire suite

Un décret-loi de mars dernier allonge la durée des baux et limite le montant des cautions. Il p ... Lire suite

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Plusieurs pistes sont lancées pour la grande mobilisation pour l'emploi et les transitions annoncée par Emmanuel Macron. Edouard Philippe a envoyé une circulaire en ce sens aux préfets. Lire suite

L'élue est locataire et s'oppose en justice à la résiliation du bail de son appartement en centre-ville. Elle estime que son propriétaire est coupable de «fraude» et de «spéculation». Lire suite