Reglementation permis de construire sur les blogs immobiliers

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16èmes Journées Nationales des professionnels du Développement Social et Urbain

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 jours

L'IRDSU organise les 16èmes Journées Nationales des professionnels du Développement Social et Urbain sur le thème de la politique de la ville de demain. "La crise du Covid-19 a donné à voir l'extrême vulnérabilité des habitants des QPV ainsi que la myriade d'initiatives, d'acteurs, de collectifs qui ont émergé pendant cette période. La mobilisation des écosystèmes locaux a été intense et rapide pour construire dans l'urgence des réponses aux besoins essentiels des habitants des quartiers.... Lire suite

#UESOLIDAIRE Université d'été des mouvements sociaux et solidaires à Nantes ? Programme DAL

Sur Droit au logement, il y a 4 semaines

  Université d'Été des Mouvements Sociaux et des Solidarités #ue2021 à Nantes du 24 au 28 août 2021 pour préparer la rentrée militante et les mobilisations à venir ! https://ue2021.org       Plus de 440 associations, syndicats, collectifs se sont mobilisés ensemble pour construire cet événement.  L’ensemble du programme est disponible ici   https://ue2021.org/spip.php'page=programme   DAL – Droit Au Logement interviendra sur les... Lire suite

Vers une nouvelle place du vivant dans les projets architecturaux et urbains

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois

Métropolitiques publie un article de l'architecte Léa Mosconi interrogeant la notion de biodiversité urbaine, et la manière dont plusieurs architectes s'y confrontent dans le cadre d'expositions et projets récents. Les architectes peuvent-ils construire tout en préservant les milieux vivants ? "Alors que la notion de biodiversité, et le constat de son effondrement, prennent racine dans les années 1980, c'est avec le Sommet de la terre de Rio de 1992 qu'un cadre opérationnel est suggéré,... Lire suite

Allocations logement : la réforme a fait plus de perdants que de gagnants

Sur CGT Logement, il y a 2 mois

Le ministère du Logement vient de dévoiler un premier bilan de la mise en ?uvre du calcul en temps réel des allocations personnalisées au logement. Près de 30 % des allocataires ont connu une baisse de l'aide de 73 euros par mois. Si la réforme a permis... Lire suite

Construire sans permis peut avoir de lourdes conséquences lors de la revente

Sur La Vie Immo, il y a 2 mois

Si une construction a été réalisée sans permis, son acquéreur pourra obtenir une réduction de prix, ... Lire suite

Conjoncture n°93 : Conjoncture immobilière au 1er trimestre 2021

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 mois

Le numéro de Conjoncture est paru sur l'actualité immobilière du 1er Trimestre 2021. "Le marché de l'immobilier ancien retrouve, début 2021, des niveaux historiquement hauts en termes de volume de transactions avec des prix à la hausse. Le marché du logement neuf montre lui des signes de reprise. En amont, la construction pâtit encore d'un faible nombre de permis de construire, tant pour le logement privé que pour le logement social. Les perspectives d'activité s'améliorent avec la montée... Lire suite

Un propriétaire doit toujours respecter à la lettre le permis de construire

Sur La Vie Immo, il y a 2 mois

Un particulier avait décidé, avec son architecte, de passer outre les interdictions du permis de c ... Lire suite

Logement neuf : le rebond des mises en chantier se confirme

Sur La Vie Immo, il y a 3 mois

Si le nombre de permis de construire a baissé sur la période allant de février à avril, les mises en ... Lire suite

Mobilisation des architectes

Sur CGT Logement, il y a 3 mois

- CONSTRUIRE N45.pdf Lire suite

Le bitcoin a perdu 45% de sa valeur depuis son pic du mois de mars

Sur Investir Patrimoine, il y a 4 mois

La plus célèbre des cryptomonnaies revient à son plus bas niveau depuis le mois de janvier. Elle perd 20% ce mercredi après la décision de la Chine de durcir sa réglementation. Lire suite

reglementation permis de construire

Une maison à construire est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations utiles sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce document affirme que votre projet est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le descriptif et la présentation du projet
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
Si le dossier est complet le délais d'instruction est estimé à 2 mois dès réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et acté par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité ne se manifeste pas le permis est délivré de façon tacite au terme du temps précisé.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture des travaux est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour lancer les travaux faute de quoi le permis sera révolu. Au moment où le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la terminaison des travaux à partir de quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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