Programme loi scellier sur les blogs immobiliers

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Ingénierie : l'Agence nationale de cohésion des territoires va (enfin) voir le jour

Sur Le Moniteur actualités, hier

L'Assemblée a approuvé la proposition de loi créant ce « guichet unique » pour les porteurs de projets locaux. ANRU et Anah n'intègreront pas cette Agence. Les critiques pleuvent déjà sur les moyens dont elle disposera. Lire suite

Loi mobilités : les règles de construction des infrastructures sur le point d'être amendées

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 jours

Deux amendements viennent d'être déposés par les sénateurs dans le projet de loi d'orientation sur les mobilités (LOM). Les élus veulent faire réviser la réglementation technique relative à l'exécution des ouvrages de génie civil. Lire suite

Prince des paradis

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 jours

Quoi de plus naturel qu'un prince oriental amoureux des plantes pour présider le jury d'un concours international sur les jardins de paradis ? Le frère du père spirituel des ismaéliens rode sa fonction à Chaumont-sur-Loire. AMYN AGA KHAN, président du jury de la 28e édition du Festival international des jardins de Chaumont-sur-Loire Lire suite

Donald Trump, un emblème peu revendiqué par les professionnels de l'immobilier

Sur Le Moniteur actualités, il y a 2 jours

Bien qu'ancien promoteur, le président des Etats-Unis Donald Trump trouve peu d'aficionados parmi les professionnels de l'immobilier mondial, actuellement réunis à Cannes pour le Mipim. Si certains lui reconnaissent certaines qualités, la majorité tente de s'éloigner de sa représentation datée de l'immobilier. Lire suite

566 personnes « au moins », des hommes, des femmes, quelques mineurs, sans domicile fixe sont mortes en France dans la rue en 2018

Sur CGT Logement, il y a 2 jours

D'autant plus alarmant que ce nombre serait largement sous-estimé, selon l'Inserm, qui le multiplie par 6. On est là bien loin de la promesse faite par le président Macron à Orléans en juillet 2017, lorsqu'il déclarait alors ne plus vouloir « avoir des... Lire suite

Les étrangers vont pouvoir posséder des biens immobiliers au Qatar

Sur La Vie Immo, il y a 3 jours

Le gouvernement a approuvé une proposition de loi qui permet que des non qataris soient ... Lire suite

Prêts bancaires : Suppression de l'encadrement des clauses de domiciliation en vue

Sur Universimmo, il y a 3 jours

L'ordonnance qui encadrait les clauses de domiciliation relative aux offres de prêt immobilier, présentée par Bruno Le Maire en Conseil des ministres et publiée le 03 juin 2017, n'a pas fait long feu. En effet, Jeudi 7 mars, les députés ont adopté en commission spéciale loi Pacte, un amendement supprimant la ratification de cette ordonnance. Cet amendement devrait être confirmé lors de la séance plénière, qui débute ce mercredi 13 mars, puisque le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire,... Lire suite

Olivia Grégoire : « Des avancées concrètes pour l'artisanat »

Sur Le Moniteur actualités, il y a 5 jours

L'examen en deuxième lecture du projet de loi Pacte démarre mercredi 13 mars, le vote final devant intervenir entre mai et juin. Ce texte est présenté par le gouvernement comme majeur pour les entreprises. Présidente de la commission spéciale chargée de l'examen de la loi Pacte, Olivia Grégoire, députée LREM de Paris, décrypte pour Le Moniteur des Artisans les mesures spécifiques de ce texte en faveur de l'artisanat et son ambition générale. Lire suite

Immobilier-danger.com : Inclure le montant des travaux dans votre crédit immobilier ?

