Prix terrain non constructible sur les blogs immobiliers

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Hausse des prix de l'immobilier, attention au phénomène de blocage

Sur Toulouse Immobilier 31, il y a 1 semaines

Tous les articles sur le marché de l’immobilier sont unanimes, la tendance du marché immobilier est à la hausse (en tout cas les prix affichés en annonce) et ce n’est pas forcément une bonne nouvelle.. Voici pourquoi : Certains acheteurs ne peuvent simplement plus acheter Nous avons vu quelques projets abandonnés par découragement, envie de voyage ou tout simplement report pour prendre le temps de réfléchir à leurs réelles envie. 2. Des prix élevés peuvent accentuer les... Lire suite

Communiqué DAL Saint-Ouen ? NON À L'EXPULSION DU BIDONVILLE DE LA RUE PIERRE

Sur Droit au logement, il y a 1 semaines

lundi 6 septembre 2021   COMMUNIQUÉ NON À L'EXPULSION DU BIDONVILLE RUE PIERRE à Saint-Ouen-sur-Seine   Par une lettre au préfet du 3 septembre 2021, le maire de Saint-Ouen-sur-Seine, Karim Bouamrane, demande le concours de la force publique et prend un arrêté d'« évacuation d'un campement roms sis, 35-37 rue Pierre à Saint-Ouen-sur-Seine». Il considère que « l'évacuation forcée des occupants est la seule mesure possible au regard des dangers qui peuvent survenir ». Sans même se... Lire suite

Yves, camarade de lutte au Dal de Nîmes nous a quitté?

Sur Droit au logement, il y a 3 semaines

  Nîmes, le 16 août 2021   Notre camarade et ami Yves CAREL est décédé samedi matin.     Il était de tous les combats en faveur des étrangers, particulièrement les MNA (mineurs non accompagnés), pour le droit au logement ou contre l'extrême droite. Adhérent de l’APTI, il a largement contribué à la création de réseaux ou d’associations : RESF, Ados sans Frontières, DAL 30. C’est lui qui a initié l’action pour la régularisation et l’accès au... Lire suite

Fausses annonces de location : la répression des fraudes assigne Abritel en justice

Sur La Vie Immo, il y a 4 semaines

Alors que des escrocs arnaquent des internautes avec de fausses annonces sur le site de location ... Lire suite

Marchés américains : Wall Street finit stable, Disney compense la baisse du moral des ménages

Sur Investir Patrimoine, il y a 1 mois

Le Dow Jones gagne 0,04%, le S&P-500 0,16% et le Nasdaq 0,04%Disney porte le Dow Jones et le S&P 500Airbnb chute après avoir annoncé une baisse des réservations liée au variant Delta Le rappel de la séance en Europe:A SUIVRE LUNDI: Lire suite

SCPI SANS FRAIS

Sur CBanque, il y a 1 mois

Bonjour và tous, Je lis dans "capital- votre argent- " de ce trimestre un article sur les résultats des SCPI. Ils annoncent trois scpi de... Lire plus Lire suite

« Promouvoir le logement social dans les communes déficitaires : les facteurs influençant les décisions locales en France et aux États-Unis »

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 1 mois

Le PUCA publie une étude conduite par Thomas Kirszbaum, chercheur associé à l'ISP (CNRS UMR 7220) et Edward G. Goetz, director of Center for Urban and Regional Affairs (University of Minnesota) intitulée : " Promouvoir le logement social dans les communes déficitaires : les facteurs influençant les (non)décisions locales en France et aux Etats-Unis". Cette étude à la fois qualitative et quantitative vise à identifier et à comparer les leviers employés pour introduire des logements... Lire suite

Procédure judiciaire suite à l'expulsion de 150 personnes sans abri place des Vosges

Sur Droit au logement, il y a 1 mois

Le collectif Réquisitions dénonce l'expulsion forcée et dégradante vendredi 30/07 d'environ 150 personnes sans abri installées depuis la veille place des Vosges. Elle s'est déroulée en l'absence de toute décision de justice qui plus est, sur ordre du Ministre de l'Intérieur lui-même, revendiqué sur Twitter.       Dans les prochains jours un ?référé en excès de pouvoir' sera déposé auprès du tribunal administratif à l'encontre de l'autorité qui a ordonné à la police de... Lire suite

Communiqué ? Août : alerte aux expulsions !!

Sur Droit au logement, il y a 1 mois

  Communiqué Paris, le 1er Août 2021   Août : alerte aux expulsions locatives  !! Mise en place de piquets anti-expulsion    A l'heure où la population est massivement en vacances, les locataires et habitants en instance d'expulsion sont nombreux à être menacés de mise à la rue, dans ce contexte d'aggravation de la crise sanitaire et de la crise du logement. Or, cette année, beaucoup de locataires ont reçu le courrier du commissariat leur annonçant qu'ils devront... Lire suite

Pass sanitaire: CGT, Solidaires et FSU s'associent à la saisine du Conseil constitutionnel

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

Pass sanitaire: CGT, Solidaires et FSU s'associent à la saisine du Conseil constitutionnel 3 août 2021 | Mise à jour le 3 août 2021 Par AFP et Rédaction NVO | Photo(s) : Ludovic MARIN / AFP La CGT, Solidaires et la FSU ont annoncé mardi s'être associés... Lire suite
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Une maison à construire est un long parcours semé d'obstacles techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' examen de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acquéreur des indications intéressantes sur les décisions urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être utiles à consulter : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales relatif au droit de propriété et au régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois tous les documents consultés et le terrain acheté il reste bien sûr à déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Ce document déclare que votre projet est approprié aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
Si aucune pièce ne manque au dossier le délais d'instruction est évalué à 2 mois à compter de la réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est autorisé et signé par le maire ou son adjoint : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la mairie n'émet pas d'objection le permis est accordé de façon tacite au terme du temps notifié.

Ouverture et achèvement du chantier
Le déploiement des travaux est à adressé obligatoirement au maire. Un délais de 2 ans est octroyé pour commencer la construction faute de quoi le permis sera révolu. Quand le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la fin des travaux suite à quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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