Redevance speciale ordures menageres sur les blogs immobiliers

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Le reconfinement et les activités immobilières

Sur Universimmo, il y a 3 semaines

Le reconfinement annoncé par le président de la République au soir du mercredi 28 octobre a fait l'objet d'un décret publié au JO du 30 octobre et applicable immédiatement, à savoir à compter du vendredi 31 octobre. Concernant les professions immobilières, des précisions ont été apportées par la ministre en charge du logement lors d'une émission spéciale organisée par nos collègues de Radio.Immo, Emmanuelle Wargon. Aucune restriction n'est faite a priori au fonctionnement interne des... Lire suite

Les députés ont voté à l'unanimité un amendement qui simplifie l'expulsion des squatteurs

Sur La Vie Immo, il y a 2 mois

L'amendement de Guillaume Kasbarian (LREM) a été adopté en commission spéciale avec l'avis fav ... Lire suite

Prix de l'immobilier à Toulouse : quelle évolution en Septembre 2020?

Sur Toulouse Immobilier 31, il y a 2 mois

La rentrée est très souvent propice aux diverses analyses d'évolution des prix de l’immobilier, et cette année “spéciale” ne fait pas exception. On peut déjà dire que les informations se contredisent : hausse des prix, baisse ou stagnation' Notre analyse sur le terrain : Tout d’abord, la tendance générale que nous observons à l’agence est à la confiance générale sur les projets de vie et bien sûr immobiliers (nous l'évoquions déjà dans cet article post... Lire suite

Voisins et mauvaises odeurs : que dit la loi ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 4 mois

Les nuisances olfactives sont considérées comme un trouble anormal de voisinage. Barbecue, excréments d'animaux, tabac, ordures... que dit la loi sur les mauvaises odeurs entre voisins ? Et comment faire si votre voisin vous dérange par ses mauvaises odeurs ? Lire suite

OPH 65 : Les ordures font flamber les charges

Sur CGT Logement, il y a 5 mois

Les ordures font flamber les charges. Tel est le titre d'un article de la Dépêche du Midi du 10 juin 2020 sur lequel apparaît en photo Jean-pierre Laffont-Cassiat, Directeur de l'OPH 65 ! Il s'agit, vous aurez bien compris, d'un article sur la taxe d'enlèvement... Lire suite

« La Commission des titres d'ingénieurs pourrait alléger la durée de stage obligatoire», Joël Cuny, directeur des études de l'ESTP Paris

Sur Le Moniteur actualités, il y a 7 mois

L'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie (ESTP) Paris, déjà coutumière des outils digitaux, a basculé en formation ouverte à distance depuis le début du confinement. Son directeur des études, Joël Cuny, espère que les élèves seront en mesure, une fois l'activité repartie, d'être accueillis en stage par les entreprises du secteur. Lire suite

Les ordures ménagères ne sont pas forcément ramassées devant la porte

Sur La Vie Immo, il y a 1 ans

Un particulier doit payer sa redevance d'enlèvement des ordures ménagères, même si la collecte ne se ... Lire suite

Rapport sur l'habitat indigne : vers une police spéciale unique du logement

Sur CGT Logement, il y a 1 ans

par Claire Chaudière publié le 8 octobre 2019 à 6h47 Il avait été commandé après le drame de la rue d'Aubagne à Marseille, il y a presque un an. Le rapport parlementaire sur la résorption de l'habitat indigne en France arrive ce matin sur le bureau du... Lire suite

La redevance télé va baisser en 2020

Sur Capital immobilier, il y a 1 ans

C'est une première depuis 15 ans : la redevance va baisser de un euro l'année prochaine après dix années d'augmentation consécutive. Lire suite

À Marseille, un homme stockait 24 tonnes de déchets... dans son appartement

Sur La Vie Immo, il y a 1 ans

L'homme, victime du syndrome de Diogène, stockait compulsivement des ordures. Les voisins ne ... Lire suite
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La fiscalité immobilière s’applique à partir du moment où il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit neuf ou ancien la fiscalité peut revêtir différentes formes : mutation par héritage ou donation, impôts et taxes sur possession, plus value sur revente, ou encore taxe sur location de bien. C'est une mécanique compliquée qui change chaque année.

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

On parle de plus-value immobilière lorsque le vendeur réalise un bénéfice à l'occasion de la vente d'un bien immobilier. Cette plus-value est en général imposée au taux forfaitaire de 28.1% ; l'impôt est alors imputée directement par le notaire en charge de la vente. Il existe cependant des exonérations. Ainsi la donation d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans échappent à de tout impôt.

Fiscalité de la résidence principale ou secondaire

On compte 5 types d'impôts locaux :
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe

Fiscalité du bien immobilier mis en location

Les revenus résultants d’une location immobilière peuvent subir une imposition différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain.
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux
- Les bénéfices non commerciaux
- Les loyers de sous-location nue (non meublée)

Savoir tirer profit des opportunités et choisir le type de d'investissement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui sélectionner attentivement leurs investissements immobiliers et ne pas uniquement baser leur choix en fonction des avantages fiscaux que ceux-ci leurs apportent. Quelque soit la finalité de l’investissement il est bon de s'épauler des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les fonds engagés sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent facteur de décision.

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