Recours permis de construire sur les blogs immobiliers

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recours permis de construire

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Les promoteurs immobiliers pourront bénéficier d'un permis de séjour au Qatar

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

Auparavant, les investisseurs devaient être "sponsorisés" par une entreprise ou un citoyen qatari p ... Lire suite

Confirmation mandat courtier après signature chez le notaire

Sur CBanque, hier

Bonjour, Je viens vers vous afin de nous aider pour savoir quels recours sont possible dans notre situation, je vous explique : Nous avons... Confirmation mandat courtier après signature chez le notaire Lire suite

Nouveau permis moto : tout ce qu'il faut savoir

Sur Capital immobilier, il y a 2 jours

À partir du 1er janvier 2020, l'examen pour obtenir le permis A2, qui permet de conduire des motos d'une puissance maximum de 35 kW (47,5 ch), va changer, seulement sept ans après sa dernière modification. Lire suite

DALO : la boite à outils pratique

Sur CGT Logement, il y a 3 jours

LA BOITE À OUTILS DE L'ASSOCIATION DALO Deux nouveaux outils : -- Le guide pratique de l'accompagnant DALO concerne les recours en vue d'obtenir un logement -- Le guide pratique de l'accompagnant DAHO concerne les recours en vue d'obtenir un hébergement... Lire suite

Construire un immeuble sans grue, c'est possible!

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 4 jours

À Monaco, un immeuble de huit étages va être construit sans l'aide d'une grue... en commençant par son toit! Une technique atypique venue du Canada. Explications. Lire suite

Construction d'une maison neuve: Vérifiez bien à la réception

Sur Webzimmo, il y a 4 jours

Que vous ayez déjà un terrain ou qu'un constructeur vous le livre avec une construction, vous pouvez avoir parfois quelques surprises lors de la livraison de celle-ci, qui serait alors non conforme à vos souhaits et au contrat signer. Prendre son temps pour lire le contrat' !!! Pensez avant tout au lieu où vous avez l'intention de faire construire votre maison, car en fonction de celui-ci, certaines précautions sont à prendre par le constructeur. Sol argileux, ou non stable peut faire... Lire suite

La Norvège veut construire le premier tunnel flottant du monde

Sur Le Moniteur actualités, il y a 5 jours

Ce type d'infrastructure doit permettre de traverser plus facilement les fjords présents dans tout le pays. Lire suite

financement pret immobilier

Sur CBanque, il y a 1 semaines

bonjour chers memebres, avec monsieur nous avions comme projet de construire .Nous avions un bon revenu si on on peut dire enfin plutôt lui mais... financement pret immobilier Lire suite

Recul des mises en vente de logements: la faute aux maires et aux entreprises du bâtiment selon la FPI

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

Les promoteurs immobiliers ont du mal à décrocher des permis de construire. Et observent que leurs appels d'offres sont de plus en plus souvent infructueux. Lire suite

Les diesels récents sont aussi très polluants

Sur Capital immobilier, il y a 1 semaines

Une étude inédite du Conseil international pour un transport propre a permis de mesurer les émissions réelles des voitures et des deux-roues. On apprend ainsi que les nouveaux diesels émettent six fois plus d'oxydes d'azote. Lire suite

recours permis de construire

Une maison à construire est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications précieuses sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document affirme que votre dossier est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- des documents photographiques et graphiques
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
Si le dossier est complet le délais d'instruction est évalué à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et signé par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité ne se manifeste pas le permis est délivré de façon tacite au terme du délais convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement des travaux est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour engager les travaux faute de quoi le permis sera périmé. Au moment où le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la fin des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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