Prix terrain non constructible sur les blogs immobiliers

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« Les classes moyennes sont les grandes oubliées du projet de loi Elan », Alexandra François-Cuxac, présidente de la FPI

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Dans une interview accordée au Moniteur, la présidente de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), revient sur la stratégie logement du gouvernement. Elle milite pour obtenir un délai pour le retrait du Pinel en zone B2, une solution pour développer le logement intermédiaire et... pour programmer la mixité sociale au niveau du quartier, et non plus à l'échelle de l'immeuble. Lire suite

Le patron de menuiserie Jérémie Mosnier prend la tête des Compagnons du devoir

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Jérémie Mosnier, dirigeant de deux entreprises de menuiserie albigeoises, a été élu, le 20 avril, président de l'association ouvrière des Compagnons du devoir et du Tour de France. Un mandat placé sous le signe du développement de l'apprentissage. Lire suite

PSA : record historique de ventes au premier trimestre et de grandes ambitions en Chine

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

Le groupe PSA (Peugeot - Citroën - DS - Opel - Vauxhall) vient d'annoncer d'excellents résultats pour le premier trimestre 2018, fort du succès de nombreux modèles comme les Peugeot 3008 et 5008, de la Citroën C3 et de certains véhicules Opel, nouveau-venu dans le groupe.> Lire suite

5 ans du Rana Plaza : Faut-il boycotter les marques qui emploient des enfants ?

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

Cinq ans après l'effondrement du Rana Plaza, atelier de sous-traitance des grandes marques occidentales au Bengladesh, des problèmes de sécurité persistent. Cet accident industriel, l'un des plus importants au monde, avait provoqué un tôlé international : 2.000 blessés, et 1.130 ouvriers morts, parmi lesquels des adolescentes. Ce drame, dû au non-respect des normes de sécurité, montre la face cachée de la sous-traitance. Si de nombreuses marques signent des chartes éthiques visant à réguler ces... Lire suite

Achat immobilier : Une demande très dynamique portée par des futurs acquéreurs de moins de 35 ans

Sur Aucoeurdelimmo.com, aujourd'hui

L'Observatoire du Moral Immobilier, réalisé par le portail d'annonces immobilières Logic-Immo.com, fait état d'un fort enthousiasme de la part des futurs acquéreurs de la génération millennials (moins de 35 ans). En effet, 40% des acquéreurs immobiliers sont des millennials. Lire suite

commission sur ordre non effectué?

Sur CBanque, il y a 2 jours

Bonjour, je me met à la bourse depuis 1 an tranquille. Juste une question, quand je valide un ordre mais que cet ordre n'est pas réalisé, je... commission sur ordre non effectué? Lire suite

Alimentation : les vendeurs de poissons épinglés pour fraude

Sur Capital immobilier, il y a 3 jours

D'après une enquête réalisée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, 23 % des 103 échantillons analysés se sont révélés non conformes.> Lire suite

Grève à Air France: le coup de poker du PDG

Sur Capital immobilier, il y a 3 jours

Alors que les négociations piétinent, le président d'Air France a annoncé qu'il allait consulter directement les salariés sans passer par les syndicats. En cas d'échec des négociations, il met sa démission en jeu.> Lire suite

Marchés publics : l'arrêté sur la signature électronique publié au Journal officiel

Sur Le Moniteur actualités, il y a 4 jours

L'arrêté relatif à la signature électronique dans les marchés publics vient d'être publié le vendredi 20 avril au Journal officiel. Sans surprise : ce type de signature ne sera pas obligatoire au 1er octobre 2018, comme récemment annoncé par la Direction des affaires juridiques de Bercy.  Lire suite

Architecture et ingénierie : du rififi chez Arep'

Sur Le Moniteur actualités, il y a 4 jours

Dans une pétition diffusée en ligne, les instances représentatives du personnel (IRP) d'Arep s'élèvent contre l'annonce récente, par le Conseil de surveillance du groupe, du non-renouvellement du mandat de leur président, Etienne Tricaud. Une éviction qu'elles jugent « brutale, incompréhensible et inquiétante »? Lire suite
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Une maison à construire est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications intéressantes sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document déclare que votre projet est approprié aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois à compter de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est accordé de façon tacite au terme du temps notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement des travaux est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour commencer la construction faute de quoi le permis sera révolu. Quand le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la fin des travaux suite à quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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