Reglement de copropriete sur les blogs immobiliers

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Immobilier : les atouts et les limites de la gestion à distance

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 4 jours

Transaction, location ou syndic de copropriété? Découvrez les atouts et les limites de la gestion à distance d'un logement. Lire suite

Copropriété : quelles obligations pour le président du conseil syndical ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Dans le "Grand rendez-vous de l'immoblier", Benoît Morel, notaire à Paris, nous détaille le rôle et les obligations d'une président de conseil syndical. Lire suite

SCPI en ligne : une bonne option pour augmenter vos rendements ?

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

De la même manière qu'il existe des banques en ligne et des syndics de copropriété en ligne, de plu ... Lire suite

Immobilier : qui paie les frais de procédures sur un immeuble entre l'acheteur et le vendeur ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Dans le "Grand Rendez-vous de l'immobilier", Estelle Vernejoul, avocate à Paris, revient sur les règles qui régissent le paiement des charges et autres frais liés à la copropriété, entre le vendeur Lire suite

Installation climatiseur : que dit la loi ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Équipement idéal pour réduire la chaleur dans un logement, la climatisation fixe fait l'objet d'une réglementation stricte pour son installation dans un logement, notamment en copropriété et pour son entretien. Le point dans cet article. Lire suite

Copropriété : le prêt collectif, une solution idéale pour vos travaux de rénovation (énergétique)

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 semaines

Certaines copropriétés peinent à lancer leur projet de rénovation énergétique, faute de solvabilité de leurs occupants. Peu connu, le prêt collectif présente pourtant de vrais atouts s'affranchir de ces obstacles. Lire suite

La copropriété, vers une transition juridique ?

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 4 semaines

Le PUCA publie son rapport final en réponse à la consultation : « La copropriété, vers une transition juridique ? Entre propriété privée et gestion collective, les « mondes sociaux de la copropriété ». "La principale question que pose la consultation est la suivante : « le socle juridique actuel constitue-t-il un frein à la rénovation des immeubles collectifs privés indispensable pour maintenir les immeubles en bon état et assurer la transition énergétique de notre pays ? » Il était... Lire suite

Réforme du droit de la copropriété : des règles de fonctionnement simplifiées au 1er juin 2020

Sur Le Courrier de l'immo, il y a 1 mois

Un renforcement des pouvoirs du conseil syndical Depuis le 1er juin, le conseil syndical dispose de nouveaux pouvoirs. Il peut désormais engager une action en justice contre le syndic en vue d'obtenir réparation, en cas de manquement ou d'inaction. Il peut également lui réclamer des pénalités s'il tarde à transmettre des Lire suite

Réforme du droit de la copropriété : des règles de fonctionnement simplifiées au 1er juin 2020

Sur Le Courrier de l'immo, il y a 1 mois

Un renforcement des pouvoirs du conseil syndical Depuis le 1er juin, le conseil syndical dispose de nouveaux pouvoirs. Il peut désormais engager une action en justice contre le syndic en vue d'obtenir réparation, en cas de manquement ou d'inaction. Il peut également lui réclamer des pénalités s'il tarde à transmettre des Lire suite

Les charges de copropriété ont encore progressé de 2% en 2019

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

En 2019, les charges de copropriété ont progressé de 2% par rapport à l'année précédente. La hausse ... Lire suite

reglement de copropriete

Le copropriétaire peut être confronté à de nombreux désaccords voir contentieux tant le mécanisme de la sont complexes et les sources de mésentente multiples :
- application des décisions votées en assemblée générale
- ravalement de façade de l'immeuble ou travaux divers dans les parties communes
- interprétation du règlement de la copropriété
- interrogations quant à la bonne répartition des charges
- installation d’un nouvel équipement (ascenseur par exemple)
Si le pouvoir de décision relève de l’assemblée générale de la copropriété c’est le syndic qui assure la mise en application des décisions de l’assemblée. Il administre également l’immeuble au quotidien et fait office de figure officielle de la copropriété devant la justice. En effet la loi de 1965 attribue au syndic de copropriété de nombreux pouvoirs couplés à d'importantes responsabilités. Depuis le 13 décembre 2000 (appliquée en 2004) la législation relative à la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU) remanie le régime de 1965 en ce qui concerne l'administration de la copropriété. La loi SRU en copropriété amène diverses modifications dans les rapports entre copropriétaire et syndic : la prise de décision en assemblée, recouvrement des charges impayées, la protection de l'acquéreur, les règles comptables, compte bancaire du syndicat et autre. Chaque copropriétaire est débiteur vis à vis du syndicat de sa part dans les charges de copropriété et les frais communs. L'obligation charges fait parti des obligations essentielles du copropriétaire. le bon fonctionnement de la copropriété dépend principalement de cette condition : le syndic doit en effet disposer des fonds suffisants afin de faire face aux différentes dépenses entraînées par les parties communes les équipements communs et les services collectifs de l'immeuble. A la base c'est à la charge du syndic de préparer et faire voter le budget prévisionnel annuel de la copropriété

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