Recherche permis de construire sur les blogs immobiliers

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Emmanuel Macron à la recherche de la ligne de flottaison

Sur Le Figaro immobilier, il y a 3 jours

Le chef de l'État donne sa «confiance dans la durée» à la première ministre, Élisabeth Borne, pour dégager des majorités à l'Assemblée nationale en fonction des textes. Lire suite

Antoine Bueno - Fabrice Hadjadj: «Faut-il limiter les naissances pour sauver la planète'»

Sur Le Figaro immobilier, il y a 3 jours

GRAND ENTRETIEN - Antoine Bueno, essayiste, prospectiviste, plaide pour un «permis de procréer» afin de lutter contre le réchauffement de la planète. Fabrice Hadjadj, philosophe et père d'une famille nombreuse, défend les raisons qui peuvent pousser un couple à faire l'amour sans «le dernier rapport du GIEC» ouvert sur le lit. Lire suite

PLU bioclimatique

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 jours

Le Pavillon de l'Arsenal organise, en partenariat avec Business Immo, une matinée professionnelle sur le thème du PLU bioclimatique. Quelles architectures et quelles règles pour construire moins carboné demain ? Comment favoriser la rénovation plutôt que la destruction ? Comment inciter à la transformation de bureaux en logements et assurer la réversibilité des bâtiments ? Comment favoriser la mixité ? Qu'est-ce qu'un Urbascore et comment cela fonctionne ? Le nouveau PLU c'est pour... Lire suite

Quelle place pour l'enfant chez ses parents ?

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 jours

Leroy-Merlin Source publie une rencontre avec la sociologue Elsa Ramos, sociologue de la famille, maître de conférences à l'Université de Paris et chercheuse du Centre de recherche sur les liens sociaux (Cerlis), intitulée "Quelle place pour l'enfant chez ses parents ?". Du nouveau-né jusqu'aux jeunes adultes, autant que possible, Elsa Ramos interroge les enfants eux-mêmes, hors de la présence des parents. Sa thèse a porté sur les jeunes adultes restés chez leurs parents. Puis avec Leroy... Lire suite

Ran Halévi: «IVG: l'Amérique va-t-elle s'entredéchirer'»

Sur Le Figaro immobilier, il y a 5 jours

TRIBUNE - Alors que la Cour suprême vient de révoquer le droit à l'avortement, rendant les États libres de l'interdire, nous republions ce texte paru initialement avant cette décision. Ran Halévi, directeur de recherche au CNRS, s'inquiète de très graves discordes dans le pays. Lire suite

Paris : trois policiers blessés après un refus d'obtempérer dans le 18e arrondissement

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 semaines

Les policiers ont été percutés et sont légèrement blessés. Le suspect est en fuite et activement recherché. Lire suite

Les présentations du colloque "Faire avec les habitants : des collaborations renouvelées dans l'habitat social ?" - 2 juin 2022

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 semaines

A l'issue d'une recherche sur les pratiques collaboratives dans l'habitat social conduite de 2018 à 2021, l'équipe de recherche, l'Union sociale pour l'habitat et la Banque des Territoires ont organisé, le 2 juin 2022, un colloque intitulé "Faire avec les habitants : des collaborations renouvelées dans l'habitat social ?" qui a réuni près de 400 participants à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris La Villette. Ce colloque a permis de traiter deux séries de questions, qui ont... Lire suite

« La vente Hlm au prisme des premiers résultats de la recherche » : séminaire national

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 semaines

Le programme de recherche pluriannuel (2020-2023) sur la vente Hlm, lancé sous l'impulsion de l'Union sociale pour l'habitat par un large collectif d'acteurs de la politique du logement, de la recherche et des territoires, organise son 2e séminaire. A mi-parcours du programme, il s'agit de livrer et de discuter les résultats intermédiaires, d'approfondir la réflexion commune, mais également de stimuler, nourrir, orienter le travail des cinq équipes de recherche sur la dernière phase du... Lire suite

Paris Haussmann, modèle de ville

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 2 semaines

Le Pavillon de l'Arsenal publie sur sa plateforme SIGNE un article intitulé "Paris Haussmann, modèle de ville". Cette recherche a pour objectif fondateur de déterminer si la forme urbaine héritée du Paris haussmannien peut être considérée comme un possible modèle ou, tout au moins, comme une source d'inspiration pour la fabrique de la ville contemporaine. L'investigation par le dessin et la comparaison par l'analyse visent à démontrer que les intuitions issues de l'observation et du vécu... Lire suite

recherche permis de construire

La construction d'une maison est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations précieuses sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à regarder : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être faite auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales concernant le droit de propriété et le régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Cet acte affirme que votre projet de construction est conforme aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- des documents photographiques et graphiques
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
Si le dossier est complet le délais d'instruction est évalué à 2 mois à compter de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et signé par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est délivré de façon tacite au terme du temps notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement des travaux est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour engager les travaux faute de quoi le permis sera dépassé. Quand le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la fin des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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