renouvellement bail

Le liquidateur peut se prévaloir des dispositions de l'article L. 145-41 du Code de commerce et ... Lire suite

Le plan local d’urbanisme ou PLU est le principal document de planification de l’urbanisme en France. Le plan local d’urbanisme est décliné plus souvent à la commune mais peut être intercommunal. Ce document d’urbanisme a été instauré par la loi de solidarité et au renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000. C’est à partir de cette date que les PLU ont remplacé les anciens documents communaux de planification appelés POS ou Plans d’Occupation des... Lire suite

Un congé sans offre de renouvellement et sans indemnité d'éviction n'est valable que s'il est ... Lire suite

Consulter la lettre d'information n°2 (PDF - 303 Ko) Consulter la lettre d'information n°1 (PDF - 306 Ko) Lire suite

« décoration » – Marre de votre décoration d’intérieur ou opération de Home Staging ? Plus besoin aujourd’hui de passer par le renouvellement contraignant des peintures ou des papiers peints. De nouveaux produits autorisent aujourd’hui toutes les fantaisies pour changer de décor à volonté de façon simple et rapide, les papiers peints modulables de la société Art-Print. Un bon moyen d’adapter son intérieur à l’humeur ou les envies du... Lire suite

Le bénéfice de la réduction du délai de préavis peut être revendiqué par le locataire dont ... Lire suite

L'augmentation d'un loyer pendant la durée d'un bail de location est très réglementée. Un propriétaire bailleur ne peut pas augmenter son loyer plus que l'Indice de Référence des Loyers (IRL). De plus, cette révision du loyer n'est pas obligatoire. En 2012, les loyers continuent d'augmenter fortement via l'IRL, mais ils baissent à la relocation. Le nombre de locataires en situation de loyers impayés progressent fortement, de même que les durées pour retrouver un locataire après la fin d'un... Lire suite

Le locataire doit se conformer à la destination d'habitation bourgeoise du bail et rien qu'à ... Lire suite

Les sociétés commerciales jouissent de la personnalité morale à dater de leur immatriculation ... Lire suite