preavis loyer

preavis loyer

Si la location dure dans le temps le bail peut comporter une clause de révision du loyer. La révision intervient alors chaque année au délais fixé dans le bail. En l'absence de précision la révision a lieu à la date d'anniversaire du bail. Si le logement constitue la résidence principale du locataire l'augmentation de loyer entraînée par la révision ne peut pas être supérieure à la variation sur un an de l’indice de référence des loyers (IRL). Renouvelé chaque trimestre par l’Insee l’indice IRL repose sur l’évolution des prix à la consommation. Il est fondamental d’indiquer dans le bail l’indice de référence qui fournira la base au calcul de l’augmentation du loyer. Devant un locataire qui règle plus son loyer il ne faut pas laisser la situation s’aggraver. Le propriétaire peut commencer par relancer directement le locataire avant de recourir aux garants éventuels. Si nécessaire une action en justice est amorcée afin d’obtenir la l'annulation du contrat et le versement des loyers impayés. En déniant payer son loyer le locataire risque de voir résilier son contrat de location notamment lorsque celui ci comporte une clause de résiliation automatique pour impayé de loyer. Le locataire a l’obligation payer son loyer et ses charges à la date fixée. Le locataire ne peut sous aucun prétexte retarder ou arrêter ses règlements au motif que le propriétaire ne remplirait pas lui-même l’une de ses obligations comme effectuer des travaux qui lui incombent par exemple. Concernant les impayés de loyers ou de charges le bailleur joui d’un délai de 5 ans pour engager des poursuites judiciaires. Cependant il est possible de faire jouer la caution du loyer. Notons que lorsque cette dernière est dite solidaire le propriétaire peut agir directement contre elle ce qui n’est pas le cas en revanche dans le cas d’une caution simple où il faut d’abord attaquer en justice le locataire.