Quitus sur les blogs immobiliers

Conseils pour la réception de sa maison neuve

Sur Lamy SA expertise conseil, il y a 5 ans

La réception est un moment important, pour le propriétaire d'une maison neuve. Elle est aussi une étape décisive pour le constructeur, qui souhaite obtenir quitus de sa mission, et recevoir le solde du prix de la maison. L'ambiance est, souvent, électrique ! Le maître d'ouvrage redoute de découvrir des malfaçons et non-conformités. Conseils pour que la réception de sa maison neuve se passe dans les meilleures conditions possibles. Lire suite

Conseils pour réceptionner sa maison avec une liste complète des réserves

Sur Lamy SA expertise conseil, il y a 5 ans

La réception est censée être l'ultime étape d'un chantier de construction. C'est un moment très attendu par le maître d'ouvrage, impatient d'emménager dans son logement et devenir ainsi pleinement propriétaire... et non moins décisif, pour le constructeurs qui espère avoir quitus de sa mission et disposer bientôt du solde du montant du marché. C'est ainsi souvent un moment d'instance crispation, de part et d'autre. Pour le maître d'ouvrage, la crainte de découvrir des malfaçons et... Lire suite

Le quitus et l'approbation des comptes doivent faire l'objet d'un vote distinct

Sur La Vie Immo, il y a 6 ans

Parmi les décisions qui sont l'objet de délibérations lors de chaque assemblée générale d'une ... Lire suite

quitus

La législation de qui régit le droit immobilier est souvent lourde et compliquée.

De nombreux litiges de toute nature subsistent entre le locataire et son propriétaire. Les obligations et les droits du locataire sont divers et s'appliquent à tous les types de baux. Quelques considérations simples sont ainsi à savoir lorsqu'on loue un bien afin de faire prévaloir ses droits. Pour tout transfert d'argent (caution ou loyer) exigez un reçu mentionnant son attribution en prenant soin de énoncer la date et la durée du contrat de location. Concernant l’état des lieux il est primordiale afin de faire le point sur l’état du logement. La durée du bail est de trois ans au minimum si le propriétaire est une personne physique (cela ne vaut donc pas pour les cités U ni les foyers privés). Pour votre préavis il est de trois mois sauf en cas de licenciement où la durée est ramenée à un mois. L’augmentation du loyer est réglementée. Par exemple un loyer ne peut être reconsidéré en cours de bail que si ce dernier le prévoit. Et dans tous les cas une telle augmentation est limitée par l'indice du coût de la construction défini par l'INSEE.

Le droit de préemption confère le droit à une personne privée ou collectivité publique de se se désigner acheteur d'un bien immobilier avant tout autre acquéreur aux conditions et au prix fixés lors de sa mise en vente par son propriétaire. Le locataire d'un bien immobilier bénéficie ainsi d'un droit de préemption si le bailleur décide de vendre son logement à la fin du bail.

L'enregistrement est exigé par les collectivités locales dans le cadre de la mutation d'un bien immobilier c'est-à-dire du logement soit à titre onéreux (vente notamment) soit à titre gratuit (donation ou succession). La encore différentes lois encadrent ces notions. Il faut retenir que les droits de mutation sont à la charge de l'acheteur sauf si les parties en décident autrement. Ils constituent d'ailleurs une partie des frais de notaire. Il peut s'avérer intelligent d'anticiper la succession de son capital immobilier de son vivant en parallèle de continuer à toucher les revenus que génère ce patrimoine. Quelques montages existent qui utilisent tous le système du démembrement de la propriété. Il s'agit de partager le droit de propriété en deux : d'un côté la nue-propriété et de l'autre l'usufruit à savoir le droit de disposer du bien et d'en percevoir les revenus

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