Recours contre permis de construire sur les blogs immobiliers

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recours contre permis de construire

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Habiter le monde de l'Anthropocène

Sur Acteurs de l'habitat, aujourd'hui

Cynthia Fleury publie sa conférence Habiter le monde de l'Anthropocène dans la Collection Les Conférences POPSU des éditions du PUCA. Cette conférence a été prononcée, dans sa version initiale, lors du colloque sur les complémentarités territoriales, « Pour des métropoles résilientes. Métropoles en transitions cherchent trajectoires territoriales », qui s'est tenu les 21 et 22 janvier 2021. Ces deux journées ont permis des échanges sur la mise en place d'un nouveau récit métropolitain... Lire suite

La métropole coopérative : éléments d'analyse et de mesure

Sur Acteurs de l'habitat, aujourd'hui

Eloi Laurent publie sa conférence "La métropole coopérative : éléments d'analyse et de mesure" dans la collection Les Conférences POPSU des éditions du PUCA. Cette conférence a été prononcée, dans sa version initiale, lors du colloque sur les complémentarités territoriales, « Pour des métropoles résilientes. Métropoles en transitions cherchent trajectoires territoriales », qui s'est tenu les 21 et 22 janvier 2021. Ces deux journées ont permis des échanges sur la mise en place d'un nouveau... Lire suite

L'Etat veut aider les villes à repérer les logements vacants

Sur La Vie Immo, hier

Le gouvernement a dévoilé ce mardi la liste des villes que l'État aidera à lutter contre les log ... Lire suite

La chute des permis de construire est-elle derrière nous'

Sur La Vie Immo, il y a 5 jours

Au premier trimestre, le nombre de permis de construire a progressé de 1% par rapport au dernier ... Lire suite

Comment Action Logement veut attirer les classes moyennes dans les quartiers pauvres

Sur La Vie Immo, il y a 5 jours

Le groupe, qui détient un million de HLM, va construire 9.000 logements dans les quartiers dits ... Lire suite

ACTIS : un logement pour les locataires non pour les actionnaires !

Sur CGT Logement, il y a 5 jours

Actis 100% public, j'y tiens ! Signez la pétition Collectif contre la privatisation d'Actis a lancé cette pétition adressée à Madame la Présidente d'Actis Elisa Martin et à 1 autre ACTIS : un logement pour les locataires, non pour les actionnaires ! Malgré... Lire suite

Appel à communication « Mégalopoles, métropoles, villes à la campagne, villes décroissantes : quels imaginaires pour la ville de demain ? »

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 semaines

Dans le cadre de la 4e édition du colloque international ICHT « Imaginer : Construire et Habiter la Terre », un appel à communications est lancé sur le thème "Mégalopoles, métropoles, villes à la campagne, villes décroissantes : quels imaginaires pour la ville de demain ?". "Ce colloque s'inscrit dans une série de colloques franco-brésiliens démarrés en 2016 intitulée « Imaginer : Construire et Habiter la Terre ». Il s'agira ici de poursuivre et approfondir les questionnements des trois... Lire suite

Des architectes égyptiens vont reconstruire l'emblématique mosquée Al-Nouri de Mossoul

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Cette mosquée a été détruite lors de combats contre l'EI. L'Unesco souhaite "faire revivre l'esprit ... Lire suite

La chute des permis de construire au premier trimestre estimée aux alentours de "-12 à -13%"

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Invitée ce lundi sur BFM Business, la ministre déléguée en charge du Logement, Emmanuelle Wargon a j ... Lire suite

recours contre permis de construire

Une maison à construire est une longue route semée de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations précieuses sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être utiles à regarder : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la commune qui précise les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Cet acte assure que votre projet de construction est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le descriptif et la présentation du projet
Si le dossier est complet le délais d'instruction est chiffré à 2 mois dès réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie ne se manifeste pas le permis est délivré de façon tacite au terme du délais stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement des travaux est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est alloué pour démarrer les travaux faute de quoi le permis sera obsolète. Au moment où le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la terminaison des travaux à partir de quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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