Reglement de copropriete sur les blogs immobiliers

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Immobilier-danger.com : Immobilier juin 2019 : les chiffres et informations du mois

Sur Immobilier-danger, il y a 1 semaines

Comme chaque mois, nous faisons un tour complet de l'actualité immobilière en France à travers les différents chiffres ou informations marquants de ce mois de juin 2019. Voici les sujets abordés ce mois-ci : Point sur le marché immobilier à Paris et en Ile-de-France au 1er trimestre 2019. Des taux de crédit immobilier qui battent tous les records en ce moment. Une augmentation moyenne des charges de copropriété de 3.1 % par an. La fin du crédit d'impôt pour la rénovation énergétique, il... Lire suite

Les dégâts des eaux ont explosé l'an dernier, ce qui pèse sur les charges de copropriété

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

En 2018, les dégâts des eaux ont coûté 1,7 milliard d'euros, contre 1,3 milliard en 2017. Une hau ... Lire suite

« Pour réussir un projet de rénovation, il faut agir avec méthode et avec des experts »

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

INTERVIEW EXCLUSIVE ? La rédaction d'aucoeurdelimmo.com a eu le plaisir d'interviewer Nathalie Taillade, Présidente de Copropriétés & Diagnostic. Nathalie Taillade vous indique les différentes aides pour effectuer des travaux de rénovation dans votre copropriété et vous donne des conseils pour assurer le bon déroulement de votre projet. Lire suite

Montpellier, Toulouse, Marseille... Ces villes où les charges de copropriété explosent

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

En 2018, les charges de copropriété ont progressé de 3,1% sur l'ensemble de la France. Si c'est à Pa ... Lire suite

La CNIL sanctionne un grand groupe d'administration de biens

Sur Universimmo, il y a 2 semaines

Le groupe Sergic a été lourdement sanctionné par la CNIL (Commission nationale informatique et libertés) pour ne s'être pas mis en conformité avec le règlement général de protection des données (RGPD). En août 2018, la CNIL a reçu une plainte d'un utilisateur du site de l'entreprise indiquant avoir pu accéder, depuis son espace personnel sur le site, à des documents enregistrés par d'autres utilisateurs en modifiant légèrement l'URL affichée dans le navigateur. Un contrôle en ligne réalisé en... Lire suite

À Paris, les charges sont restées plus sages que les prix immobiliers

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines

INFOGRAPHIES - Une fois n'est pas coutume: c'est à Paris que les charges de copropriété ont le moins grimpé en 2018, selon une étude la start-up MeilleureCopro. Mais en absolu, elles restent les plus élevées des grandes villes. Lire suite

Logement collectif : les Français se plaisent dans leur immeuble

Sur Partenaire Européen actu, il y a 2 semaines

Plus de 80% des Français qui vivent dans un logement en copropriété voient la vie en rose Lire suite

Immobilier : des pistes pour améliorer l'entretien des copropriétés

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 semaines

Obligation pour le syndic de présenter tous les trois ans un rapport sur l'état de la copropriété, mensualisation des charges, création d'un plan épargne logement pour lisser le financement des travaux' Le réseau immobilier Procivis a présenté ce mardi trente propositions pour éviter la dégradation des copropriétés. Lire suite

Entreprise : pourquoi et comment rédiger un règlement intérieur ?

Sur Capital immobilier, il y a 1 mois

Lorsque vous embauchez un certain nombre de salariés, que ce soit en CDI (contrat à durée indéterminée) ou en CDD (contrat à durée déterminée), vous êtes tenu de rédiger un règlement intérieur. On vous éclaire sur l'intérêt d'un tel document et les grandes règles qui doivent y être fixées. Lire suite

reglement de copropriete

Le copropriétaire peut être confronté à de nombreux désaccords voir contentieux tant le mécanisme de la sont complexes et les sources de mésentente multiples :
- application des décisions votées en assemblée générale
- ravalement de façade de l'immeuble ou travaux divers dans les parties communes
- interprétation du règlement de la copropriété
- interrogations quant à la bonne répartition des charges
- installation d’un nouvel équipement (ascenseur par exemple)
Si le pouvoir de décision relève de l’assemblée générale de la copropriété c’est le syndic qui assure la mise en application des décisions de l’assemblée. Il administre également l’immeuble au quotidien et fait office de figure officielle de la copropriété devant la justice. En effet la loi de 1965 attribue au syndic de copropriété de nombreux pouvoirs couplés à d'importantes responsabilités. Depuis le 13 décembre 2000 (appliquée en 2004) la législation relative à la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU) remanie le régime de 1965 en ce qui concerne l'administration de la copropriété. La loi SRU en copropriété amène diverses modifications dans les rapports entre copropriétaire et syndic : la prise de décision en assemblée, recouvrement des charges impayées, la protection de l'acquéreur, les règles comptables, compte bancaire du syndicat et autre. Chaque copropriétaire est débiteur vis à vis du syndicat de sa part dans les charges de copropriété et les frais communs. L'obligation charges fait parti des obligations essentielles du copropriétaire. le bon fonctionnement de la copropriété dépend principalement de cette condition : le syndic doit en effet disposer des fonds suffisants afin de faire face aux différentes dépenses entraînées par les parties communes les équipements communs et les services collectifs de l'immeuble. A la base c'est à la charge du syndic de préparer et faire voter le budget prévisionnel annuel de la copropriété

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