Refus permis de construire sur les blogs immobiliers

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refus permis de construire

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Louer un appartement ancien

Sur CBanque, hier, Lu 0 fois. Articles similaires

Bonjour, Nous voulions vendre notre appartement (trop petit) pour acheter une autre résidence principale, en VEFA. Nous avons beaucoup de doutes concernant la réalisation du projet (recours contentieux contre le permis de construire), et envisageons de louer un appartement plus grand (pour 600 euros par mois) et de louer notre appartement si le projet ne se réalise pas. Notre appartement est ancien (construction de 1957), il y a trois pièces (2 chambres). Il nous reste un PTZ de 184 euros par... Lire suite
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Une nouvelle formule pour bâtir des HLM

Sur Le Figaro immobilier, hier, Lu 0 fois. Articles similaires

L'usufruit locatif social a permis de bâtir 1200 logements sociaux l'année dernière. Lire suite
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Pourquoi passer par un courtier en prêts immobiliers ?

Sur Logic Immo, il y a 2 jours, Lu 0 fois. Articles similaires

Que votre projet soit récent ou que vous ayez déjà essuyé un refus de votre banquier, vous êtes de plus en plus nombreux à opter pour cet intermédiaire afin d'obtenir un moyen de financement. On estime que 23 % des Français sont prêts à faire appel à un courtier plutôt qu'à une banque pour obtenir un crédit immobilier (TNS Soffres/septembre 2011). Mais si la profession se porte bien, elle reste cependant un peu intimidante pour bon nombre. Quid du métier et des avantages à passer par un... Lire suite
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Permis de construire : le parcours du combattant

Sur Capital immobilier, il y a 5 jours, Lu 0 fois. Articles similaires

En matière de permis de construire, les assouplissements juridiques annoncés par Nicolas Sarkozy seront les bienvenus. La procédure reste longue et complexe pour les particuliers. Le point sur les étapes-clés avant de démarrer un chantier. Lire suite
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Nicolas Sarkozy : vers une baisse de l'immobilier à tout prix

Sur Diagnostic expertise, il y a 5 jours, Lu 1 fois. Articles similaires

Après avoir annoncé, lors de son intervention télévisée du 29 janvier dernier, l'augmentation de 30% des droits à construire, Nicolas Sarkozy entend désormais remettre à plat la fiscalité de l'immobilier. Battre le fer tant qu'il est chaud, tel est le principe qui semble désormais guider les interventions du Chef de l'Etat. Le dimanche 29 janvier, Nicolas Sarkozy a remis l'immobilier au centre des débats en dévoilant son intention de relever de 30% le coefficient d'occupation des sols (COS).... Lire suite
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Urbanisme : "La vraie question c'est de savoir où construire"

Sur La Vie Immo, il y a 6 jours, Lu 0 fois. Articles similaires

Gabriel Neu-Janicki, avocat intervenant en droit immobilier et de la construction au sein du ... Lire suite
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Le photovoltaïque poursuit une croissance élevée

Sur Guide Loi Scellier, il y a 6 jours, Lu 0 fois. Articles similaires

Alors que certains secteurs des énergies renouvelables peinent à maintenir leur développement malgré les aides de l'Etat, le parc photovoltaïque a augmenté de plus de 55% depuis le premier Janvier 2011. Le dernier rapport publié par le Commissariat général au développement durable (CGDD) indique que l'ensemble des nouvelles installations au premier semestre 2011 ont permis d'augmenter la puissance raccordée au réseau électrique de 599 mégawatts (MW). Les régions Midi-Pyrénées,... Lire suite
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Logement : les mesures complexes de Sarkozy

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 semaines, Lu 0 fois. Articles similaires

Les promoteurs ne sont pas persuadés que l'augmentation des droits à construire de 30% fera baisser les prix. Lire suite
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Logement : les complexes mesures de Sarkozy

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 semaines, Lu 0 fois. Articles similaires

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refus permis de construire

La construction d'une maison est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications précieuses sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à regarder : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Cet acte assure que votre dossier est en adéquation avec les lois et les règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- des documents photographiques et graphiques
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le descriptif et la présentation du projet
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est chiffré à 2 mois dès réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et authentifié par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité ne se manifeste pas le permis est délivré de façon tacite au terme du temps stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement du chantier est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour démarrer la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Lorsque le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la fin des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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