promoteur vente

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La construction d'une maison est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations précieuses sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la localité qui précise les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce papier affirme que votre projet est approprié aux lois et aux règlements prévus par le code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- des documents photographiques et graphiques
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le descriptif et la présentation du projet
Si le dossier est complet le délais d'instruction est évalué à 2 mois dès réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et acté par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie ne se manifeste pas le permis est accordé de façon tacite au terme du temps notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture des travaux est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour engager la construction faute de quoi le permis sera dépassé. Quand le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la fin des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.