Regularisation permis de construire sur les blogs immobiliers

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Immobilier : « Une terrasse, un balcon, un jardin sont devenus des prérequis »

Sur Le Point immobilier, il y a 2 jours

Damien Rolloy, president du groupe Franco Suisse, fait le point sur les permis de construire, l'evolution de la demande, les taux d'interet... Lire suite

Collectif réquisitions ? nouvelle action : 12 mai à 13h on s'installe Place de la République !

Sur Droit au logement, il y a 5 jours

  paris : nouvelle action du Collectif Réquisitions : mercredi 12 mai à 13h on s’installe Place de la République ! jusqu’à la prise en charge des personnes sans logis présentes (Manifestation déclarée, mais la Pref de police vient d’annoncer son refus de tentes ou bâches pour s’abriter) https://www.collectifrequisitions.fr/   Depuis janvier, les actions du Collectif Réquisitions ont permis à 1 040 personnes sans-abri de sortir de la rue ! Après le dépôt... Lire suite

Thiais : Logirep annule des dettes de loyer appliquées par erreur

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

Suite au transfert du patrimoine de l'OPH de Thiais à LogiRep, un petit cafouillage sur la régularisation des charges de 2018 et 2019 a fait figurer par erreur des dettes de loyer aux habitants. Dans les prochains jours, Logirep va distribuer dans les... Lire suite

Habiter le monde de l'Anthropocène

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

Cynthia Fleury publie sa conférence Habiter le monde de l'Anthropocène dans la Collection Les Conférences POPSU des éditions du PUCA. Cette conférence a été prononcée, dans sa version initiale, lors du colloque sur les complémentarités territoriales, « Pour des métropoles résilientes. Métropoles en transitions cherchent trajectoires territoriales », qui s'est tenu les 21 et 22 janvier 2021. Ces deux journées ont permis des échanges sur la mise en place d'un nouveau récit métropolitain... Lire suite

La métropole coopérative : éléments d'analyse et de mesure

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

Eloi Laurent publie sa conférence "La métropole coopérative : éléments d'analyse et de mesure" dans la collection Les Conférences POPSU des éditions du PUCA. Cette conférence a été prononcée, dans sa version initiale, lors du colloque sur les complémentarités territoriales, « Pour des métropoles résilientes. Métropoles en transitions cherchent trajectoires territoriales », qui s'est tenu les 21 et 22 janvier 2021. Ces deux journées ont permis des échanges sur la mise en place d'un nouveau... Lire suite

La chute des permis de construire est-elle derrière nous'

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Au premier trimestre, le nombre de permis de construire a progressé de 1% par rapport au dernier ... Lire suite

Comment Action Logement veut attirer les classes moyennes dans les quartiers pauvres

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Le groupe, qui détient un million de HLM, va construire 9.000 logements dans les quartiers dits ... Lire suite

Appel à communication « Mégalopoles, métropoles, villes à la campagne, villes décroissantes : quels imaginaires pour la ville de demain ? »

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 semaines

Dans le cadre de la 4e édition du colloque international ICHT « Imaginer : Construire et Habiter la Terre », un appel à communications est lancé sur le thème "Mégalopoles, métropoles, villes à la campagne, villes décroissantes : quels imaginaires pour la ville de demain ?". "Ce colloque s'inscrit dans une série de colloques franco-brésiliens démarrés en 2016 intitulée « Imaginer : Construire et Habiter la Terre ». Il s'agira ici de poursuivre et approfondir les questionnements des trois... Lire suite

La chute des permis de construire au premier trimestre estimée aux alentours de "-12 à -13%"

Sur La Vie Immo, il y a 3 semaines

Invitée ce lundi sur BFM Business, la ministre déléguée en charge du Logement, Emmanuelle Wargon a j ... Lire suite

La construction de logements est loin de son niveau d'avant crise sanitaire

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Entre décembre 2020 et février 2021, le nombre de permis de construire est resté très en dessous du ... Lire suite

regularisation permis de construire

Une maison à construire est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations précieuses sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce document affirme que votre projet est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le descriptif et la présentation du projet
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est estimé à 2 mois au moment de la réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et acté par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité ne se manifeste pas le permis est délivré de façon tacite au terme du temps imparti.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement des travaux est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour commencer les travaux faute de quoi le permis sera révolu. Lorsque le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie l'achèvement des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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