promesse unilatérale

Un projet à coût zéro, c'est le défi de l'UMP pour 2012. Une promesse qui risque d'être difficile à tenir car certaines pistes d'économies proposées n'auront certainement pas les effets escomptés. Lire suite

MeilleursAgents.com publie la 32ème édition de son baromètre mensuel des prix de l'immobilier résidentiel à Paris et en Ile-de-France. « Le marché parisien a été soumis ces dernières semaines à l'impact de la réforme fiscale sur l'immobilier d'investissement et les résidences secondaires. Pressés de vendre avant l'échéance du 1er février 2012, et donc de signer une promesse avant la fin octobre, de nombreux propriétaires ont décidé de mettre leurs studios et deux pièces sur le marché. Après... Lire suite

Dans un arrêt rendu la semaine dernière, la Cour de cassation estime en effet qu'une «rupture abusive des pourparlers» peut entraîner un «préjudice indemnisable», en l'occurrence celui de ne pouvoir acquérir le bien convoité. Lire suite

Au moment de la promesse de vente d'un terrain à bâtir ou de la signature de l'acte authentique de vente, est-il prévu de rendre obligatoire la fourniture par le vendeur d'une étude géotechnique préliminaire de site ?Telle est la question posée par Christophe Guilloteau, député du Rhône.Réponse du ministère de l'Ecologie : "la nécessité de connaître la nature du sol préalablement à la construction est essentielle dans les zones argileuses. En effet, les désordres... Lire suite

Michel Sapin, proche de François Hollande a affirmé que la hausse de 60.000 fonctionnaires dans l'Education serait "bien entendu" compensée par la baisse du nombre de fonctionnaires dans d'autres secteurs. Lire suite

Prendre la photo d'abord, faire la mise au point après, sur n'importe quelle partie de l'image. C'est la promesse du Lytro, une innovation de la start-up du même nom. Lire suite

Le taux de réduction d'impôt du dispositif Scellier dans le cadre d'un investissement immobilier locatif dans le neuf va reculer en 2012. Le Figaro y consacre un article détaillé le 27 octobre. Que peut-on retenir ? Le taux Scellier reste à 22% cette année pour un achat immobilier BBC (bâtiment basse consommation), en contrepartie de la signature d'une promesse ou d'un compromis de vente avant la mi-novembre. Le taux sera ramené à 14% d'après le projet de loi de finances pour 2012. Un... Lire suite

Le taux de réduction d'impôt du dispositif Scellier dans le cadre d'un investissement immobilier locatif dans le neuf va reculer en 2012. Le Figaro y consacre un article détaillé le 27 octobre. Que peut-on retenir ? Le taux Scellier reste à 22% cette année pour un achat immobilier BBC (bâtiment basse consommation), en contrepartie de la signature d'une promesse ou d'un compromis de vente avant la mi-novembre. Le taux sera ramené à 14% d'après le projet de loi de finances pour 2012. Un... Lire suite

La Bourse de Paris repasse au dessus des 3000 points avec une hausse de 5,74%. Les marchés sont rassurés par la promesse gouvernementale "d'une décision forte" sur la Grèce et les banques. Lire suite

Il est encore possible de bénéficier d'un taux de réduction d'impôt de 22 % dans le cadre du dispositif Scellier, mais il faut signer promesse ou compromis de vente avant la mi-novembre. Lire suite