Reglement de copropriete sur les blogs immobiliers

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Arbitrage: les questions à se poser pour faire intervenir un expert dans un litige

Sur Le Moniteur actualités, hier

La troisième édition de la Paris arbitration week (1) s'est déroulée du 1er au 5 avril. L'occasion de mettre en lumière cette technique de règlement des différends qu'est l'arbitrage, assez courant dans le secteur de la construction, en particulier à l'international. Peter Rosher, avocat associé chez Reed Smith et Vanessa Thieffry, avocate collaboratrice senior chez Reed Smith, reviennent sur le thème de la collaboration efficace entre avocats et experts techniques dans le cadre d'un arbitrage... Lire suite

Comment savoir si une copropriété n'est pas endettée ?

Sur Logic Immo, il y a 4 jours

Un appartement vous a tapé dans l'?il et vous êtes sur le point de l'acheter ? Mais attention, avant d'acquérir un bien immobilier en copropriété, il est vivement conseillé de se renseigner sur la gestion financière de celle-ci.   Copropriété : avant d'acheter, vérifiez la gestion financière En achetant un bien immobilier dans une copropriété, vous deviendrez copropriétaire. Cela signifie que vous devrez payer des charges qui contribueront au bon fonctionnement de la résidence (entretien... Lire suite

Votre syndic est récalcitrant ? Mettez-lui une amende !

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 6 jours

Une nouvelle réglementation va permettre de fixer une pénalité de 15 euros par jour au syndic qui ne transmettrait pas les documents demandés à la copropriété. Lire suite

Copropriété : cette nouvelle norme de chauffage qui vire au casse-tête

Sur Capital immobilier, il y a 6 jours

Un projet de décret de la loi Elan prévoit d'obliger les copropriétés équipés de chauffage collectif à installer des compteurs de mesure individuels. En apparence simple, cette réforme s'apparente à un vrai casse-tête pour les copros. Explications en 6 points. Lire suite

Charges de copropriété, tarifs des syndics... au menu du "Grand rendez-vous de l'immobilier"

Sur Capital immobilier, il y a 6 jours

Pour ce sixième numéro du "Grand rendez-vous de l'immobilier", Capital et Radio Immo reçoivent Emile Hagège, directeur de l'Association des responsables de copropriétés et Etienne Dequirez, directeur général du syndic Sergic. L'occasion de faire le point sur les nouvelles réglementations pour les copros. Lire suite

L'Agence Parisienne du Climat augmente son périmètre d'action mais se voit fragilisée sur son financement

Sur Universimmo, il y a 2 semaines

A la veille du 7ème Forum de l'Eco-rénovation en copropriété, organisé par l'Agence Parisienne du Climat (APC le 16 avril de 9h à l'Hôtel de Ville de Paris) (1), la Ville de Paris a annoncé une subvention exceptionnelle de 5.000 euros à destination des copropriétés qui souhaitent réaliser un audit global de leur immeuble, suivant le cahier des charges "rénovation architecturale et énergétique" de l'APC. Les visiteurs du Forum du 16 avril pourront faire leur demande sur place, la... Lire suite

Annonce de J. Denormandie au Forum de l'UNIS

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 semaines

Christophe Tanay a fortement interpellé Julien Denormandie en clôture du 7ème Forum de l'UNIS ; sur la fiscalité de l'immobilier, sur la copropriété et le plafonnement des états datés, sur la dégradation du parc ancien et sur le logement intermédiaire.Le Président de l'UNIS a martelé qu'on ne peut à la fois demander l'appui des professionnels tout en accroissant le nombre de contraintes qui pèsent sur eux et leurs marchés. Lire suite

FAUX COMPTES SEPARES DE COPROPRIETE

Sur CBanque, il y a 3 semaines

Bonjour, Ce problème récurrent m'incite à vous soumettre la situation suivante : selon le FICOBA des comptes auraient déclarés ouverts et inscrits... FAUX COMPTES SEPARES DE COPROPRIETE Lire suite

Attaqués de toutes parts, les syndics de copropriété tentent de se défendre

Sur La Vie Immo, il y a 3 semaines

Les syndics immobiliers sont sous le feu nourri des critiques de la part des associations de ... Lire suite

Syndic bénévole ou syndic professionnel : que choisir pour votre copropriété ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois

Votre copropriété souhaite changer de syndic ? Vous hésitez entre un syndic bénévole ou un syndic professionnel ? Quel est le plus adapté à votre situation ? Au c'ur de l'Immo fait le point sur les avantages, les inconvénients du syndic bénévole et du syndic professionnel pour vous aider dans votre choix. Lire suite

reglement de copropriete

Le copropriétaire peut être confronté à de nombreux désaccords voir contentieux tant le mécanisme de la sont complexes et les sources de mésentente multiples :
- application des décisions votées en assemblée générale
- ravalement de façade de l'immeuble ou travaux divers dans les parties communes
- interprétation du règlement de la copropriété
- interrogations quant à la bonne répartition des charges
- installation d’un nouvel équipement (ascenseur par exemple)
Si le pouvoir de décision relève de l’assemblée générale de la copropriété c’est le syndic qui assure la mise en application des décisions de l’assemblée. Il administre également l’immeuble au quotidien et fait office de figure officielle de la copropriété devant la justice. En effet la loi de 1965 attribue au syndic de copropriété de nombreux pouvoirs couplés à d'importantes responsabilités. Depuis le 13 décembre 2000 (appliquée en 2004) la législation relative à la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU) remanie le régime de 1965 en ce qui concerne l'administration de la copropriété. La loi SRU en copropriété amène diverses modifications dans les rapports entre copropriétaire et syndic : la prise de décision en assemblée, recouvrement des charges impayées, la protection de l'acquéreur, les règles comptables, compte bancaire du syndicat et autre. Chaque copropriétaire est débiteur vis à vis du syndicat de sa part dans les charges de copropriété et les frais communs. L'obligation charges fait parti des obligations essentielles du copropriétaire. le bon fonctionnement de la copropriété dépend principalement de cette condition : le syndic doit en effet disposer des fonds suffisants afin de faire face aux différentes dépenses entraînées par les parties communes les équipements communs et les services collectifs de l'immeuble. A la base c'est à la charge du syndic de préparer et faire voter le budget prévisionnel annuel de la copropriété

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