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Immobilier de bureau: Les surfaces louées sont moins grandes qu'avant la crise

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

Ludovic Delaisse, directeur général de Cushman & Wakefield France, était l'invité de BFM Business ce ... Lire suite

Impôts sur le revenu 2021 : dates, taux par tranche et immobilier

Sur Immobilier-danger, hier

A partir de ce 8 avril 2021, vous pouvez faire votre déclaration de revenus aux impôts sur votre espace personnel du site Internet impots.gouv.fr. Avant de déclarer vos impôts sur le revenu pour 2021 au titre des revenus perçus en 2020, voici différentes informations à retenir. D’abord sur les dates, les taux d’imposition et les […] L'article Impôts sur le revenu 2021 : dates, taux par tranche et immobilier est apparu en premier sur Immobilier-danger. Lire suite

Immobilier ? Trou d'air dans le neuf

Sur Le Point immobilier, hier

La capitale du Nord attire bien au-dela de son aire. Beau fixe sur l'ancien, mais la promotion est a la peine. Focus sur les nouveaux dispositifs d'aide. Lire suite

Le patron de Century 21 constate un "vrai mouvement" immobilier vers les pavillons

Sur La Vie Immo, il y a 2 jours

Le président de Century 21 était l'invité de BFM Business. Il remarque qu'après trois confinements, ... Lire suite

Les Français sont toujours séduits par l'investissement locatif

Sur La Vie Immo, il y a 3 jours

L'immobilier est plus que jamais une valeur refuge. Une étude montre de nouveau à quel point la p ... Lire suite

Découvrez le bien le plus exceptionnel à vendre à Bordeaux

Sur La Vie Immo, il y a 6 jours

Sotheby's International Realty déniche pour BFM Immo, tous les mois, le bien immobilier le plus ... Lire suite

Un Français sur 6 compte toujours acheter un bien immobilier dans les 12 mois

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Une étude Drimki, réalisée avant ce troisième confinement national, montrait que 17% des Français dé ... Lire suite

Taux de crédit immobilier en avril 2021

Sur Immobilier-danger, il y a 1 semaines

Obtenir un bon taux de crédit immobilier est une étape indispensable lors de l’achat d’une maison ou d’un appartement. Cela peut également être le cas si vous souhaitez faire un rachat de crédit ou négocier une renégociation Où en sont les taux de prêt immobilier en avril 2021 et comment obtenir un meilleur taux ? […] L'article Taux de crédit immobilier en avril 2021 est apparu en premier sur Immobilier-danger. Lire suite

Immobilier : Début d'année dynamique en France, Paris fait figure d'exception

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Les ventes sont en hausse de 12,6% au premier trimestre au sein du réseau Century 21. Et ce sont ... Lire suite

Ces coûts imprévisibles qui incombent au propriétaire qui loue son bien immobilier

Sur La Vie Immo, il y a 1 semaines

Une fois son locataire trouvé, un propriétaire doit gérer différentes tâches. Flatlooker a étudié le ... Lire suite

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Une maison à construire est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examination de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications utiles sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à lire : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être effectuée auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document assure que votre projet de construction est conforme aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le descriptif et la présentation du projet
- des documents photographiques et graphiques
Si le dossier est complet le délais d'instruction est chiffré à 2 mois au moment de la réception. Ce temps d'attente peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et acté par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du temps précisé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le lancement du chantier est à adressé nécessairement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour engager la construction faute de quoi le permis sera périmé. Lorsque le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la terminaison des travaux à partir de quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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