resiliation bail

Pouvant représenter jusqu'à 30% du coût total d'un crédit immobilier, l'assurance emprunteur est pou ... Lire suite

Il ne faut pas frapper les employés du bailleur ! La résiliation du bail s'impose dès lors que l'enfant des locataires commet des violences à l'égard des employés du bailleur social, alors qu'il est mineur puis devenu majeur. "Faits et procédure 1. Selon... Lire suite

DomusVi avait décidé de ne pas respecter la clause d'indexation des loyers inscrite au bail. La j ... Lire suite

Voici tout ce que vous devez savoir sur la location en meublé. Un statut souvent mal connu et ... Lire suite

En cas de non-renouvellement d'un bail commercial, le calcul de l'indemnité d'éviction va dépendre d ... Lire suite

Un amendement, voté par les députés, ouvrait la voie à la possibilité de résilier son assurance empr ... Lire suite

L'intérêt premier du bail commercial pour le preneur à bail réside dans la "propriété commerciale" c ... Lire suite

Au cours du bail, le bailleur entend percevoir régulièrement le loyer, qui lui permet d'acquitter les charges non locatives liées au bien loué, voire de rembourser l'emprunt souscrit pour son acquisition. La mise en place d'une garantie de paiement du loyer est conditionnée à la situation du locataire. La solvabilité du locataire L'agent immobilier, titulaire d'un mandat de location ou d'un mandat de gestion, a l'obligation de vérifier la solvabilité du locataire, avant la signature du bail.... Lire suite

Changer de mutuelle est relativement simple sous réserve de respecter les délais et conditions de résiliation. Voici tout ce qu'il faut savoir. Rester fidèle à [?] L'article Comment changer de mutuelle en ligne ? est apparu en premier sur Café du Patrimoine : Guide et conseil pour mieux gérer votre patrimoine. Lire suite

Un propriétaire avait réalisé des travaux durant le bail et un mur avait été dégradé. La Cour de cas ... Lire suite