Refus permis de construire sur les blogs immobiliers

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Paris : trois policiers blessés après un refus d'obtempérer dans le 18e arrondissement

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 semaines

Les policiers ont été percutés et sont légèrement blessés. Le suspect est en fuite et activement recherché. Lire suite

Les présentations du colloque "Faire avec les habitants : des collaborations renouvelées dans l'habitat social ?" - 2 juin 2022

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

A l'issue d'une recherche sur les pratiques collaboratives dans l'habitat social conduite de 2018 à 2021, l'équipe de recherche, l'Union sociale pour l'habitat et la Banque des Territoires ont organisé, le 2 juin 2022, un colloque intitulé "Faire avec les habitants : des collaborations renouvelées dans l'habitat social ?" qui a réuni près de 400 participants à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris La Villette. Ce colloque a permis de traiter deux séries de questions, qui ont... Lire suite

Autriche-France : le but de la fusée Mbappé qui sauve les Bleus en vidéo

Sur Le Figaro immobilier, il y a 2 semaines

VIDÉO ? Entré en jeu à la 63e minute, le Parisien a permis à la France de ramener un point de Vienne (1-1) ce vendredi. Lire suite

Refus d'obtempérer lors d'un contrôle à Paris : le conducteur mis en examen

Sur Le Figaro immobilier, il y a 2 semaines

Samedi en fin de matinée, des policiers ont ouvert le feu sur un véhicule qui refusait d'obtempérer, tuant l'une des passagères. Lire suite

Refus d'obtempérer à Paris : la famille de la victime porte plainte contre le conducteur du véhicule et contre X

Sur Le Figaro immobilier, il y a 2 semaines

L'automobiliste visé par des tirs de police est placé en garde à vue depuis mardi. Il fait l'objet d'une enquête pour «tentative d'homicide sur personne dépositaire de l'autorité publique». Lire suite

Refus d'obtempérer : dans quel cas les policiers peuvent-ils faire usage de leurs armes ?

Sur Le Figaro immobilier, il y a 2 semaines

Les récents tirs mortels de la police lors de refus d'obtempérer, comme ce week-end à Paris, mettent en lumière le cadre complexe de l'usage des armes par les fonctionnaires, modifié par une loi en 2017. Lire suite

Refus d'obtempérer: polémique autour de la garde à vue de trois policiers

Sur Le Figaro immobilier, il y a 2 semaines

DÉCRYPTAGE - Ils ont tiré, à Paris, sur une voiture dont le conducteur refusait d'obtempérer, faisant un mort et un blessé. Lire suite

Présidentielle 2022 : Valérie Pécresse a remboursé son prêt de 5,1 millions d'euros

Sur Le Figaro immobilier, il y a 3 semaines

Grâce à un appel aux dons qui lui a permis de récolter 3,3 millions d'euros, elle a réussi à s'acquitter de sa dette. Les Républicains ont apporté 1,2 million et l'État 600 000 euros. Lire suite

Éric Piolle, ce maire écologiste qui rêve à un destin national

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 mois

Maire de Grenoble depuis 2014, il cherche à se construire dans l'opposition à Emmanuel Macron et profite du débat sur le burkini pour enfoncer le clou. Lire suite

refus permis de construire

La construction d'une maison est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications précieuses sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à regarder : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Cet acte assure que votre dossier est en adéquation avec les lois et les règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- des documents photographiques et graphiques
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le descriptif et la présentation du projet
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois dès réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité ne se manifeste pas le permis est délivré de façon tacite au terme du temps stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement du chantier est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour démarrer la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Lorsque le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la fin des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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