Prix terrain non constructible sur les blogs immobiliers

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Tesla : le prix des Model 3, X et S va aussi baisser en France

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

Le 16 juillet dernier, Tesla annonçait la baisse de prix de certains de ses modèles et l'abandon d'autres produits dans une volonté de simplification. Volonté qui concerne également la France. Lire suite

Vinci remporte un gros contrat ferroviaire en Nouvelle-Zélande

Sur Le Moniteur actualités, aujourd'hui

Le géant français du BTP a annoncé le 19 juillet la signature d'un contrat de près d'1 Md' pour la construction d'une ligne ferroviaire à Auckland. Lire suite

Une aide-soignante reçoit 151 RTT de ses collègues après la découverte du cancer de son fils

Sur Capital immobilier, aujourd'hui

Le personnel de l'hôpital de Villeneuve-Saint-Georges, en région parisienne, a fait don massivement de jours de congés non pris pour aider une mère de famille de 44 ans. Lire suite

La métropole performative ? Récits et échelles de la fabrique institutionnelle métropolitaine de Rouen

Sur Acteurs de l'habitat, aujourd'hui

Les éditions POPSU publient "La métropole performative ? Récits et échelles de la fabrique institutionnelle métropolitaine de Rouen" de Jean DEBRIE et Xavier DESJARDINS. L'ouvrage s'articule en cinq chapitres : La métropole performative ? Le statut métropolitain en question Une urgence métropolitaine particulière La production d'une métropole politique Les échelles du jeu métropolitain : des énoncés stratégiques nouveaux Faire métropole ? Accéder à l'ouvrage en ligne Plus de... Lire suite

Parmi les grandes villes, voici celles qui plaisent le plus aux femmes

Sur La Vie Immo, il y a 2 jours

Les femmes qui consultent des annonces immobilières sur internet ciblent davantage certaines villes ... Lire suite

Startups et sociétés : qui sont les licornes internationales ?

Sur Cafe de la Bourse, il y a 3 jours

Dans le milieu du non coté, il existe des sociétés dont la valorisation peut être bien plus élevée qu’au sein de l’univers des sociétés cotées […] L’article Startups et sociétés : qui sont les licornes internationales ? est apparu en premier sur Café de la Bourse : analyses et conseils pour investir. Lire suite

Vinci remporte un contrat ferroviaire en Nouvelle-Zélande

Sur Le Moniteur actualités, il y a 3 jours

Le géant français du BTP a annoncé le 19 juillet la signature d'un contrat de près d'1 Md' pour la construction d'une ligne ferroviaire à Auckland. Lire suite

RACHAT DE CREDIT

Sur CBanque, il y a 3 jours

Bonjour, APRES DES DIFFICULTES FINANCIERES DUES A LA PERTE D'EMPLOI DE MON EPOUSE LA DECHEANCE DE MON PRET IMMOBILIER A ETE PRONONCEE... RACHAT DE CREDIT Lire suite

Des internautes se plaignent d'avoir été arnaqués par une annonce d'Abritel

Sur Capital immobilier, il y a 4 jours

Plusieurs personnes, piégées par une annonce, envisagent de porter plainte contre le site de location de vacances. Lire suite

Le permis de conduire dès 17 ans, c'est acté

Sur Capital immobilier, il y a 4 jours

Le ministre de l'Intérieur vient d'annoncer trois mesures visant à assouplir le permis de conduire qui entreront en vigueur dès lundi 22 juillet. Lire suite
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Une maison à construire est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications intéressantes sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document déclare que votre projet est approprié aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois à compter de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est accordé de façon tacite au terme du temps notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement des travaux est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour commencer la construction faute de quoi le permis sera révolu. Quand le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la fin des travaux suite à quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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