Recours permis de construire sur les blogs immobiliers

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Architecture et ingénierie: la SNCF compte sur Arep pour construire plus écolo

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

La filiale de SNCF Gares & Connexions profite à nouveau de l'essor des projets à l'international, en Chine notamment. Elle veut s'ériger en "leader de la construction bas carbone et de la ville résiliente, en France et à l'international". Lire suite

Synthèses | Habiter demain la métropole

Sur Acteurs de l'habitat, aujourd'hui

Le 18 janvier 2019, les CAUE d'Île-de-France et le Centre de Recherche sur l'Habitat invitaient chercheurs, élus et professionnels du cadre de vie à construire une réflexion commune sur l'évolution des modes d'habiter et de bâtir au regard du contexte métropolitain. Des synthèses des ateliers de ce colloque sont désormais disponibles sur le site des CAUE. Plus de ressources sur ce thème : L'appel à projets urbains « 50 000 logements » à Bordeaux : la mise en échec de la métropole... Lire suite

Amazon Prime Day : un bug a permis à des clients de profiter de soldes incroyables

Sur Capital immobilier, hier

Suite à une erreur d'étiquetage, le géant du commerce en ligne a proposé à ses adhérents d'acquérir des téléobjectifs pour 94 dollars alors qu'ils en valent 13.000. Lire suite

Toulouse : la Commission d'enquête publique donne son feu vert pour TESO et la Tour Occitanie

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 jours

Fin du suspense. La préfecture de Haute-Garonne a publié les cinq avis favorables de la commission d'enquête publique concernant le projet urbain ToulouseEuroSudOuest (TESO), et le permis de construire de la tour Occitanie. Lire suite

Le permis de conduire dès 17 ans, c'est acté

Sur Capital immobilier, il y a 4 jours

Le ministre de l'Intérieur vient d'annoncer trois mesures visant à assouplir le permis de conduire qui entreront en vigueur dès lundi 22 juillet. Lire suite

Le dépôt de garantie, principal sujet de litige entre locataires et propriétaires

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 4 jours

Alors que le gouvernement tente de réconcilier les propriétaires et les locataires, une étude révèle que 72% des recours liés à un litige entre les deux parties portent sur le dépôt de garantie et seulement 17% sur les loyers impayés. Lire suite

L'Etat signe le permis de construire du futur CHU de Nantes

Sur Le Moniteur actualités, il y a 5 jours

Claude d'Harcourt, préfet de Loire-Atlantique et des Pays de la Loire, a signé ce mardi 16 juillet le permis de construire du futur CHU de Nantes. Les travaux de ce projet de près d'un milliard d'euros démarreront en octobre 2020. Lire suite

Le futur hôpital géant de Nantes, qui doit ouvrir ses portes en 2026, va bien voir le jour

Sur La Vie Immo, il y a 5 jours

Le permis de construire a été signé à la préfecture. Ce projet doit coûter près d'un milliard d'euro ... Lire suite

Non satisfait d'une opération de courtage - quels recours

Sur CBanque, il y a 1 semaines

Bonjour, nous avons avec ma compagne, sollicité un courtier pour "éviter" d'avoir à gérer des choses que nous ne comprenions pas. Au départ... Non satisfait d'une opération de courtage - quels recours Lire suite

recours permis de construire

Une maison à construire est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des indications précieuses sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document affirme que votre dossier est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- des documents photographiques et graphiques
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
Si le dossier est complet le délais d'instruction est évalué à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et signé par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité ne se manifeste pas le permis est délivré de façon tacite au terme du délais convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement des travaux est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour engager les travaux faute de quoi le permis sera périmé. Au moment où le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la fin des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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