Promoteurs immobiliers sur les blogs immobiliers

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En Haute-Saône, un village met en vente tous ses logements vacants d'un coup

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

Dans ce village de 1.650 habitants, 22% des logements sont vacants. Pour tenter de trouver de nouveaux locataires ou propriétaires, l'essentiel des biens immobiliers disponibles sera proposé à la vente en même temps. Lire suite

Déduction intérêts prêts immobiliers en cas de regroupement de crédits immobiliers

Sur CBanque, hier

Bonjour, J'ai contracté deux prêts pour défiscalisation, le premier dans le cadre d'une loi Scellier en 2010 sur 15, à la société générale, et le... Déduction intérêts prêts immobiliers en cas de regroupement de crédits immobiliers Lire suite

Hors programmes immobiliers, les ventes de maisons rebondissent grâce aux taux bas

Sur La Vie Immo, il y a 3 jours

Entre mai et juillet, les ventes de maisons en "secteur diffus" ont rebondi de plus de 11% par ... Lire suite

Immobilier : l'efficacité du dispositif Pinel (enfin) démontrée

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 jours

Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services immobiliers, se félicite de la remise d'un rapport indépendant qui, pour la première fois, démontre l'intérêt économique des dispositifs d'investissement locatif. Lire suite

De l'écologie au c'ur des projets immobiliers

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 5 jours

Le développement durable n'est pas une vaine promesse. Dans le domaine de la construction et de l'immobilier, cela se traduit par des projets ambitieux et des réalisations concrètes. ,  Lire suite

Patrimoine : Belloubet admet avoir «oublié» de déclarer trois biens immobiliers

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 5 jours

La ministre de la Justice n'avait pas mentionné ses parts en 2017, après son entrée au gouvernement. Elle a ensuite rectifié sa déclaration Lire suite

Immobilier : l'efficacité du dispositif Pinel (enfin) démontrée

Sur Capital immobilier, il y a 5 jours

Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services immobiliers, se félicite de la remise d'un rapport indépendant qui, pour la première fois, démontre l'intérêt économique des dispositifs d'investissement locatif. Lire suite

Prêts immobiliers: comment la BCE nous incite à nous endetter

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

En baissant son taux de dépôt, la Banque centrale européenne incite les banques à prêter leurs liquidités plutôt qu'à les placer chez elle. Une situation qui profite aux emprunteurs immobiliers. Le Figaro vous explique pourquoi. Lire suite

Les promoteurs immobiliers font grise mine et accusent les élus

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

L'offre de logements neufs a nettement diminué au deuxième trimestre. Le secteur estime que cela e ... Lire suite

Recul des mises en vente de logements: la faute aux maires et aux entreprises du bâtiment selon la FPI

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

Les promoteurs immobiliers ont du mal à décrocher des permis de construire. Et observent que leurs appels d'offres sont de plus en plus souvent infructueux. Lire suite

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Une maison à construire est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' analyses de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications intéressantes sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document déclare que votre dossier est conforme aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le descriptif et la présentation du projet
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois au moment de la réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et acté par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du temps stipulé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement des travaux de construction est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour commencer les travaux faute de quoi le permis sera périmé. Au moment où le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la fin des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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