Promoteur constructeur sur les blogs immobiliers

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Immobilier neuf : le client peut exiger des prestations non prévues dans le contrat avec le constructeur

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 6 jours

La Cour de cassation a récemment rappelé que les éléments indispensables pour la bonne utilisation d'une maison neuve étaient exigibles par les clients même s'ils n'étaient pas prévus explicitement dans le contrat avec le constructeur. A la livraison d'une maison neuve, ce qui n'a pas été prévu peut parfois être exigé par le client. Lire suite

Une nouvelle tour va garnir la skyline de Lyon Part Dieu

Sur Le Moniteur actualités, il y a 6 jours

Le programme mixte de 80 000 m2 porté par Vinci Immobilier avec le promoteur Europequipements et conçu par Dominique Perrault va participer à la transformation urbaine du quartier d'affaire et au réaménagement de la gare de la Part-Dieu. Lire suite

Bataille russo-corse à Courchevel pour un chalet à 27 millions d'euros

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 semaines

Un promoteur originaire d'Ajaccio et son associé, un milliardaire russe, tente de régler leur différend devant les tribunaux. En cause: l'un des chalets les plus luxueux de la station savoyarde que les deux associés ne sont pas parvenus à achever. Lire suite

Métropole d'Orléans : Réalités va faire revivre l'ancien site Quelle

Sur Le Moniteur actualités, il y a 1 semaines

Par l'intermédiaire de sa filiale Réalités Hub 5, le promoteur nantais a signé une promesse de vente d'un montant de 9,6 M' TTC avec la métropole d'Orléans pour une surface de 7 ha, afin de donner une deuxième vie au site historique de Saran. Lire suite

Les camions Arquus équiperont la force conjointe du G5 Sahel

Sur Capital immobilier, il y a 1 semaines

Les 84 véhicules seront livrés d'ici 2021. Cette commande rapportera 11 millions d'euros au constructeur de blindés français. Lire suite

Crash du Rio-Paris : Airbus mis en cause par un rapport

Sur Capital immobilier, il y a 2 semaines

Les proches des victimes ont dévoilé un rapport prouvant, selon elles, que le constructeur européen ne pouvait ignorer les défaillances de ses sondes de vitesse. Lire suite

Toyota va recruter en masse à Valenciennes

Sur Capital immobilier, il y a 2 semaines

Le constructeur japonais est à la recherche de 500 opérateurs pour son usine située dans le département du Nord. Lire suite

Airbus ne construira pas les nouveaux avions de chasse canadiens

Sur Capital immobilier, il y a 2 semaines

Le constructeur européen a décidé de se retirer de l'appel d'offres dénonçant des exigences de sécurité trop onéreuses. Lire suite

Boeing : le retour du 737 MAX pourrait faire chuter le prix des billets d'avion

Sur Capital immobilier, il y a 2 semaines

Le bimoteur du constructeur américain pourrait être de nouveau autorisé à voler d'ici la fin de l'année, après avoir été mis en cause dans deux crashs. Lire suite

Dijon : le lyonnais Serpollet à la rescousse de Socater

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 semaines

Le constructeur de réseaux a été repris le 9 juillet à la barre du tribunal de commerce par la branche énergie du groupe lyonnais Serfim. Lire suite

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Une maison à construire est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des informations précieuses sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à consulter : on y trouve le plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce papier certifie que votre projet est conforme aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
- le descriptif et la présentation du projet
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- des documents photographiques et graphiques
Si le dossier est complet le délais d'instruction est estimé à 2 mois au moment de la réception. Ce temps d'attente peut être prolongé en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et acté par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie ne se manifeste pas le permis est délivré de façon tacite au terme du délais convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture des travaux de construction est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est attribué pour lancer les travaux faute de quoi le permis sera dépassé. Quand le chantier est terminé vous disposez de 30 jours pour adresser à la mairie la terminaison des travaux suite à quoi le maire doit fournir sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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