reglement copropriete

reglement copropriete

Le copropriétaire peut être confronté à de nombreux désaccords voir contentieux tant le mécanisme de la sont complexes et les sources de mésentente multiples :
- ravalement de façade de l'immeuble ou travaux divers dans les parties communes
- interprétation du règlement de la copropriété
- interrogations quant à la bonne répartition des charges
- application des décisions votées en assemblée générale
- installation d’un nouvel équipement (ascenseur par exemple)
Même si la prise de décision relève de l’assemblée générale de la copropriété c’est le syndic qui est garant de la réalisation des décisions de l’assemblée. Il mène également l’immeuble au quotidien et représente en justice la copropriété. En effet la loi de 1965 confère au syndic de copropriété un poids indéniable couplés à d'importantes responsabilités. Depuis le 13 décembre 2000 (appliquée en 2004) la loi concernant la solidarité et au renouvellement urbain (dite loi SRU) remanie le régime de 1965 en ce qui concerne l'administration de la copropriété. La loi SRU en copropriété engendre diverses transformations dans les rapports entre copropriétaire et syndic : la protection de l'acquéreur, la prise de décision en assemblée, recouvrement des charges impayées, compte bancaire du syndicat, les règles comptables et autre. Chaque copropriétaire est débiteur vis à vis du syndicat de sa part dans les charges de copropriété et les dépenses communes. paiement des charges fait parti des obligations essentielles du copropriétaire. le bon fonctionnement de la copropriété dépend principalement de cette condition : le syndic doit en effet disposer des les sommes suffisantes pour subvenir aux différentes dépenses entraînées par les parties communes les équipements communs et les services collectifs de l'immeuble. En amont c'est à la charge du syndic de préparer et faire voter le budget prévisionnel annuel de la copropriété