Promoteur immobilier neuf sur les blogs immobiliers

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Immobilier-danger.com : Immobilier septembre 2019 : les chiffres et informations du mois

Sur Immobilier-danger, aujourd'hui

C'est la rentrée pour l'immobilier également. Le flux d'informations et de chiffres sur le marché immobilier en France se fait de plus en plus intense. Voici les principales actualités immobilières de septembre 2019 à retenir. Au sommaire de cette page : 1. Le prix du mètre carré à Paris dépasse les 10 000 ? 2. Record pour le taux immobilier moyen à 1.17 % 3. Le retour en force du rachat de crédit immobilier 4. La fin du prêt à taux zéro pour le neuf en zones B2 et C 5. Tout sur la taxe... Lire suite

De l'écologie au c'ur des projets immobiliers

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

Le développement durable n'est pas une vaine promesse. Dans le domaine de la construction et de l'immobilier, cela se traduit par des projets ambitieux et des réalisations concrètes. ,  Lire suite

Immobilier : la ville de Tours bat des records de vente

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

A moins d'une heure de Paris, les chantiers se multiplient dans la ville portée par la construction d'une seconde ligne de tramway. Lire suite

Immobilier : l'efficacité du dispositif Pinel (enfin) démontrée

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services immobiliers, se félicite de la remise d'un rapport indépendant qui, pour la première fois, démontre l'intérêt économique des dispositifs d'investissement locatif. Lire suite

Etats-Unis : le rêve américain immobilier ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 jours

Qui aurait cru que, après 2008, investir dans l'immobilier américain pourrait se révéler rentable ?  Lire suite

Taux de prêt immobilier : la bonne aubaine pour les emprunteurs !

Sur Cafe de la Bourse, il y a 3 jours

Les taux de crédit immobilier ne cessent de baisser, une tendance qui résulte en partie de la politique accommodante de la Banque centrale européenne (BCE). […] L’article Taux de prêt immobilier : la bonne aubaine pour les emprunteurs ! est apparu en premier sur Café du Patrimoine : Guide et conseil pour mieux gérer votre patrimoine. Lire suite

Immobilier : Quelles précautions prendre en cours de divorce ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 3 jours

Acheter ou vendre un bien immobilier en cours de divorce ne s'envisage pas à la légère. Voici ce que vous devez savoir pour réussir votre transaction. Lire suite

financement pret immobilier

Sur CBanque, il y a 3 jours

bonjour chers memebres, avec monsieur nous avions comme projet de construire .Nous avions un bon revenu si on on peut dire enfin plutôt lui mais... financement pret immobilier Lire suite

Annulation Vente VEFA - Retard de livraison - Prêt immobilier échu

Sur CBanque, il y a 3 jours

Bonjour à tous, Mon épouse et moi sommes nouveaux sur ce forum et après avoir fait quelques recherches, nous n'avons pas trouvé réponses à nos... Annulation Vente VEFA - Retard de livraison - Prêt immobilier échu Lire suite

2019 promet d'être une année exceptionnelle pour l'immobilier de luxe

Sur La Vie Immo, il y a 3 jours

Si le marché parisien continue sur sa bonne lancée, l'activité reprend aussi en province. Au de ... Lire suite

promoteur immobilier neuf

Une maison à construire est une longue route semée d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible relève d'une démarche d' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations précieuses sur les décisions urbanistiques de la commune. D'autres documents peuvent être intéressants à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la commune qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la municipalité. Ce papier affirme que votre projet est en adéquation avec les lois et les règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le descriptif et la présentation du projet
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
Si le dossier est complet le délais d'instruction est estimé à 2 mois à partir de la réception. Ce délais peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est accordé et acté par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie reste silencieuse le permis est délivré de façon tacite au terme du temps précisé.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement du chantier est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour commencer la construction faute de quoi le permis sera obsolète. Lorsque le chantier est fini vous disposez de 30 jours pour informer la mairie la terminaison des travaux à partir de quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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