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Euro féminin : les Anglaises cartonnent la Suède et rallient la finale à la maison

Sur Le Figaro immobilier, il y a 2 semaines

Sur un nuage à Sheffield, les Anglaises ont écrasé les vice-championnes olympiques pour composter le premier ticket pour Wembley. Lire suite

Carburants : le prix de l'essence baisse de huit centimes en une semaine

Sur Le Figaro immobilier, il y a 2 semaines

En fin de semaine dernière, le litre de SP95-E10 coûtait, en moyenne, 1,8703 euro et celui de diesel 1,9343 euro, selon les données officielles. Lire suite

Ain : un forcené neutralisé par le GIGN après avoir tué cinq membres de sa famille

Sur Le Figaro immobilier, il y a 3 semaines

L'individu, retranché dans une maison à Douvres dans l'Ain dans la nuit de mardi à mercredi, était armé d'un sabre et d'un fusil d'assaut avec lunette de visée. Lire suite

Le Sénat épingle la grande distribution pour des hausses de prix discutables

Sur Le Figaro immobilier, il y a 3 semaines

DÉCRYPTAGE - Un rapport sénatorial relève que des enseignes augmentent parfois leurs prix en rayon au-delà des hausses tarifaires consenties aux industriels de l'alimentaire. D'autres agissements discutables ont été observés. Lire suite

Tour de France : Matthews héroïque vainqueur à Mende, Vingegaard calme les ardeurs de Pogacar

Sur Le Figaro immobilier, il y a 4 semaines

La 14e étape de la Grande Boucle est revenue ce samedi à l'Australien au terme d'un final XXL, après la terrible ascension de la côte de la Croix Neuve. Lire suite

L'Union sociale pour l'habitat, signataire de la Déclaration des acteurs de la filière du Bâtiment et des Travaux publics, insiste sur la nécessaire transparence des coûts de production des logements

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

Les acteurs de la construction et du logement ont été réunis aujourd'hui à Bercy à l'initiative du ministre de l'Economie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et numérique, pour évoquer la hausse exceptionnelle des coûts de construction et ses... Lire suite

Marchés américains : Wall Street termine en baisse avant le début de la saison des résultats

Sur Investir Patrimoine, il y a 1 mois

Le Dow Jones cède -0,52%, le S&P-500 -1,15% et le Nasdaq -2,26%Le marché prudent avant le début de la saison des résultats et la publication des prix à la consommationTwitter termine en baisse Le rappel de la séance en Europe:A SUIVRE MARDI: Lire suite

Victimes de squatteurs: «Quand vous voyez votre maison saccagée, cela vous retourne le c'ur»

Sur Le Figaro immobilier, il y a 1 mois

TÉMOIGNAGES - Face aux impayés de loyers et à la multiplication des squats, des propriétaires ont créé un collectif. Ils souhaitent «agir collectivement pour faire changer la loi». Lire suite
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Une maison à construire est un long parcours semé de difficultés techniques pratiques et juridiques.

Les documents d'urbanisme
Choisir un terrain constructible fait suite à l' observation de documents d'urbanisme tels que le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) qui donnent au futur acheteur des informations précieuses sur les orientations urbanistiques de la localité. D'autres documents peuvent être intéressants à regarder : il s'agit du plan d'exposition au bruit et les zones d'aménagement concerté (ZAC). Une demande de certificat d'urbanisme peut être réalisée auprès de la mairie de la localité qui stipule les réglementations locales à propos du droit de propriété et du régime des taxes d'urbanismes applicables au terrain à bâtir

Le permis de construire
Une fois que vous avez consulté tous les documents nécessaires et acheter le terrain il reste bien sûr à remettre une demande de permis de construire auprès de la mairie. Cet acte certifie que votre projet de construction est approprié aux lois et aux règlements dans le cadre du code de l'urbanisme. Outre le formulaire de dépôt le dossier devra comporter un certains nombre de pièces :
- divers documents complémentaires : attestation du lotisseur et permis de démolir une construction existante
- le descriptif et la présentation du projet
- le plan de masse : il fait apparaître les branchements et réseaux le relief et la morphologie du terrain ou les plantations maintenues
- les plans de niveaux : pour le calcul de la surface hors oeuvre nette
- le plan de coupe : vue générale qui permet de situer la construction par rapport au terrain naturel
- des documents photographiques et graphiques
- le plan de situation du terrain : un extrait du plan d'occupation des sols ou plan de cadastre
Si le dossier est complet le délais d'instruction est évalué à 2 mois dès réception. Ce délais peut être étendu en cas de consultation d'autres services administratifs de certaines dérogations à accorder ou d'adaptations nécessaires. Le permis de construire est délivré et signé par le maire ou son représentant : il peut être accordé directement ou assorti de prescriptions. Si la municipalité n'émet pas d'objection le permis est délivré de façon tacite au terme du temps convenu.

Ouverture et achèvement du chantier
L'ouverture des travaux de construction est à adressé inéluctablement au maire. Un délais de 2 ans est accordé pour commencer la construction faute de quoi le permis sera révolu. Lorsque le chantier est achevé vous disposez de 30 jours pour déclarer à la mairie la terminaison des travaux à partir de quoi le maire doit remettre sous 3 mois maximum le certificat de conformité ou une notification des motifs de refus.

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