Recours permis de construire sur les blogs immobiliers

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Immobilier : comment s'agrandir sans permis de construire ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 2 jours

Comment gagner de précieux mètres carrés à moindre coût et surtout sans permis de construire ? Dans la banlieue de Melun (Seine-et-Marne), à Vaux-le-Pénil, José Sallot, vient de pousser les murs en aménageant le garage de sa maison, pour agrandir son ancien salon. Il a gagné 25 m2 au rez-de-chaussée et une chambre de 12 m2 à l'étage, pour seulement 22 000 ? de travaux et un mois de chantier. Lire suite

A Paris, la Tour Triangle franchit une nouvelle étape judiciaire

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

Selon le tribunal administratif de Paris, le permis de construire de la Tour Triangle n'est pas entaché d'illégalité. La première pierre de cette tour de 180 m, qui rencontre de vives oppositions, doit être posée avant 2020 dans le sud parisien, en vue d'une ouverture avant les JO 2024. Lire suite

La très critiquée Tour Triangle va bien sortir de terre à Paris

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Plusieurs recours avaient été émis par des associations. Le tribunal administratif les a rejetés. Lire suite

La Startup « Permettez-moi de construire » réalise une levée de fonds d'un million d'euros

Sur Immobilier 2.0, il y a 3 semaines

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet La startup Permettez-moi de construire (PMDC), lauréate du concours du sommet des start-ups de Lille, réalise sa deuxième levée de fonds, d’une valeur d’un million d’euros. L’objectif : poursuivre son développement. Ils envisagent augmenter leur force de vente pour se rapprocher de leur cible (passant de 15 à 40 salariés), ainsi que continuer dans les développements techniques pour une meilleure expérience... Lire suite

Le monde HLM s'engage à construire 110.000 logements sociaux par an

Sur La Vie Immo, il y a 3 semaines

Le gouvernement a accepté de réduire les économies demandées aux offices HLM. En échange, ceux-ci s' ... Lire suite

2ème édition des Assises du Logement "Quel logement pour le XXIème siècle ?"

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 semaines

Les Assises du Logement sont une journée unique pour suivre les évolutions en direct de toute la filière, des réglementations et des tendances qui font le logement actuel. Cette deuxième édition s'intitule : "Quel logement pour le XXIème siècle ?". La journée abordera les thèmes suivants : Construire Le Logement dans le Grand Débat : quelles réponses ? Construire à l'heure d'Elan, d'Essoc et du bas carbone, permis d'expérimenter, permis d'innover' Accessibilité, adaptabilité,... Lire suite

Pile : permis de démolir. Documenter les mobilisations face à la rénovation urbaine

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 semaines

Métropolitiques publie un article du Collectif Hiatus intitulé : "Pile : permis de démolir. Documenter les mobilisations face à la rénovation urbaine". Les auteurs, réalisateurs du film éponyme Pile : permis de démolir, posent la question de la place des habitant·e·s des quartiers populaires dans la conception des projets de rénovation urbaine. Lire l'article sur le site de Métropolitiques (avril 2019) Plus de ressources sur ce thème : Rénovation urbaine. L'espace comme remède à la... Lire suite

recours permis de construire

Une maison à construire est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications précieuses sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document affirme que votre dossier est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- des documents photographiques et graphiques
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
Si le dossier est complet le délais d'instruction est évalué à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et signé par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité ne se manifeste pas le permis est délivré de façon tacite au terme du délais convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement des travaux est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour engager les travaux faute de quoi le permis sera périmé. Au moment où le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la fin des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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