Reglement de copropriete sur les blogs immobiliers

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L'Etat va racheter 1.300 logements dans l'immense et surendettée copropriété Grigny 2

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

Grigny 2, dans l'Essonne, est l'une des plus grande copropriété d'Europe. Elle est connue pour être ... Lire suite

Tapage nocturne, perte d'ensoleillement... Ce que dit le droit sur les troubles de voisinage

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Que vous soyez en copropriété ou dans une maison individuelle, vous avez le droit de vivre p ... Lire suite

Une copropriété n'est pas obligée de mettre son architecte habituel en concurrence

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Il est admis qu'une copropriété ait recours à un architecte habituel auquel elle accorde sa co ... Lire suite

Plan pluriannuel de travaux obligatoires dans les copropriétés : ce que le gouvernement prévoit

Sur La Vie Immo, il y a 1 mois

Cette mesure phare de la réforme du droit de la copropriété avait finalement été abandonnée au derni ... Lire suite

Des propriétaires de cottage attaquent Center Parcs pour loyers non versés

Sur La Vie Immo, il y a 2 mois

Les propriétaires exigent le règlement de loyers non versés pendant le premier confinement lié à la ... Lire suite

Comment bien choisir son syndic de copropriété

Sur La Vie Immo, il y a 3 mois

Du syndic bénévole au syndic assisté, en passant par le syndic traditionnel ou en ligne, il existe d ... Lire suite

Habitat indigne : ces immeubles qui menacent de tomber en ruine en plein Paris

Sur CGT Logement, il y a 4 mois

Vingt bâtiments ont nécessité une mise sous arrêté de péril à Paris. Nous sommes allés en visiter certains. Du marchand de sommeil au propriétaire sans moyens en passant par la copropriété endettée, les raisons des dégradations sont multiples. Paris (11e),... Lire suite

La visioconférence peine à se démocratiser dans les assemblées générales de copropriété

Sur La Vie Immo, il y a 4 mois

Une étude Ifop pour Hello Syndic montre que 74% des copropriétaires considèrent que le coronavirus a ... Lire suite

En copropriété, vous n'avez pas forcément le droit d'installer une véranda

Sur La Vie Immo, il y a 4 mois

Un copropriétaire avait installé une véranda fermée sur sa terrasse. La justice a précisé que si la ... Lire suite

Acheter en copropriété : la liste des documents à consulter

Sur Le Courrier de l'immo, il y a 4 mois

Le diagnostic technique de l'immeuble source : lecourrierdelimmo.com Distinct de celui du logement, il est obligatoire depuis 2017 pour tout immeuble de plus de 10 ans mis en copropriété. Pour les copropriétés existantes, la réalisation d'un DTG doit être décidée par le syndicat des locataires. Le DTG informe sur l'état apparent des Lire suite

reglement de copropriete

Le copropriétaire peut être confronté à de nombreux désaccords voir contentieux tant le mécanisme de la sont complexes et les sources de mésentente multiples :
- application des décisions votées en assemblée générale
- ravalement de façade de l'immeuble ou travaux divers dans les parties communes
- interprétation du règlement de la copropriété
- interrogations quant à la bonne répartition des charges
- installation d’un nouvel équipement (ascenseur par exemple)
Si le pouvoir de décision relève de l’assemblée générale de la copropriété c’est le syndic qui assure la mise en application des décisions de l’assemblée. Il administre également l’immeuble au quotidien et fait office de figure officielle de la copropriété devant la justice. En effet la loi de 1965 attribue au syndic de copropriété de nombreux pouvoirs couplés à d'importantes responsabilités. Depuis le 13 décembre 2000 (appliquée en 2004) la législation relative à la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU) remanie le régime de 1965 en ce qui concerne l'administration de la copropriété. La loi SRU en copropriété amène diverses modifications dans les rapports entre copropriétaire et syndic : la prise de décision en assemblée, recouvrement des charges impayées, la protection de l'acquéreur, les règles comptables, compte bancaire du syndicat et autre. Chaque copropriétaire est débiteur vis à vis du syndicat de sa part dans les charges de copropriété et les frais communs. L'obligation charges fait parti des obligations essentielles du copropriétaire. le bon fonctionnement de la copropriété dépend principalement de cette condition : le syndic doit en effet disposer des fonds suffisants afin de faire face aux différentes dépenses entraînées par les parties communes les équipements communs et les services collectifs de l'immeuble. A la base c'est à la charge du syndic de préparer et faire voter le budget prévisionnel annuel de la copropriété

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