Prix terrain non constructible sur les blogs immobiliers

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Ces stations de ski où les prix ont baissé sur un an

Sur La Vie Immo, aujourd'hui

Avant même les annonces du gouvernement sur le fait que les remontées mécaniques allaient rester fe ... Lire suite

Grenoble: l'arrêté anti expulsion annulé par le TA

Sur Droit au logement, hier

Paris, le 21 janvier 2021   Le Tribunal administratif a annulé au fond l'arrêté anti – expulsion pris par le Maire de Grenoble en 2019 après une campagne du DAL, des associations et de collectifs. Nous dénonçons cette décision car, si la justice administrative annule systématiquement les arrêtés municipaux anti-expulsion à la demande des Préfets, ce jugement va peser sur les nombreux locataires et habitants en difficulté de paiement de loyer du fait de l'état d'urgence sanitaire et... Lire suite

Grenoble, l'arrêté anti-expulsion annulé par le TA.

Sur CGT Logement, hier

Le Tribunal administratif a annulé au fond l'arrêté anti - expulsion pris par le Maire de Grenoble en 2019 après une campagne du DAL, des associations et de collectifs. Nous dénonçons cette décision car, si la justice administrative annule systématiquement... Lire suite

A Paris, les prix affichés dans les annonces immobilières commencent à baisser

Sur La Vie Immo, il y a 3 jours

Sur un an, les tarifs affichés dans les annonces ont baissé de 2% pour les biens immobiliers de la c ... Lire suite

Marchés américains : Wall Street termine en hausse après l'audition de Yellen au Sénat

Sur Investir Patrimoine, il y a 3 jours

Le Dow Jones gagne 0,38%, le S&P-500 0,81% et le Nasdaq 1,53%. Yellen demande au Sénat de "frapper fort" pour la relance. Record pour GM après l'annonce d'un partenariat avec Microsoft. Lire suite

Plafonnement des loyers: les contrôles vont se multiplier à Paris dès février

Sur La Vie Immo, il y a 3 jours

Depuis juillet 2019, les loyers sont plafonnés dans la capitale. Mais de nombreuses annonces ... Lire suite

Christophe Robert : « Il convient de créer des solutions durables de logement, et non d'ouvrir des places d'urgence »

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

Christophe Robert : « Il convient de créer des solutions durables de logement, et non d'ouvrir des places d'urgence » Logement - Hébergement Publié le : 14.01.2021 Dernière Mise à jour : 15.01.2021 Le 18 janvier, le Collectif des associations unies va... Lire suite

Marchés américains : Wall Street clôture en baisse avant le plan Biden

Sur Investir Patrimoine, il y a 1 semaines

Le Dow Jones perd -0,22%, le S&P-500 -0,38% et le Nasdaq -0,12%. Joe Biden s'apprête à annoncer un plan de relance massif. Nouvelle hausse des demandes d'allocations chômage. Lire suite

Loire Habitat et Opac du Rhône vont se regrouper

Sur CGT Logement, il y a 1 semaines

Loire Habitat et Opac du Rhône vont se regrouper Décisif ? 8 janvier 2021 ? Xavier Alix 0 615 vues Ce n'est pas une fusion mais une société anonyme de coordination (Sac) dans laquelle se lancent les bailleurs sociaux des deux Départements respectifs.... Lire suite

AV éligible pour non-résidents ?

Sur CBanque, il y a 2 semaines

Bonjour à tous, Lecteur assidu de longue date, je franchis le pas de l'inscription pour en venir à vos conseils. Je suis non-résident fiscal... Lire plus Lire suite
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Une maison à construire est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications intéressantes sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document déclare que votre projet est approprié aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois à compter de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est accordé de façon tacite au terme du temps notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement des travaux est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour commencer la construction faute de quoi le permis sera révolu. Quand le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la fin des travaux suite à quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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