Reglement de copropriete sur les blogs immobiliers

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Logement : vous pouvez participer à l'AG de copropriété via Skype !

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Bien que recommandée, la présence de tous les copropriétaires lors de l'assemblée générale n'est pas toujours possible. Mais cela va être facilité : un récent décret autorise la participation par visioconférence, à condition de respecter plusieurs conditions. Lire suite

Un vice de forme invalide-t-il une assemblée générale de copropriété ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Le cas : Suite à un empêchement, monsieur H. se contente de téléphoner au syndic pour dire que son fils votera à sa place à l'AG de copropriété. Quels sont les risques ? Lire suite

Saint-Tropez : les caves d'une résidence abritaient des saisonniers

Sur Capital immobilier, il y a 2 semaines

Appelés pour un incendie dans une copropriété, les pompiers ont fait une étonnante découverte dans le sous-sol de cette résidence. Lire suite

Co-construire une politique de l'habitat

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois

Le 19 juin 2019, le Forum des politiques de l'habitat privé organisait ses Rencontres 2019 sur le thème : "Comment co-construire, animer, promouvoir une politique locale de l'habitat privé avec l'ensemble des parties prenantes ?". Un compte-rendu est désormais disponible sur le site du Forum Plus de ressources sur ce thème : De Marseille aux « gilets jaunes » : l'échec de la politique du logement L'habitat privé, instrument de la mixité ? Histoire de la copropriété des Bosquets à... Lire suite

C'est la saison des barbecues : j'ai le droit de faire quoi ?

Sur Logic Immo, il y a 1 mois

Chaque année, vous êtes de plus en plus nombreux à ressentir l'appel du barbecue à l'arrivée des beaux jours. Mais avez-vous le droit de faire des grillades chez vous en toutes circonstances ? Réglementation locale, copropriété? ce qu'il faut savoir.   Vous voulez faire un barbecue dans votre jardin ? Attention à vos voisins ! Si vous êtes l'heureux propriétaire d'une maison individuelle, vous pouvez utiliser votre barbecue dans votre jardin comme bon vous semble, à condition que votre... Lire suite

Immobilier-danger.com : Immobilier juin 2019 : les chiffres et informations du mois

Sur Immobilier-danger, il y a 2 mois

Comme chaque mois, nous faisons un tour complet de l'actualité immobilière en France à travers les différents chiffres ou informations marquants de ce mois de juin 2019. Voici les sujets abordés ce mois-ci : Point sur le marché immobilier à Paris et en Ile-de-France au 1er trimestre 2019. Des taux de crédit immobilier qui battent tous les records en ce moment. Une augmentation moyenne des charges de copropriété de 3.1 % par an. La fin du crédit d'impôt pour la rénovation énergétique, il... Lire suite

Les dégâts des eaux ont explosé l'an dernier, ce qui pèse sur les charges de copropriété

Sur La Vie Immo, il y a 2 mois

En 2018, les dégâts des eaux ont coûté 1,7 milliard d'euros, contre 1,3 milliard en 2017. Une hau ... Lire suite

« Pour réussir un projet de rénovation, il faut agir avec méthode et avec des experts »

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 mois

INTERVIEW EXCLUSIVE ? La rédaction d'aucoeurdelimmo.com a eu le plaisir d'interviewer Nathalie Taillade, Présidente de Copropriétés & Diagnostic. Nathalie Taillade vous indique les différentes aides pour effectuer des travaux de rénovation dans votre copropriété et vous donne des conseils pour assurer le bon déroulement de votre projet. Lire suite

Montpellier, Toulouse, Marseille... Ces villes où les charges de copropriété explosent

Sur La Vie Immo, il y a 2 mois

En 2018, les charges de copropriété ont progressé de 3,1% sur l'ensemble de la France. Si c'est à Pa ... Lire suite

reglement de copropriete

Le copropriétaire peut être confronté à de nombreux désaccords voir contentieux tant le mécanisme de la sont complexes et les sources de mésentente multiples :
- application des décisions votées en assemblée générale
- ravalement de façade de l'immeuble ou travaux divers dans les parties communes
- interprétation du règlement de la copropriété
- interrogations quant à la bonne répartition des charges
- installation d’un nouvel équipement (ascenseur par exemple)
Si le pouvoir de décision relève de l’assemblée générale de la copropriété c’est le syndic qui assure la mise en application des décisions de l’assemblée. Il administre également l’immeuble au quotidien et fait office de figure officielle de la copropriété devant la justice. En effet la loi de 1965 attribue au syndic de copropriété de nombreux pouvoirs couplés à d'importantes responsabilités. Depuis le 13 décembre 2000 (appliquée en 2004) la législation relative à la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU) remanie le régime de 1965 en ce qui concerne l'administration de la copropriété. La loi SRU en copropriété amène diverses modifications dans les rapports entre copropriétaire et syndic : la prise de décision en assemblée, recouvrement des charges impayées, la protection de l'acquéreur, les règles comptables, compte bancaire du syndicat et autre. Chaque copropriétaire est débiteur vis à vis du syndicat de sa part dans les charges de copropriété et les frais communs. L'obligation charges fait parti des obligations essentielles du copropriétaire. le bon fonctionnement de la copropriété dépend principalement de cette condition : le syndic doit en effet disposer des fonds suffisants afin de faire face aux différentes dépenses entraînées par les parties communes les équipements communs et les services collectifs de l'immeuble. A la base c'est à la charge du syndic de préparer et faire voter le budget prévisionnel annuel de la copropriété

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