Programme loi scellier sur les blogs immobiliers

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Fibre optique : Vinci Energies raccordera 600 000 foyers d'ici à 2022

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

La filiale du groupe Vinci souhaite peser dans le déploiement de la fibre optique. Dans le cadre du Plan France très haut débit, elle a remporté des contrats pour un montant total de travaux de 400 millions d'euros, afin de déployer la fibre dans 26 départements et de raccorder 600 000 foyers d'ici à 2022 en zones d'initiative publique.   Lire suite

Grève des fonctionnaires : les prévisions des perturbations pour ce mardi 22 mai

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

Les fonctionnaires sont en grève ce mardi 22 mai. Transports, services sociaux, Pôle emploi, énergie, petite enfance, éducation nationale' Le point sur les perturbations à prévoir. Lire suite

Prolongation défiscalisation Robien

Sur CBanque, hier

Bonjour, J'ai acheté un appartement en loi de Robien que j'ai loué pendant plus de 9 ans. Au départ de mon dernier locataire, j'ai souhaité le... Prolongation défiscalisation Robien Lire suite

AG des Coops HLM : quelles actions pour la défense du logement social et la préservation de l'ADN de notre branche ?

Sur CGT Logement, hier

Il est regrettable qu'au delà de discours polissés il n'y ai pas eu de débats sur les luttes à mener contre le projet de loi Elan, ni sur la stratégie à adopter pour préserver l'ADN de notre branche professionnelle suite à la suppression des branches... Lire suite

Emploi : pour la génération Millenials, l'argent n'est pas la réponse à tout

Sur Capital immobilier, il y a 2 jours

Selon une étude du cabinet Deloitte, le salaire n'est plus nécessairement le seul élément qui attire les jeunes travailleurs. Lire suite

Le projet de loi Elan examiné en commission de affaires économiques de l'Assemblée

Sur La Vie Immo, il y a 3 jours

Le projet de loi Elan passe en commission des affaires économique de l'Assemblée nationale. Près de ... Lire suite

HLM : la moitié de la dette des bailleurs sociaux rallongée auprès de la CDC

Sur Le Moniteur actualités, il y a 4 jours

360 organismes HLM rallongeront la dette qu'ils ont contractée auprès de la Caisse des Dépôts (CDC). Alors qu'ils sont impactés par le budget 2018 (baisse des APL, mise en place de baisse de loyers symétriques) et par la loi logement, qui les pousse à se regrouper, cette mesure vise à leur « offrir des marges de man'uvre financières », selon la CDC. Sur 30 mds' d'encours renégociable, un peu plus de la moitié sera effectivement prolongée. Lire suite

Eolien en mer : une première hypothèque judiciaire sur le parc de Courseulles-sur-Mer est levée

Sur Le Moniteur actualités, il y a 4 jours

Le Conseil d'Etat vient de débouter les opposants à ce parc de 75 éoliennes hautes de 180 mètres, au large de Courseulles-sur-Mer (Normandie). Le pourvoi visait l'autorisation d'exploiter ce parc. Mais un second pourvoi devrait être déposé. Lire suite

PARIS ? Marche actions festives contre le projet de loi ELAN rdv le 27 mai à 15h

Sur Droit au logement, il y a 4 jours

  Projet de loi logement ELAN = DANGER ! (ELAN : Évolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique) Marche actions-festives dimanche 27 mai RdV à 15h Métro Varenne (Paris)   Locataires, mal-logé.e.s, HLM, architectes … tou.te.s menacé.e.s: Le projet de loi logement ELAN discuté à l'Assemblée à partir du 28 mai présente de nombreuses régressions parmi lesquelles : Le bail précaire de 1 à 10 mois ? Le détricotage de l'encadrement des loyers ?... Lire suite

Face au projet de loi Elan, un front commun mais des griefs distincts

Sur CGT Logement, il y a 4 jours

Logement - Face au projet de loi Elan, un front commun mais des griefs distincts 17/05/2018 Jean-Noël Escudié / P2C Envoyer à un contact HABITAT - URBANISME - PAYSAGE SOCIAL - SANTÉ Il n'est pas courant de voir rassemblés à une même tribune le président... Lire suite

programme loi scellier

La fiscalité immobilière s’applique dès lors qu' il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit neuf ou ancien la fiscalité peut revêtir différentes formes : mutation par héritage ou donation, plus value sur revente, impôts et taxes sur possession, ou encore taxe sur location de bien. C'est un système complexe qui évolue chaque année.

Fiscalité du bien immobilier mis en location

Les revenus issus d’une location immobilière peuvent être contraints à une imposition différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux.
- Les loyers de sous-location nue (non meublée)
- Les bénéfices non commerciaux
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain

Fiscalité de la résidence principale ou secondaire

On compte 5 sortes d'impôts locaux :
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

Il y a plus-value immobilière lorsque le vendeur réalise un bénéfice à l'occasion de la vente d'un bien immobilier. Cette plus-value est en principe taxée au taux forfaitaire de 28.1% ; la taxe est alors prélevée directement par le notaire en charge de la transaction. Il existe cependant des exonérations. Ainsi la donation d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans sont exemptés de toute taxation.

Savoir profiter des opportunités et opter pour le type de placement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui sélectionner attentivement leurs placements immobiliers et ne pas exclusivement baser leur choix selon des avantages fiscaux que ceux-ci leurs procurent. Quelque soit la finalité de l’investissement il est bon de se munir des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les sommes engagées sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent facteur de décision.

LesBlogsImmobiliers c'est le meilleur de l’actualité et des blogs immobiliers sur le web. Les thèmes abordés sont très larges allant de loi scellier 2009 à loi de robien en passant par fonciere logement. Vous trouverez de l’actualité commentée par les meilleurs bloggeurs et éditorialistes sur logement conventionne , demande de logement hlm mais aussi zonage loi scellier. Si vous recherchez des conseils pratiques sur defiscalisation loi de robien, loi de robien recentre ou bien loi de robien ancien inscrivez vous à la newsletter que vous recevrez chaque semaine.

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