refus pass foncier

Refus pass foncier

L'accès à une location est bien souvent un vrai gouffre financier. Très dissuasif pour les personnes instables financièrement il existe un certains nombre d' aides au logement avantageuses. Celles-ci proposent au demandeur un apport financier non négligeable. Autant de subventions ou des aides attribuées par des associations et autres organismes d'Etat et qui s'avèrent très utiles notamment au moment de l'installation (dépôt de garantie présence d'un garant..) ou pour bénéficier d' une réduction sur le loyer voir même dans certains cas financer des travaux pour l'amélioration de l'habitat. La plupart de ces dispositions sont soumises à des conditions de ressources et concernent les résidences principales.

Une des aides les plus populaire reste l'aide personnalisée au logement (APL) souvent confondue d'ailleurs avec l’Allocation Logement (AL). Ce sont des aides à destination du locataire ou colocataire pour amoindrir la charge de son loyer qui lui sont versées chaque mois par la caisse d'allocations familiales (CAF). Elles visent les personnes dont les revenus n'excèdent pas un certains plafond dans le cadre de la location de leur résidence principale. Attention AL et APL ne sont pas cumulables et se rapporte à la notion de logement conventionné (ayant fait l’objet d’une convention entre l’Etat et le propriétaire bailleur).Tout locataire qui veut ainsi effectuer une demande d’aide au logement peut réaliser une simulation APL en ligne sur le site de la CAF dans le but d' évaluer le montant de l’aide qui lui sera due.

Avec la récession actuelle les propriétaires demandent de plus en plus de garanties lorsqu'il loue leur bien. Le Pass Grl pour locataire a été conçu par les partenaires sociaux du 1% Logement avec l’Etat, il s'agit d' un dispositif destiné à permettre au plus grand nombre de louer un bien sans disposer spécialement de garants. Le Pass GRL assure la protection bailleurs contre tous risques locatifs et a comme objectif d'améliorer la relation entre bailleurs et locataires dans le cadre du privé. Certains propriétaires sont néanmoins encore frileux à ce genre de système car il n'y a pas de garant physique.

Afin d'encourager la restauration la mise aux normes les économies d'énergies et promouvoir les énergies renouvelables dans l'habitat nombre de mesures ont été prises de part et d'autre. Des aides sont ainsi accordées pour le financement de travaux d'amélioration du logement ou de l'immeuble et ce versement peut être fait au propriétaire comme au locataire. Dans ce cas il s’agit d’une aide à l’initiative de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) qui encourage les locataires et propriétaires bailleurs à réaliser des travaux d'amélioration de leur logement en accordant sous conditions de ressources des primes ou subventions. Les subventions ANAH sont destinées entre autre à des travaux destinés à l'accessibilité des personnes en situation de handicap à l’écologie avec l'économie d’énergie d’eau ou l'isolation acoustique, à l’amélioration de l’habitat en matière de sécurité ou encore à la salubrité ou l’équipement thermique.

Ne pas faire abstraction certaines aides pour les nouveaux propriétaires qui accèdent pour la première fois à la propriété dans le cadre de leur résidence principale. Le dispositif Pass Foncier permet d’acheter un logement neuf en remboursant d’abord sa maison ou son appartement le terrain étant payé plus tard. Dans ce cas un organisme (relevant aussi du 1%logement) se porte acquéreur du terrain et signe avec le particulier acheteur de la maison un bail à construction sur le terrain.