resiliation bail

Lire suite

Plusieurs pistes sont lancées pour la grande mobilisation pour l'emploi et les transitions annoncée par Emmanuel Macron. Edouard Philippe a envoyé une circulaire en ce sens aux préfets. Lire suite

L'élue est locataire et s'oppose en justice à la résiliation du bail de son appartement en centre-ville. Elle estime que son propriétaire est coupable de «fraude» et de «spéculation». Lire suite

Aux termes d'une décision rendue le 11 avril 2019, la Cour de cassation vient d'affirmer le principe selon lequel la limitation à une durée de trois ans de la garantie solidaire du cédant (instaurée par la loi Pinel du 18 juin 2014) est une disposition d'ordre public. L'analyse de Gérald Berrebi, Avocat au Barreau de Paris (Cabinet Berrebi Avocats) et spécialiste du droit des baux commerciaux. Lire suite

Lire suite

Bonjour. Certain d entre vous ont ils une experience dans le bail a construction ? Merci Enzo Lire suite

Les contrats de location doivent respecter le cadre légal Lire suite

Bonjour, Est-il possible de faire louer un appartement à une autre personne que celle dont le nom est écrit sur le bail ? Est-ce légal ? Lire suite

Vous vous séparez de votre conjoint avec qui vous louez actuellement un appartement ? Qu'advient-il de votre bail de location commun ? Tout ce qu'il faut savoir.   Location et concubinage : que devient le bail en cas de séparation ? Si vous êtes locataire et en couple et que vous décidez de vous séparer, cela aura des conséquences différentes selon votre situation matrimoniale (mariés, pacsés ou simples concubins). Si vous êtes simplement concubins et que vous avez signé tous les deux le bail... Lire suite

Vinci contredit Elisabeth Borne. Selon le groupe, il n'existe aucune discussion avec l'Etat sur les indemnités de résiliation, suite à l'abandon du projet d'aéroport de Notre-Dame des Landes, dont il devait être concessionnaire. Lire suite