"Réduction de la clause pénale prévue dans un contrat de vente d\'immeubles" sur les blogs de l'immobilier

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Réduction de la clause pénale prévue dans un contrat de vente d'immeubles

Sur BDIDU, il y a 1 ans, Lu 1 fois. Articles similaires

Par cet arrêt, la Cour de cassation admet que la clause… Lire suite
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Finalement, le parking géant de Chambéry verra bien le jour

Sur La Vie Immo, il y a 1 ans, Lu 0 fois. Articles similaires

Un parking sur 7 niveaux va être construit aux portes du centre-ville. Il était source de tensions e ... Lire suite
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Réforme des attributions : mise en ?uvre et perspectives en Auvergne-Rhône-Alpes

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 ans, Lu 0 fois. Articles similaires

La DREAL Auvergne Rhône-Alpes et l'AURA Hlm organisent un webinaire intitulé "Réforme des attributions : mises en ?uvre et perspectives en Auvergne-Rhône-Alpes". "En moins de 10 ans, la gestion de la demande de logement social et des attributions, qui constitue l'un des socles du métier de bailleur social, a profondément évolué dans sa définition, son pilotage et sa mise en ?uvre. Différentes étapes marquent cette réforme : la consultation nationale de 2013, puis les lois ALUR, Egalité et... Lire suite
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Affaires de l'office HLM de Bobigny : première victoire au tribunal pour la nouvelle direction

Sur CGT Logement, il y a 1 ans, Lu 0 fois. Articles similaires

Affaires de l'office HLM de Bobigny : première victoire au tribunal pour la nouvelle direction Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a débouté l'entreprise de ravalement qui demandait la reprise de son contrat avec l'office. Ce dernier... Lire suite
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En Turquie, la liste des restaurations bâclées de monuments historiques s'allonge

Sur La Vie Immo, il y a 1 ans, Lu 0 fois. Articles similaires

La Tour de Galata, un monument emblématique d'Istanbul construit au 14ème siècle, est le dernier éd ... Lire suite
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Scandaleux : 47 députés en guerre contre la trêve hivernale

Sur CGT Logement, il y a 1 ans, Lu 0 fois. Articles similaires

Scandaleux : 47 députés en guerre contre la trêve hivernale Lundi 7 Décembre 2020 Camille Bauer Ces députés, membres de la majorité présidentielle ou des « Républicains », demandent dans une tribune au JDD de rééquilibrer le droit en faveur des propriétaires.... Lire suite
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Le Sénat ne veut pas que l'Etat pioche dans les caisses d'Action Logement

Sur La Vie Immo, il y a 1 ans, Lu 0 fois. Articles similaires

L'Etat prévoyait de prélever un milliard d'euros dans les caisses d'Action Logement. Ce qui n'est p ... Lire suite
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Crypto monnaie : bientôt un moyen de paiement du quotidien ?

Sur Cafe de la Bourse, il y a 1 ans, Lu 0 fois. Articles similaires

Alors que les monnaies virtuelles se multiplient, et que les monnaies traditionnelles traversent une période de crise, la démocratisation des crypto monnaies commence à se […] L'article Crypto monnaie : bientôt un moyen de paiement du quotidien ? est apparu en premier sur Café de la Bourse : analyses et conseils pour investir. Lire suite
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COMMUNIQUÉ : Loi ASAP publiée le 8 décembre

Sur Droit au logement, il y a 1 ans, Lu 0 fois. Articles similaires

  Paris, le 8 décembre 2020   La loi ASAP a été publiée au JO Mardi 8 décembre. L’article 74 qui triple les peines contre les squatters a été balayé par le Conseil Constitutionnel. L’article 73 est maintenu intégralement – Analyse rapide :   Le Conseil constitutionnel dans sa décision du 3 décembre avait censuré l’article 74 de la loi ASAP, qui triplait les peines des personnes occupant le domicile d’autrui, s’agissant d’un... Lire suite
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