Preavis bail sur les blogs immobiliers

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Le point sur le nouveau bail mobilité

Sur Le Courrier de l'immo, il y a 1 semaines

À qui s'adresse le bail mobilité ? Le bail mobilité n'est pas ouvert à tous les locataires mais cible certains types en particulier : les étudiants,  les étudiants en apprentissage, en stage,  les services civiques,  les salariés en formation professionnelle,  les salariés en mutation professionnelle ou en mission temporaire. Quelle est la Lire suite

#Loi ELAN et bail mobilité, la révolution conservatrice du locatif privé

Sur Droit au logement, il y a 1 semaines

Loi ELAN et bail mobilité, une révolution conservatrice dans le secteur locatif privé La Loi ELAN a été promulguée vendredi 23 novembre. Forte de 234 articles, la loi a été adoptée dans la précipitation en une seule lecture au cours de l'été 2018 et à l'issue d'une Commission mixte paritaire (négociation entre représentants des deux chambres) d'une après-midi en septembre qui a modifié plus du tiers des articles ?   Les mobilisations n'ont pas permis de faire sauter les dispositions... Lire suite

Bail mobilité pourrait rimer avec précarité

Sur Universimmo, il y a 1 semaines

La loi "ELAN" portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, publiée le 24 novembre 2018, a créé un nouveau bail dit "mobilité". L'idée est de lever une barrière à l'entrée qu'est le dépôt de garantie, pour répondre au besoin des personnes en mobilité ayant besoin d'un logement sur une courte durée. Pour sécuriser le propriétaire, il est éligible au dispositif de garantie locative Visale, qui couvre non seulement le risque d'impayé de loyer mais également... Lire suite

Bail de location: les différents contrats possibles

Sur La Vie Immo, il y a 2 semaines

Lorsque vous louez un logement, vous devez signer un contrat de bail avec votre propriétaire. Mais ... Lire suite

#Loi ELAN et bail mobilité, une révolution conservatrice dans le secteur locatif privé

Sur Droit au logement, il y a 2 semaines

Loi ELAN et bail mobilité, une révolution conservatrice dans le secteur locatif privé La Loi ELAN a été promulguée vendredi 23 novembre. Forte de 234 articles, la loi a été adoptée dans la précipitation en une seule lecture au cours de l'été 2018 et à l'issue d'une Commission mixte paritaire (négociation entre représentants des deux chambres) d'une après-midi en septembre qui a modifié plus du tiers des articles ?   Les mobilisations n'ont pas permis de faire sauter les dispositions... Lire suite

Constitution du réseau "Organismes de Foncier Solidaire"

Sur CGT Logement, il y a 2 semaines

Constitution du réseau « OFS France » 21 novembre 2018 Twitter Facebook Email PrintFriendly Partager Les OFS veulent travailler collectivement au développement du bail réel solidaire C'est en présence de Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville... Lire suite

Revoir la web conférence : « Habitat social et foncier solidaire : quelles réalités ? quelles perspectives ? » du 14 11 2018

Sur Acteurs de l'habitat, il y a 3 semaines

Les lois pour un Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (2014) et pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (2015), ont introduit en France un nouveau modèle d'accession sociale à la propriété : les organismes de foncier solidaire (OFS) et le bail réel solidaire (BRS). S'inspirant des Community Land Trust (CLT) développés aux Etats-Unis et en Europe du Nord, le modèle OFS-BRS vise à offrir une alternative à la propriété privée du sol et à réguler l'inflation des... Lire suite

Logement indécent : pouvez-vous quitter la location sans préavis ?

Sur Aucoeurdelimmo.com, il y a 1 mois

Dans le cadre d'un bail d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, le propriétaire du logement a l'obligation de délivrer au locataire un logement décent. Si le bien est déclaré indécent, le locataire ne doit pas faire de préavis. Lire suite

Bail mobilité

Sur CBanque, il y a 1 mois

Hello, Je cite un extrait du Particulier de ce jour : "La création du bail mobilité, prévue par le projet de loi Elan, a été votée par... Bail mobilité Lire suite

OPH HLM Haute Corse : préavis de grève face au mépris de la direction

Sur CGT Logement, il y a 1 mois

Syndicat CGT Office Public HLM Haute Corse. Face au mépris de la Direction . Préavis de grève à partir Du 29 octobre Voilà plusieurs semaines que la CGT tire la sonnette d'alarme concernant les conditions de travail et les nombreux dysfonctionnements... Lire suite

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