Recours gracieux permis de construire sur les blogs immobiliers

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Enlisé depuis 2007, le projet de Center Parcs à Roybon suspendu à une nouvelle expertise

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

Center Parcs prévoit de construire dans la forêt de Chambaran un centre avec mille cottages, des c ... Lire suite

Entrepôt de Brétigny-sur-Orge: un permis de construire mal rempli qui coûte cher à Amazon

Sur La Vie Immo, hier

Le géant américain doit ouvrir en septembre son nouvel entrepôt de Bretigny-sur-Orge. Mais une er ... Lire suite

Immobilier : comment s'agrandir sans permis de construire ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 5 jours

Comment gagner de précieux mètres carrés à moindre coût et surtout sans permis de construire ? Dans la banlieue de Melun (Seine-et-Marne), à Vaux-le-Pénil, José Sallot, vient de pousser les murs en aménageant le garage de sa maison, pour agrandir son ancien salon. Il a gagné 25 m2 au rez-de-chaussée et une chambre de 12 m2 à l'étage, pour seulement 22 000 ? de travaux et un mois de chantier. Lire suite

A Paris, la Tour Triangle franchit une nouvelle étape judiciaire

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 semaines

Selon le tribunal administratif de Paris, le permis de construire de la Tour Triangle n'est pas entaché d'illégalité. La première pierre de cette tour de 180 m, qui rencontre de vives oppositions, doit être posée avant 2020 dans le sud parisien, en vue d'une ouverture avant les JO 2024. Lire suite

La très critiquée Tour Triangle va bien sortir de terre à Paris

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Plusieurs recours avaient été émis par des associations. Le tribunal administratif les a rejetés. Lire suite

La Startup « Permettez-moi de construire » réalise une levée de fonds d'un million d'euros

Sur Immobilier 2.0, il y a 3 semaines

Immobilier 2.0 - Le blog du Marketing Immobilier sur Internet La startup Permettez-moi de construire (PMDC), lauréate du concours du sommet des start-ups de Lille, réalise sa deuxième levée de fonds, d’une valeur d’un million d’euros. L’objectif : poursuivre son développement. Ils envisagent augmenter leur force de vente pour se rapprocher de leur cible (passant de 15 à 40 salariés), ainsi que continuer dans les développements techniques pour une meilleure expérience... Lire suite

Le monde HLM s'engage à construire 110.000 logements sociaux par an

Sur La Vie Immo, il y a 3 semaines

Le gouvernement a accepté de réduire les économies demandées aux offices HLM. En échange, ceux-ci s' ... Lire suite

2ème édition des Assises du Logement "Quel logement pour le XXIème siècle ?"

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 4 semaines

Les Assises du Logement sont une journée unique pour suivre les évolutions en direct de toute la filière, des réglementations et des tendances qui font le logement actuel. Cette deuxième édition s'intitule : "Quel logement pour le XXIème siècle ?". La journée abordera les thèmes suivants : Construire Le Logement dans le Grand Débat : quelles réponses ? Construire à l'heure d'Elan, d'Essoc et du bas carbone, permis d'expérimenter, permis d'innover' Accessibilité, adaptabilité,... Lire suite

recours gracieux permis de construire

La construction d'une maison est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations précieuses sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à regarder : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce papier déclare que votre demande de permis est en adéquation avec les lois et les règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- des documents photographiques et graphiques
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
Si le dossier est complet le délais d'instruction est estimé à 2 mois au moment de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et acté par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est accordé de façon tacite au terme du temps convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
Le commencement du chantier est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour engager les travaux faute de quoi le permis sera obsolète. Quand le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la terminaison des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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