Resiliation bail a loyer sur les blogs immobiliers

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APL, ALS, ALF : quelle aide au logement ?

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

APL, ALS, ALF : quelle aide au logement ? Un locataire avec un bail à son nom et des ressources modestes peut éventuellement bénéficier de l'une des trois aides au logement versées par la Caisse d'allocations familiales (CAF) et la Mutualité sociale agricole... Lire suite

Des millions de locataires menacés d'expulsion aux États-Unis : 5 minutes pour comprendre cette crise

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

L'interdiction de procéder à des expulsions pour loyer impayé a expiré aux Etats-Unis. Des millions de locataires américains risquent de se retrouver rapidement sans logement, alors que le variant Delta continue sa progression sur le territoire. Par Marie... Lire suite

Des millions d'Américains en difficulté financière risquent l'expulsion de leur logement

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Plus de 10 millions de personnes aux Etats-Unis sont en retard sur le paiement de leur loyer. 3,6 ... Lire suite

Ce guide pour aider les locataires en difficulté à éviter les impayés de loyers

Sur La Vie Immo, il y a 2 mois

L'Observatoire des impayés de loyer ne fait pas état d'une augmentation massive des impayés, mais l' ... Lire suite

Dans le calcul du loyer en HLM, l'enfant majeur détaché fiscalement n'est plus compté

Sur La Vie Immo, il y a 2 mois

Le supplément de loyer de solidarité est déterminé en fonction du nombre de personnes logées, du typ ... Lire suite

Après Paris, Lille ou Rennes, Lyon va proposer des logements à prix cassés

Sur La Vie Immo, il y a 3 mois

Lyon présente ses premiers logements en bail réel solidaire, moitié moins cher que le marché. Ils se ... Lire suite

Bail commercial: quand celui qui achète les murs ne sait pas que le locataire ne paie plus ses loyers

Sur La Vie Immo, il y a 3 mois

Un local commercial avait été vendu avec un bail commercial associé. Mais le nouveau propriétaire ne ... Lire suite

Comment savoir si vous payez trop cher votre loyer

Sur La Vie Immo, il y a 3 mois

MeilleursAgents vient de lancer un simulateur permettant d'estimer le montant du loyer pour un bien ... Lire suite

Bail commercial: quand celui qui achète les murs n'est pas au courant que le locataire ne paie plus ses loyers

Sur La Vie Immo, il y a 3 mois

Un local commercial avait été vendu avec un bail commercial associé. Mais le nouveau propriétaire ne ... Lire suite

Le bail réel solidaire : bref aperçu, par Me David Roguet, Avocat

Sur Village Notaire, il y a 3 mois

Nouvelle formule d'accession à la propriété, le bail réel solidaire permet à des ménages modestes de devenir propriétaire d'un logement à un prix avantageux, souvent inférieur à celui du marché, en dissociant le foncier du bâti. C'est en 2014 que la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, créait les premiers organismes de foncier solidaire, personnes morales ayant pour vocation d'acheter des terrains pour générer une offre de logements, en accession à la propriété ou... Lire suite
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Lorsque la location est censée durer dans le temps le bail peut prévoir une clause de révision du loyer. La révision intervient alors chaque année à la date fixée dans le bail. En l'absence d'information la révision a lieu à la date de signature du bail. Face à un locataire qui verse plus son loyer il ne faut pas laisser la situation s’aggraver. Le bailleur peut entamer des démarches en relançant directement le locataire avant de recourir aux garants éventuels. Si nécessaire une action en justice est amorcée afin d’obtenir la la résiliation du contrat et le versement des loyers impayés. En refusant de payer son loyer le locataire risque de voir résilier son contrat de location notamment lorsque celui ci comporte une clause de résiliation automatique pour impayé de loyer. Le locataire est contraint de payer son loyer et ses charges aux termes convenus. Le locataire ne peut sous aucun prétexte retarder ou suspendre ses paiements au motif que le bailleur ne remplirait pas lui-même l’une de ses obligations comme effectuer des travaux qui lui incombent par exemple. Si le logement constitue la résidence principale du locataire l'augmentation de loyer entraînée par la révision ne peut pas dépasser la variation sur un an de l’indice de référence des loyers (IRL). Mise à jour à chaque trimestre par l’Insee l’indice IRL est fondé sur l’évolution des prix à la consommation. Il est fondamental d’indiquer dans le bail l’indice de référence qui fournira la base au calcul de l’augmentation du loyer. Au niveau des impayés de loyers ou de charges le bailleur dispose d’un délai de 5 ans pour engager des poursuites judiciaires. Cependant il est envisageable de faire jouer la caution du loyer. Rappelons que lorsque cette dernière est dite solidaire le propriétaire peut agir directement contre elle ce qui n’est pas le cas par ailleurs dans le cas d’une caution simple où il faut d’abord poursuivre en justice le locataire.

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