Sur Immobilier-danger, il y a 6 jours

Lorsque vous achetez un bien immobilier ancien, il est fréquent de vouloir y faire des travaux afin de l'adapter à vos besoins et à vos goûts. Mais comment financer le paiement de ces travaux ? Il y a plusieurs possibilités entre le prêt travaux spécifique, l'utilisation de votre apport personnel ou encore d'inclure le montant des travaux dans votre prêt immobilier. Faisons le point sur les différentes manières possibles de financer des travaux lors d'un achat de maison ou d'appartement et... Lire suite

Loi Elan : l'outil fiscal au service du logement

Sur Le Moniteur actualités, il y a 6 jours

Pour asseoir le projet stratégique d'adapter la politique du logement aux évolutions de la société, le gouvernement n'a pas hésité à recourir aux dispositions du Code des impôts. Pour chacun des quatre axes d'action retenus dans la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) - améliorer le cadre de vie, construire plus, mieux et moins cher, adapter le logement social, répondre aux besoins de chacun - le législateur a voté des mesures fiscales d'incitation et de... Lire suite

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La fiscalité immobilière s’applique dès lors qu' il y a achat d’un bien immobilier. Qu'il soit neuf ou ancien la fiscalité peut revêtir différentes formes : mutation par héritage ou donation, plus value sur revente, impôts et taxes sur possession, ou encore taxe sur location de bien. C'est un système complexe qui évolue chaque année.

Fiscalité du bien immobilier mis en location

Les revenus issus d’une location immobilière peuvent être contraints à une imposition différente selon les cas ou quelquefois selon le choix du bailleur propriétaire.
Nous distinguons :
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : ce sont les loyers des locations meublées de logements et établissements industriels ou commerciaux.
- Les loyers de sous-location nue (non meublée)
- Les bénéfices non commerciaux
- Les revenus fonciers (loyers tirés d’une location non meublée (appartement maison) ou d’un terrain

Fiscalité de la résidence principale ou secondaire

On compte 5 sortes d'impôts locaux :
- La taxe d’habitation : la taxe d’habitation est due par tout occupant d’un logement (propriétaire / locataire / usufruitier / occupant d’un logement de fonction) au 1er janvier de l’année d’imposition. Les personnes touchant le RMI bénéficie d’une exonération de la taxe d'habitation
- La taxe régionale ou taxe spéciale d'équipement : cette taxe finance les équipements ou les investissement de certaines régions
- La taxe balayage : la taxe de balayage est due par tous les riverains d'une voie publique au prorata de sa longueur de façade lorsque la commune pratique cette taxe
- La taxe foncière : la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier de l’année pour l’année entière. En cas de mutation d’un lot en cours d’année l’avant contrat de vente prévoit souvent le partage de cette taxe avec le nouvel acquéreur. Certaines exonérations de taxe foncière existent notamment en fonction de la situation du propriétaire
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TOEM) redevance pour service rendu (ne peut faire l'objet d'aucune exonération ou réduction) cette taxe doit être payée même si le local est vacant

Plus-value et la fiscalité lors de la vente

Il y a plus-value immobilière lorsque le vendeur réalise un bénéfice à l'occasion de la vente d'un bien immobilier. Cette plus-value est en principe taxée au taux forfaitaire de 28.1% ; la taxe est alors prélevée directement par le notaire en charge de la transaction. Il existe cependant des exonérations. Ainsi la donation d'une résidence principale et d'un bien détenus depuis plus de 15 ans sont exemptés de toute taxation.

Savoir profiter des opportunités et opter pour le type de placement qui permettra d’atteindre l’objectif escompté n’est pas toujours chose facile. Les investisseurs immobiliers doivent aujourd’hui sélectionner attentivement leurs placements immobiliers et ne pas exclusivement baser leur choix selon des avantages fiscaux que ceux-ci leurs procurent. Quelque soit la finalité de l’investissement il est bon de se munir des meilleurs conseils en défiscalisation via les nombreux ouvrages dédiés la presse spécialisée ne pas hésiter à solliciter l’avis d’experts sur le web. En effet les sommes engagées sont souvent considérables et les arbitrages fiscaux souvent facteur de décision.

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