Resiliation bail d habitation sur les blogs immobiliers

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« La notification du droit de rétractation », Clémentine Mazedier Experte immobilier BusinessFil IMMO

Sur Journal de l'agence, il y a 1 semaines

La Cour de cassation rappelle que le compromis de vente doit indiquer clairement les conditions et les délais de rétraction bénéficiant à l'acheteur. Le contexte Un compromis de vente est signé pour la vente d'un immeuble d'habitation. Sept jours après la signature de l'acte, l'acquéreur en reçoit une copie par lettre recommandée afin de faire courir son délai de rétractation. Par la suite, l'acquéreur ne se présente pas chez le notaire et l'acte authentique n'est pas signé. En effet,... Lire suite

Résiliation pour violences sur bailleur : le lieu est sans importance

Sur CGT Logement, il y a 3 semaines

Le 02/02/2021 Les violences réitérées commises par le fils d'un locataire à l'encontre des employés du bailleur constituent un manquement à l'obligation de jouissance paisible justifiant la résiliation du bail ; il en est ainsi quel que soit le lieu où... Lire suite

L'assurance habitation coûte 2,3 euros par mètre carré en moyenne aux Français

Sur La Vie Immo, il y a 3 semaines

L'an dernier, les Français ont déboursé en moyenne 160 euros pour assurer leur logement. Mais de fo ... Lire suite

Le Kremlin-Bicêtre inaugure les premiers logements en bail réel solidaire d'Ile-de-France

Sur CGT Logement, il y a 3 semaines

Les résidents ont pu acquérir ces logements sociaux au prix de 4 100 euros le m2, soit environ 40 % de moins que le prix du marché. Ce dispositif lancé en 2017 a le vent en poupe. Le Kremlin-Bicêtre, ce jeudi. Les premiers logements franciliens en bail... Lire suite

Où en est-on de la résiliation facilitée de l'assurance emprunteur'

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Pouvant représenter jusqu'à 30% du coût total d'un crédit immobilier, l'assurance emprunteur est pou ... Lire suite

Arrêté du 22 décembre 2020 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l'instruction de la demande de logement locatif social

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment l'article R. 441-2-2 ; Vu l'arrêté du 24 juillet 2015 portant création d'un traitement de données... Lire suite

Il ne faut pas frapper les employés du bailleur !

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

Il ne faut pas frapper les employés du bailleur ! La résiliation du bail s'impose dès lors que l'enfant des locataires commet des violences à l'égard des employés du bailleur social, alors qu'il est mineur puis devenu majeur. "Faits et procédure 1. Selon... Lire suite

5 erreurs à ne pas faire lors de la souscription d'une assurance habitation

Sur Cafe de la Bourse, il y a 2 mois

Vous êtes sur le point de déménager et devez souscrire une assurance habitation pour votre nouveau logement ? Voici les erreurs à ne pas commettre. La […] L'article 5 erreurs à ne pas faire lors de la souscription d’une assurance habitation est apparu en premier sur Café du Patrimoine : Guide et conseil pour mieux gérer votre patrimoine. Lire suite

Anne Hidalgo ne sera pas autorisée à augmenter les taxes immobilières des Parisiens

Sur La Vie Immo, il y a 2 mois

La maire de Paris voulait augmenter les droits de mutation et la taxe d'habitation sur les ... Lire suite
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