repartition des charges de copropriete

repartition des charges de copropriete

Chacun des copropriétaires est débiteur vis à vis du syndicat de sa part dans les charges de copropriété et les frais communs. L'obligation charges fait parti des obligations essentielles du copropriétaire. De son exécution dépend le bon fonctionnement de la copropriété : le syndic doit en effet acquérir les les sommes suffisantes pour faire face aux différentes dépenses entraînées par les parties communes les équipements communs et les services collectifs de la copropriété. En amont il revient au syndic de élaborer et faire voter le budget prévisionnel annuel de la copropriété. Depuis le 13 décembre 2000 (appliquée en 2004) la législation à propos de la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU) modifie le système de 1965 en ce qui concerne l'organisation de la copropriété. La loi SRU en copropriété engendre diverses transformations dans les rapports qu'entretiennent copropriétaire et syndic : les règles comptables, la prise de décision en assemblée, la protection de l'acquéreur, recouvrement des charges impayées, compte bancaire du syndicat et autre. Le copropriétaire peut devoir gérer de nombreux problèmes voir contentieux tant le mécanisme de la sont complexes et les sources de mésentente multiples :
- interrogations quant à la bonne répartition des charges
- application des décisions votées en assemblée générale
- interprétation du règlement de la copropriété
- ravalement de façade de l'immeuble ou travaux divers dans les parties communes
- installation d’un nouvel équipement (ascenseur par exemple)
Quand bien même la prise de décision relève de l’assemblée générale de la copropriété c’est le syndic qui veille à la mise en application des décisions de l’assemblée. Il gère également l’immeuble au quotidien et représente en justice la copropriété. En effet la loi de 1965 attribue au syndic de copropriété un poids indéniable couplés à d'importantes responsabilités